Résultats de la recherche
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Contrebande de tabac - CINQ PEINES D'EMPRISONNEMENT ET DES AMENDES DE PLUS DE 1 MILLION DE DOLLARS POUR NEUF CONTREVENANTS
30 novembre 2023, 10 h 45
QUÉBEC, le 30 nov. 2023 /CNW/ - Revenu Québec annonce que les neuf personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à…
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Organismes et bénévoles recherchés pour remplir des déclarations de revenus
23 novembre 2023, 10 h 52
QUÉBEC, le 23 nov. 2023 /CNW/ - Vous souhaitez faire une différence dans votre communauté? Le Service d'aide en impôt - Programme des bénévoles est à…
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Fraude fiscale - Des amendes de plus de 78 000 $ pour un administrateur de Châteauguay
17 novembre 2023, 10 h 55
QUÉBEC, le 17 nov. 2023 /CNW/ - Revenu Québec annonce que M. Abdallah Faoual, unique administrateur de la société Tan Solution inc., résidant à…
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Fraude fiscale - Une peine d'emprisonnement et des amendes de plus de 1,3 million de DOLLARS pour deux PERSONNES et deux sociétés du Centre-Du-Québec
19 octobre 2023, 10 h 28
QUÉBEC, le 19 oct. 2023 /CNW/ - Revenu Québec annonce que deux entreprises situées à Sainte-Marie-de-Blandford dans le Centre-du-Québec, et faisant…
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Fraude fiscale - Des amendes de plus de 54 000 $ pour une société de La Prairie et deux administrateurs
6 octobre 2023, 10 h 54
QUÉBEC, le 6 oct. 2023 /CNW/ - Revenu Québec annonce que la société 2947-8716 Québec inc., qui est exploitée à La Prairie sous le nom de Villa…
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Contrebande de tabac - Des amendes de plus de 1,1 million de dollars pour neuf contrevenants et trois condamnations à des peines d'emprisonnement
3 octobre 2023, 11 h 47
QUÉBEC, le 3 oct. 2023 /CNW/ - Revenu Québec annonce que les neuf personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à…
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Fraude fiscale - Des amendes de plus de 73 000 $ pour un administrateur de Chelsea
20 septembre 2023, 09 h 48
QUÉBEC, le 20 sept. 2023 /CNW/ - Revenu Québec annonce que M. Alex Duhamel, résident de Chelsea en Outaouais, a été condamné à payer des amendes…
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Fraude fiscale - Trois peines d'emprisonnement et des amendes de plus de 750 000 $ pour 8 individus et 6 sociétés de la région de Montréal
19 septembre 2023, 09 h 38
QUÉBEC, le 19 sept. 2023 /CNW/ - Revenu Québec dresse le bilan d'une importante opération qui visait à faire condamner un réseau d'individus impliqués…
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Dépôt du rapport annuel du Bureau de la protection des droits de la clientèle
14 septembre 2023, 08 h 49
QUÉBEC, le 14 sept. 2023 /CNW/ - Revenu Québec vient de rendre public le plus récent rapport annuel du Bureau de la protection des droits de la…
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Contrebande de tabac - Deux peines d'emprisonnement et des amendes de plus de 742 000 $ pour sept contrevenants et une société
25 juillet 2023, 13 h 22
QUÉBEC, le 25 juill. 2023 /CNW/ - Revenu Québec annonce que les sept personnes et la société mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables…