Résultats de la recherche
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Avis de désignations - Secrétariat à la sélection des candidats à la fonction de juge - Mai 2020
21 mai 2020, 16 h 40
Québec, le 21 mai 2020 — Le gouvernement du Québec a procédé aux désignations de soixante-six juges à la retraite et de six juges de paix magistrats…
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Avis de désignation - Secrétariat à la sélection des candidats à la fonction de juge - Février 2020
20 février 2020, 16 h 38
Québec, le 20 février 2020. — Le gouvernement du Québec a autorisé monsieur Pierre E. Audet, juge à la retraite à compter du 21 février, à exercer les…
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Avis de désignation - Secrétariat à la sélection des candidats à la fonction de juge - Février 2020
6 février 2020, 16 h 37
Québec, le 6 février 2020 — Le gouvernement du Québec a procédé à la désignation du juge Martin Gosselin, à titre de juge responsable de la Cour…
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Migration du site Web du Ministère vers Québec.ca
23 janvier 2020, 16 h 33
Vous avez peut-être remarqué que depuis quelques temps, certaines sections du site Web du Ministère vous amènent sur une autre plateforme…il s’agit de…
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Avis de désignations - Secrétariat à la sélection des candidats à la fonction de juge - Janvier 2020
22 janvier 2020, 10 h 31
Québec, le 22 janvier 2020 — Le gouvernement du Québec a autorisé, à compter du 1 er février 2020, Mme Carole Brosseau, M. Claude Leblond et M.…
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Avis de désignations - Secrétariat à la sélection des candidats à la fonction de juge
28 novembre 2019, 08 h 19
Québec, le 28 novembre 2019 — Le gouvernement du Québec a autorisé, à compter du 2 décembre 2019, MM. Carol St-Cyr et Georges Massol, juges à la…
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Avis de désignations - Secrétariat à la sélection des candidats à la fonction de juge
14 novembre 2019, 16 h 18
Québec, le 14 novembre 2019 — Le gouvernement du Québec a procédé à la désignation du juge Richard Laflamme à titre de juge coordonnateur de la Cour…
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Resserrement de la Loi encadrant le cannabis
5 novembre 2019, 08 h 16
La Loi encadrant le cannabis a changé : Il est maintenant interdit de fumer ou de vapoter du cannabis dans tous les lieux publics. À compter du 1 er…
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Avis de désignation - Secrétariat à la sélection des candidats à la fonction de juge
5 septembre 2019, 16 h 15
Québec, le 5 septembre 2019 — Le gouvernement du Québec a procédé à la désignation de la juge Nathalie Fafard à titre de juge coordonnatrice adjointe…
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Avis de désignation - Secrétariat à la sélection des candidats à la fonction de juge
29 août 2019, 15 h 54
Québec, le 29 août 2019 — Le gouvernement du Québec a procédé au renouvellement du mandat de Mme Ann-Marie Jones à titre de membre et présidente du…