QUÉBEC, le 4 mai 2023 /CNW/ - Le ministre de l'Éducation, M. Bernard Drainville, a déposé aujourd'hui le projet de loi modifiant principalement la Loi sur l'instruction publique et édictant la Loi sur l'Institut national d'excellence en éducation. Le gouvernement veut rendre le réseau scolaire plus efficace et ainsi favoriser la réussite des élèves. Il vient, avec ce projet de loi, poursuivre la réforme de la gouvernance scolaire et donne au gouvernement des leviers additionnels pour assurer la réussite scolaire des jeunes.
Améliorer la prise de décision
Le projet de loi prévoit que les directeurs généraux (DG) des centres de services scolaires (CSS) seraient nommés par le gouvernement, sur recommandation du ministre de l'Éducation, pour un mandat renouvelable d'au plus cinq ans. Ceci permettrait un meilleur arrimage entre les orientations du gouvernement et leur concrétisation sur le terrain. Celui-ci aurait donc davantage de latitude pour agir lorsque des situations le requièrent.
Par ailleurs, il est souhaité que des ententes annuelles de gestion et d'imputabilité entre le ministre et chaque CSS soient conclues. Ces ententes feraient état des objectifs, cibles, orientations et priorités dans une perspective de performance et de cohérence du réseau scolaire, le tout au bénéfice de la réussite éducative des élèves.
Des données plus accessibles et fiables
L'amélioration de l'accès aux données est essentielle pour une prise de décision éclairée. C'est pourquoi le projet de loi accorderait au ministre les leviers nécessaires lui permettant d'accéder en temps opportun à une information pertinente et fiable, notamment dans le but de suivre la réussite éducative de nos élèves. Par ailleurs, la communication de données, relatives notamment au dossier scolaire, devrait être effectuée lorsqu'un élève est admis au sein d'une autre organisation scolaire.
Création de l'Institut national d'excellence en éducation
Le gouvernement souhaite que nos élèves aient accès aux meilleures pratiques pédagogiques possibles. À cette fin, le système scolaire doit s'appuyer sur les connaissances issues de la recherche. Cela fait largement consensus. Le gouvernement entend donc proposer la création d'un institut indépendant et autonome, qui aura pour mission de promouvoir l'excellence en éducation, de dresser l'état des connaissances et des meilleures pratiques ainsi que de les diffuser. C'est ce même institut qui procéderait à la reconnaissance du contenu de certaines activités de formation continue pour le personnel enseignant et qui formulerait un avis sur les programmes de formation des futurs enseignants.
Citation :
« En janvier dernier, j'annonçais que l'une de mes priorités était de rendre le réseau scolaire plus efficace. C'est ce que je vous annonce aujourd'hui par le dépôt de ce projet de loi et j'en suis très fier. En tant que ministre de l'Éducation, ma grande priorité demeure celle de la réussite éducative de nos élèves. C'est dans cet esprit-là que le gouvernement pose un geste fort en proposant des mesures qui viendront améliorer l'efficacité du réseau scolaire et permettre l'accès à des données fiables qui seront utiles dans la prise des meilleures décisions possible. Je suis convaincu que les effets seront positifs pour nos élèves, à court, moyen et long terme. »
Bernard Drainville, ministre de l'Éducation et ministre responsable de la région de la Chaudière-Appalaches
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