Résultats de la recherche
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Commerçant d'automobiles sans permis - Momasso Auto plaide coupable
19 décembre 2023, 11 h 00
QUÉBEC , le 19 déc. 2023 /CNW/ - L'Office de la protection du consommateur annonce que M. Serge Larue, faisant affaire sous le nom Momasso Auto, a…
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Commerçant d'automobiles sans permis - Un faux particulier plaide coupable
14 décembre 2023, 10 h 30
QUÉBEC, le 14 déc. 2023 /CNW/ - L'Office de la protection du consommateur annonce que M. David Corbin Ringuet a plaidé coupable, le 4 octobre 2023, à…
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Commerçant d'automobiles sans permis - Un faux particulier plaide coupable
14 décembre 2023, 10 h 30
QUÉBEC, le 14 déc. 2023 /CNW/ - L'Office de la protection du consommateur annonce que M. Maxime Brousseau a plaidé coupable, le 2 octobre 2023, à des…
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Infractions par un vendeur de thermopompes - L'entreprise Action Vert - Programme Vert déclarée coupable
13 décembre 2023, 10 h 30
QUÉBEC, le 13 déc. 2023 /CNW/ - L'Office de la protection du consommateur annonce que l'entreprise Action Vert - Programme Vert (9400-6681 Québec…
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Exiger un prix supérieur au prix annoncé - Gatineau Kia plaide coupable
11 décembre 2023, 10 h 15
QUÉBEC, le 11 déc. 2023 /CNW/ - L'Office de la protection du consommateur annonce que l'entreprise Gatineau Kia (174762 Canada inc.) a plaidé…
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Voyages Sportifs MB inc. : l'OPC annonce la nomination d'un administrateur provisoire
4 décembre 2023, 11 h 00
QUÉBEC, le 4 déc. 2023 /CNW/ - L'Office de la protection du consommateur annonce que M. Denys Robitaille a été nommé administrateur provisoire de…
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Exiger un prix supérieur au prix annoncé - Auto St-Hubert plaide coupable
15 novembre 2023, 12 h 00
QUÉBEC, le 15 nov. 2023 /CNW/ - L'Office de la protection du consommateur annonce que l'entreprise Auto St-Hubert (9248-4112 Québec inc.) a plaidé…
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Exiger un prix supérieur au prix annoncé - Barnabé Kia St-Jean plaide coupable
15 novembre 2023, 12 h 00
QUÉBEC, le 15 nov. 2023 /CNW/ - L'Office de la protection du consommateur annonce que l'entreprise Barnabé Kia St-Jean (Gestion Grégoire inc.) a…
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Permis d'entreprises de services funéraires révoqué - La présidente de l'OPC nomme une administratrice provisoire des entreprises Édouard Trahan & Fils inc. et Résidence funéraire Claude Paquet inc.
27 octobre 2023, 14 h 38
QUÉBEC, le 27 oct. 2023 /CNW/ - Après avoir reçu la confirmation du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) de la révocation du permis…
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Commerçant d'automobiles sans permis - Un faux particulier plaide coupable
25 octobre 2023, 12 h 00
QUÉBEC, le 25 oct. 2023 /CNW/ - L'Office de la protection du consommateur annonce que M. Francis Barry a plaidé coupable, le 13 juillet 2023, à des…