Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français
Langue française
Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français
Dans cette page :
Présentation et objectifs
Le ministre de la Justice, procureur général du Québec et ministre responsable de la Langue française, M. Simon Jolin-Barrette, a déposé à l’Assemblée nationale, le 13 mai 2021, le projet de loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français.
La Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français (Loi) vient modifier la Charte de la langue française, adoptée en 1977, afin d’assurer la vitalité et l’avenir de la langue française au Québec.
Les dispositions législatives qui y sont introduites visent à assurer la pérennité de la langue française au Québec. La Loi comporte quatre grands objectifs, soit :
Consacrer le français en tant que seule langue officielle et langue commune au Québec;
Renforcer le statut du français au Québec, dans toutes les sphères de la société;
Assurer l’exemplarité de l’État en matière d’utilisation du français;
Aménager une gouvernance linguistique à la fois neutre et forte.
Les principales mesures
La Loi entreprend une réforme majeure de la Charte de la langue française qui se découpe en plusieurs thématiques :
Statut de la langue française – Le français, seule langue officielle et commune du Québec
Exemplarité de l’État – Le français, une affaire d’État
Gouvernance linguistique – Le français au cœur des institutions québécoises
Francisation des entreprises et langue de travail – Assurer le droit de travailler en français
Langue de service et langue du commerce – Afficher, acheter en vendre en français
Enseignement postsecondaire – Le français comme langue normale des études
Immigration et apprentissage du français – Le français, accessible à tous
Législation et justice – Le droit à une justice en français
Un État national – Le Québec reprend confiance
Documentation complémentaire
Pour en savoir plus sur les mesures législatives introduites par la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français, consultez les documents suivants :
