Résultats de la recherche
-
Avis - Secrétariat à la sélection des candidats à la fonction de juge
3 novembre 2022, 09 h 11
Québec, le 3 novembre 2022 — Le gouvernement du Québec a autorisé, à compter du 9 novembre 2022, M. Daniel Dortélus et M me Francine Gendron, juges…
-
Avis de désignations – Secrétariat à la sélection des candidats à la fonction de juge
18 août 2022, 08 h 14
Québec, le 18 août 2022 — Le gouvernement du Québec a procédé aux désignations de mesdames Johanne Gagnon et Catherine Pilon, juges de la Cour du…
-
Avis de désignation — Secrétariat à la sélection des candidats à la fonction de juge
26 mai 2022, 09 h 00
Québec, le 26 mai 2022 — Le gouvernement du Québec a procédé à la désignation de M me Patsy Bouthillette, juge de la Cour du Québec, comme juge…
-
Avis de nomination et de désignations – Secrétariat à la sélection des candidats à la fonction de juge
19 mai 2022, 08 h 27
Québec, le 19 mai 2022 – Le gouvernement du Québec a procédé à la nomination du juge Gianni Cuffaro à titre de juge-président de la cour municipale de…
-
Le ministère de la Justice du Québec met en garde la population contre des tentatives d’hameçonnage par texto
20 avril 2022, 16 h 22
Québec, le 20 avril 2022. — Le ministère de la Justice du Québec souhaite mettre en garde la population contre des messages textes frauduleux…
-
Avis de désignation – Secrétariat à la sélection des candidats à la fonction de juge
31 mars 2022, 09 h 47
Québec, le 31 mars 2022 — Le gouvernement du Québec a autorisé la désignation de M. le juge Robert Hamel à titre de juge coordonnateur adjoint à…
-
Avis – Secrétariat à la sélection des candidats à la fonction de juge
24 mars 2022, 10 h 32
Québec, le 24 mars 2022 — Le gouvernement du Québec a autorisé M me Linda Despots, juge retraitée de la Cour du Québec, et M. Claude Montpetit, juge…
-
Avis de changements du lieu de résidence — Secrétariat à la sélection des candidats à la fonction de juge
10 mars 2022, 08 h 53
Québec, le 10 mars 2022. — Le gouvernement du Québec a procédé aux changements du lieu de résidence de la juge de paix magistrate Julie Laliberté,…
-
Avis – Secrétariat à la sélection des candidats à la fonction de juge
27 janvier 2022, 08 h 25
Québec, le 27 janvier 2022 — Le gouvernement du Québec a autorisé M. Michel Durand, juge à la retraite, et M. Gaétan Ratté, juge de paix magistrat à…
-
Avis de désignations – Secrétariat à la sélection des candidats à la fonction de juge
16 décembre 2021, 10 h 16
Québec, le 16 décembre 2021 — Le gouvernement du Québec a procédé aux désignations de madame la juge Nathalie Fafard et de monsieur le juge Benoit…