QUÉBEC, le 6 mai 2026 /CNW/ - Le ministre de la Langue française, M. Jean-François Roberge, a présenté à l'Assemblée nationale le projet de loi nº 2 qui vise à reconduire les clauses de souveraineté parlementaire prévues à l'article 214 de la Charte de la langue française et à l'article 217 de la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français. Le gouvernement du Québec pose ainsi un geste d'affirmation nationale et exerce son droit de mettre en œuvre et de consolider ses lois linguistiques, qui constituent l'un des piliers fondamentaux de la société et de l'identité québécoises.
Rappelons qu'en 2022, l'Assemblée nationale du Québec a adopté la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français, qui est venue renforcer la Charte de la langue française. Ces deux lois ont alors été consolidées au moyen de dispositions de souveraineté parlementaire. Le projet de loi déposé aujourd'hui vise à renouveler ces dispositions pour une durée de cinq ans.
Les dispositions de souveraineté parlementaire constituent un élément fondamental de la capacité de l'État québécois à faire respecter ses lois linguistiques. Dans un contexte où la protection du français exige des gestes forts, cette intervention vise à préserver l'intégrité du régime linguistique québécois, à soutenir la défense de nos lois devant les tribunaux et à garantir la stabilité législative nécessaire à la vitalité du français, langue officielle et commune du Québec et langue d'intégration à la nation québécoise.
Citation
« Notre gouvernement est résolument engagé à défendre et à valoriser la langue française. Elle est une grande richesse et une source de fierté pour l'ensemble des citoyens qui composent la société québécoise. C'est pourquoi il est primordial de continuer à bien la protéger dans le cadre législatif du Canada. Le renouvellement des dispositions de souveraineté parlementaire est nécessaire afin d'assurer une stabilité législative et de garantir la protection et la vitalité de la langue française au Québec. Ce geste d'affirmation nationale permet de garantir au Parlement du Québec l'autonomie nécessaire pour la mise en œuvre de nos choix de société. »
Jean-François Roberge, ministre de la Langue française, ministre responsable de la Francophonie canadienne, ministre responsable de la Laïcité, ministre responsable des Institutions démocratiques, et ministre responsable de l'Accès à l'information et de la Protection des renseignements personnels.
Lien connexe :
Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français
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