QUÉBEC, le 16 juin 2026 /CNW/ - Alors que l'été est à nos portes, de nombreuses personnes profiteront du territoire québécois et de ses multiples attraits. Le ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF) juge opportun de rappeler aujourd'hui les règles encadrant l'utilisation du territoire public, un joyau appartenant à tous les Québécois et Québécoises et dont la pérennité doit être préservée.
Le MRNF réitère que tout usage permanent des terres publiques requiert une autorisation délivrée par le Ministère ou une municipalité régionale de comté (MRC) délégataire. Les activités sur ces terres doivent se faire dans le respect des lois et règlements en vigueur, de l'environnement ainsi que des droits des autres usagers et usagères.
Ce qui est permis et ce qui ne l'est pas
La pratique temporaire du camping est possible sur les terres publiques sans l'obtention d'une autorisation d'occupation, mais uniquement avec des installations ou des équipements temporaires et non fixés au sol, pour un séjour n'excédant pas sept mois. Lors du départ, les lieux doivent être nettoyés et remis dans leur état d'origine.
Quant aux roulottes non mobiles ou aux véhicules habitables désaffectés, ceux-ci ne peuvent pas être installés sur les terres publiques. Ce type d'occupation sans droit sur le territoire de l'État est illégal et peut entraîner des procédures administratives et judiciaires. En cas d'infraction, une approche graduelle est appliquée, allant de l'affichage d'un avis et de l'inspection jusqu'à des recours légaux si nécessaire.
Enfin, rappelons qu'il est possible d'obtenir un bail de villégiature par la participation à un tirage au sort annuel ou par le transfert d'un bail existant.
Un accès libre au territoire en tout temps
Le développement et la mise en valeur des terres publiques ainsi que le libre accès à celles‑ci doivent être possibles en tout temps. Ainsi, l'utilisation de barrières, de rubans ou d'affiches de type « Terrain privé » pour restreindre ou bloquer l'accès à un chemin public est interdite. Cela s'applique aussi en dehors des limites d'un bail de villégiature privée, ce type de bail ne conférant pas à son détenteur ou à sa détentrice l'exclusivité pour la pratique d'activités (de chasse, de pêche ou de piégeage, notamment) sur le territoire public.
Respectons l'environnement
Le Ministère rappelle également l'importance de se débarrasser de ses rebuts, des matières résiduelles et des eaux usées uniquement dans les lieux prévus à cette fin. Les dépotoirs illicites situés sur le territoire public peuvent contaminer l'environnement et nuire aux autres usagers et usagères.
Être vigilant et facilement joignable
Le MRNF rappelle aux détenteurs et détentrices de droits l'importance de tenir à jour leurs informations de contact auprès du Centre de services du territoire public, au 1 844 282-8277, ou de la MRC délégataire visée.
Signaler une menace
Une cohabitation harmonieuse entre tous est attendue sur les terres du domaine de l'État. Pour signaler une situation d'intimidation, de vandalisme, de vol ou toute autre menace à l'égard de personnes ou de biens, contactez le service 911 ou le poste local de la Sûreté du Québec.
Faits saillants :
- Du 1er avril 2025 au 31 mars 2026, le MRNF a recensé 3148 cas d'occupation sans droit au Québec. Au cours de l'année, 921 libérations ont été réalisées.
- Pour cette même période, 1 265 dépotoirs illicites ont été enregistrés, et le Ministère a procédé au nettoyage de 277 dépotoirs.
Liens connexes :
- Pour connaître la réglementation liée à l'utilisation du territoire public, consultez la page Québec.ca/partage-territoire. Ce site Web offre aussi de l'information sur la façon d'obtenir un bail de villégiature.
- Pour obtenir des renseignements sur le ministère des Ressources naturelles et des Forêts ou en savoir plus sur ses activités et ses réalisations, consultez le Québec.ca/gouv/ressources-naturelles-forêts ou ses réseaux sociaux :
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Information :
Relations médias Ministère des Ressources naturelles et des Forêts Tél. : 418 521-3875 |
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