Vers un premier revenu de base pour les personnes ayant des contraintes sévères à l'emploi

Plan d'action gouvernemental pour l'inclusion économique et la participation sociale 2017-2023

QUÉBEC, le 14 mars 2018 /CNW Telbec/ - Le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale, M. François Blais, a présenté un projet de loi visant à apporter les modifications nécessaires à la Loi sur l'aide aux personnes et aux familles pour instaurer le Programme de revenu de base pour des personnes ayant des contraintes sévères à l'emploi, une première historique qui représente un investissement de 1,25 milliard de dollars d'ici 2023. Cette mesure, jumelée au soutien du revenu existant, permettrait à près de 84 000 personnes de bénéficier d'une augmentation de leur revenu disponible d'environ 40 % et ainsi d'atteindre 100 % de la Mesure du panier de consommation en 2023.

Le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale, M. François Blais, a fait cette annonce aujourd'hui. Il s'agit d'une des principales mesures du Plan d'action gouvernemental pour l'inclusion économique et la participation sociale 2017-2023, dévoilé en décembre dernier.

Selon les mesures proposées dans le projet de loi, le Programme de revenu de base serait offert aux personnes ayant des contraintes sévères à l'emploi bénéficiant du Programme de solidarité sociale depuis au moins 66 mois au cours des 72 derniers mois. D'ici l'entrée en vigueur du Programme de revenu de base, en 2023, les prestations de ces citoyens seraient bonifiées chaque année.

Citation :

« Certaines personnes ne peuvent ni par leurs propres moyens ni grâce aux mesures de soutien existantes accéder au marché du travail, ce qui affecte leur situation financière. Le Programme de revenu de base permettrait à des personnes ayant des contraintes sévères à l'emploi d'améliorer leurs conditions de vie. C'est pour ces raisons que je souhaite que l'étude du projet de loi puisse se dérouler en collaboration avec l'opposition. »

François Blais, ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Faits saillants :

• Le Programme de revenu de base prendrait la forme d'une prestation individuelle versée chaque mois. Il prévoit des assouplissements quant à la prise en compte des revenus de travail, des biens et des avoirs liquides. Ce programme accorderait un supplément à l'adulte admissible qui n'a pas de conjoint, pour ainsi compenser les frais supplémentaires associés au fait d'être seul.

• À titre d'exemple, l'amélioration des prestations d'un adulte ayant des contraintes sévères à l'emploi admissible au programme représenterait, en 2023, une augmentation du revenu disponible de 440 $ par mois, soit 5 280 $ par année.

• Afin de créer des conditions favorables à l'intégration au marché du travail et de soutenir les prestataires qui obtiennent un emploi, le projet de loi prévoit une disposition permettant d'accorder un supplément aux prestataires d'une aide financière de dernier recours.

• Ce supplément correspondrait à 10 % du revenu de travail net qui excède les exclusions applicables et serait accordé pour une période maximale de 12 mois cumulatifs, une mesure représentant environ 8,9 millions de dollars d'ici 2023.

• Le Plan d'action gouvernemental pour l'inclusion économique et la participation sociale 2017-2023 prévoit des investissements de près de 3 milliards de dollars.

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