Résultats de la recherche
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Les ACVM annoncent l'octroi d'une dispense de certaines obligations de dépôt prévues par le Règlement 24-101 sur l'appariement et le règlement des opérations institutionnelles
15 juin 2023, 14 h 00
TORONTO, le 15 juin 2023 /CNW/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui un avis annonçant une dispense…
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Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières attirent l'attention sur l'exploitation financière des aînés au Canada dans le cadre de la Journée mondiale de sensibilisation à la maltraitance des personnes âgées
15 juin 2023, 11 h 00
MONTRÉAL, le 15 juin 2023 /CNW/ - Dans le cadre de la Journée mondiale de sensibilisation à la maltraitance des personnes âgées, le 15 juin, les…
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L'Autorité publie le sommaire de ses activités de surveillance et de réglementation en matière de financement des sociétés
15 juin 2023, 11 h 00
MONTRÉAL, le 15 juin 2023 /CNW/ - L'Autorité des marchés financiers publie aujourd'hui le sommaire annuel des activités de surveillance et de…
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Des autorités de réglementation du secteur financier canadien annoncent la création d'un comité de mise en œuvre de l'information sur le coût total
13 juin 2023, 11 h 00
TORONTO et MONTRÉAL, le 13 juin 2023 /CNW/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) et le Conseil canadien des responsables de la…
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Pénalités et ordonnances à l'encontre de Le Groupe Immobilier Vantage et de Sidney Levy
8 juin 2023, 13 h 00
MONTRÉAL, le 8 juin 2023 /CNW/ - Le 17 mai 2023, le Tribunal administratif des marchés financiers (le « TMF ») a entériné un accord intervenu entre…
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Les ACVM annoncent des dispenses de certaines obligations de dépôt en lien avec le lancement reporté de SEDAR+
8 juin 2023, 11 h 00
VANCOUVER, BC, le 8 juin 2023 /CNW/ - Les membres des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) accordent des dispenses de certaines…
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L'Autorité publie l'édition 2022 de son Rapport annuel sur les institutions financières et les agents d'évaluation du crédit
8 juin 2023, 11 h 00
MONTRÉAL, le 8 juin 2023 /CNW/ - L'Autorité des marchés financiers (l'« Autorité ») a publié l'édition 2022 de son Rapport annuel sur les institutions…
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Prolongation de la mesure exceptionnelle relative aux services de surnuméraires non titulaires d'un certificat d'expert en sinistre
5 juin 2023, 11 h 48
MONTRÉAL, le 5 juin 2023 /CNW/ - Le 6 avril dernier, l'Autorité des marchés financiers a publié un communiqué annonçant la prise d'une mesure…
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L'Autorité publie des modifications réglementaires concernant l'assurance de responsabilité professionnelle et les activités externes des représentants
1er juin 2023, 14 h 30
MONTRÉAL, le 1er juin 2023 /CNW/ - L'Autorité des marchés financiers (l'« Autorité ») publie aujourd'hui des modifications réglementaires concernant…
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Les autorités en valeurs mobilières du Canada se pencheront sur l'utilisation de la rétrofacturation chez les personnes inscrites du secteur des valeurs mobilières
1er juin 2023, 14 h 00
TORONTO et MONTRÉAL, le 1er juin 2023 /CNW/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) lancent un examen sur le recours à la…