Résultats de la recherche
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Les ACVM font le point sur l'heure limite d'appariement des opérations institutionnelles
10 août 2023, 14 h 00
TORONTO, le 10 août 2023 /CNW/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les ACVM) ont publié aujourd'hui l'Avis 24-319 du personnel des ACVM…
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Les autorités en valeurs mobilières du Canada entreprennent un examen des fonds négociés en bourse
10 août 2023, 11 h 00
TORONTO, le 10 août 2023 /CNW/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) entament l'examen des fonds négociés en bourse (FNB). De plus…
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Les ACVM et l'OCRI publient les résultats d'un examen des pratiques en matière de conflits d'intérêts et fournissent des indications sur les obligations s'y rapportant
3 août 2023, 11 h 00
TORONTO, le 3 août 2023 /CNW/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) et l'Organisme canadien de réglementation des investissements…
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Nouvelle prolongation de la mesure exceptionnelle relative aux services de surnuméraires non titulaires d'un certificat d'expert en sinistre
31 juillet 2023, 16 h 00
MONTRÉAL, le 31 juill. 2023 /CNW/ - Le 6 avril dernier, l'Autorité des marchés financiers a publié un communiqué annonçant la prise d'une mesure…
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Pénalité et ordonnances à l'encontre de Dany Vachon
28 juillet 2023, 11 h 00
MONTRÉAL, le 28 juill. 2023 /CNW/ - Le 21 juillet 2023, le Tribunal administratif des marchés financiers (le « TMF ») a entériné un accord intervenu…
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L'Autorité accueille sept nouveaux membres au sein de son comité consultatif sur l'innovation technologique
27 juillet 2023, 14 h 00
MONTRÉAL, le 27 juill. 2023 /CNW/ - L'Autorité des marchés financiers (l'« Autorité ») est fière d'annoncer la nomination des personnes suivantes au…
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Dossier Cape Cove - Pénalité et ordonnances à l'encontre de Claude Dufour
24 juillet 2023, 11 h 00
MONTRÉAL, le 24 juill. 2023 /CNW/ - Le 14 juillet 2023, le Tribunal administratif des marchés financiers (le « TMF ») a entériné un accord intervenu…
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Pénalités et ordonnance à l'encontre de Geska Assurances & Conseils inc. et de Jacques Giard
17 juillet 2023, 14 h 00
MONTRÉAL, le 17 juill. 2023 /CNW/ - Le 19 juin 2023, le Tribunal administratif des marchés financiers (le « TMF ») a entériné un accord intervenu…
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Les ACVM annoncent une mise à jour des dispenses de certaines obligations de dépôt pendant le transfert vers le Système électronique de données, d'analyse et de recherche + (SEDAR+)
17 juillet 2023, 11 h 00
VANCOUVER, BC, le 17 juill. 2023 /CNW/ - Les membres des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) annoncent la publication de dispenses de…
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Dossier Colabor - Le tribunal ordonne l'arrêt des procédures intentées contre Jean-François Neault, Justin Méthot et Claude Gariépy
14 juillet 2023, 13 h 00
MONTRÉAL, le 14 juill. 2023 /CNW/ - Le 12 juillet 2023, la juge de paix magistrat Geneviève Claude Parayre a accueilli les requêtes en arrêt des…