Résultats de la recherche
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Contrebande de tabac - DES AMENDES DE PRÈS D'UN DEMI-MILLION DE DOLLARS POUR UN RÉSIDENT DE LAVAL
10 février 2023, 10 h 49
QUÉBEC, le 10 févr. 2023 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Waseem Shahzad, résident de Laval, a été reconnu coupable d'une infraction liée à…
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Fraude fiscale - Des amendes de plus de 76 000 $ pour un entrepreneur en construction résidentielle de Mont-Joli
31 janvier 2023, 09 h 44
QUÉBEC, le 31 janv. 2023 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Yves Banville, qui exploite une entreprise dans le domaine de la rénovation et de…
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Fraude fiscale - Des amendes de 79 566 $ pour un résident de Montréal qui a produit de fausses déclarations de revenus
25 janvier 2023, 10 h 52
QUÉBEC, le 25 janv. 2023 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu'un résident de Montréal, M. Shah Allam Mohammed Molla, a été condamné à payer des…
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Fraude fiscale - Projet Flagrant : une peine d'emprisonnement et des amendes de plus de 212 000 $ pour les administrateurs de 11 sociétés coquilles
16 janvier 2023, 13 h 34
QUÉBEC, le 16 janv. 2023 /CNW Telbec/ - Revenu Québec dresse le bilan de son projet Flagrant, qui visait à faire condamner des individus impliqués…
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Contrebande de tabac - Une peine d'emprisonnement et des amendes de plus de 1,1 million de dollars pour un résident de Trois-Rivières
4 janvier 2023, 11 h 15
QUÉBEC, le 4 janv. 2023 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Mario Marchand, originaire de Trois-Rivières, a été reconnu coupable d'infractions…
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Fraude fiscale - Des amendes de 564 000 $ pour un résident de gaspé qui a produit de fausses déclarations de revenus
20 décembre 2022, 10 h 55
QUÉBEC, le 20 déc. 2022 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu'un résident de Gaspé, M. Raynald Cloutier, a été condamné à payer des amendes qui…
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Fraude fiscale - La Clinique soins des pieds de Sainte-Thérèse et ses administrateurs condamnés à un total de près de 150 000 $ d'amende pour fraude
16 décembre 2022, 11 h 30
QUÉBEC, le 16 déc. 2022 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu'une entreprise de soins corporels, 9265‑0118 Québec inc., faisant affaire sous le nom…
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Nouveau montant ponctuel pour le coût de la vie : Revenu Québec amorcera sous peu les premiers versements
25 novembre 2022, 09 h 40
QUÉBEC, le 25 nov. 2022 /CNW Telbec/ - Revenu Québec amorcera d'ici le début du mois de décembre la distribution des montants ponctuels versés par le…
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Organismes et bénévoles recherchés pour préparer des déclarations de revenus
23 novembre 2022, 14 h 01
QUÉBEC, le 23 nov. 2022 /CNW Telbec/ - Vous voulez vous impliquer dans votre communauté tout en vivant une expérience humaine gratifiante? Le Service…
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Contrebande de tabac - Trois peines d'emprisonnement et des amendes de plus de 1,8 million de dollars pour 11 contrevenants
11 novembre 2022, 09 h 48
QUÉBEC, le 11 nov. 2022 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que les 11 personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions…