Admissibilité à l’enseignement en anglais

Le français est la seule langue officielle du Québec. L’enseignement se donne en français dans les classes maternelles et les écoles primaires et secondaires, sous réserve des exceptions prévues à la Charte de la langue française.

Enfants établis de façon permanente au Québec

Un enfant établi de façon permanente au Québec dont le père ou la mère a la citoyenneté canadienne pourrait être admissible à l’enseignement en anglais s’il se trouve dans l’une des situations suivantes :

• Il a reçu la majeure partie de son enseignement primaire ou secondaire en anglais au Canada;
• Son frère ou sa sœur a reçu la majeure partie de son enseignement primaire ou secondaire en anglais au Canada;
• L’un de ses parents est citoyen canadien et a fréquenté une école primaire anglophone au Canada;
• Son père ou sa mère a fréquenté l’école au Québec après le 26 août 1977 et aurait pu être déclaré admissible à l’enseignement en anglais à cette époque.

Enfants qui séjournent de façon temporaire au Québec

Trois catégories d’enfants peuvent obtenir une autorisation temporaire de recevoir l’enseignement en anglais :

• Un enfant seul ou à la charge d’une personne qui séjourne de façon temporaire au Québec pour y étudier ou y travailler. Plus précisément, il peut s’agir de :
  • l’enfant d’un ressortissant étranger qui détient un certificat, un permis ou les exemptions nécessaires ^{Lire le contenu de la note numéro 1} ;
  • l’enfant à la charge d’un citoyen canadien ou d’un résident permanent d’une autre province ou d’un territoire du Canada;
• L’enfant à la charge d’une personne n’ayant pas la citoyenneté canadienne et affectée de façon temporaire au Québec à titre de représentante ou de fonctionnaire d’un pays autre que le Canada ou d’une organisation internationale;  
• L’enfant à la charge d’un membre des Forces armées canadiennes affecté de façon temporaire au Québec.

Enfants exemptés de l’enseignement en français en raison de circonstances particulières

Un enfant peut être exempté de l’enseignement en français dans certaines circonstances :

• Lorsqu’il présente des difficultés graves d’apprentissage telles que définies dans la Charte de la langue française et le règlement afférent;
• Lorsqu’une situation grave d’ordre familial ou humanitaire le justifie.

Si votre enfant se trouve dans l’une des catégories ou des situations énumérées plus haut, vous pouvez faire une demande d’admissibilité à l’enseignement en anglais.

Pour cela, vous devez communiquer avec l’organisme scolaire où vous voulez inscrire votre enfant. L’organisme vous informera de la marche à suivre et prendra en charge votre demande. Il la transmettra ensuite au Ministère avec tous les documents requis. Le Ministère analysera votre demande et vous fera parvenir sa décision par écrit.  

Après leur réception au Ministère, les demandes complètes sont généralement traitées dans un délai de 15 jours ouvrables pour l’année scolaire en cours et de 20 jours ouvrables pour l’année scolaire suivante, conformément à la Déclaration de services aux citoyennes et aux citoyens.

Vous pouvez communiquer aux coordonnées ci-dessous pour toute question générale concernant l’admissibilité à l’enseignement en anglais.