Résultats de la recherche
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Michel L'Italien écope d'amendes totalisant 74 000 $
19 avril 2023, 13 h 00
MONTRÉAL, le 19 avril 2023 /CNW/ - Le 7 février 2023, l'honorable Patricia Compagnone, juge de la Cour du Québec, district de Montréal, a imposé des…
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Patrick Alain écope d'amendes totalisant 185 000 $
19 avril 2023, 11 h 00
MONTRÉAL, le 19 avril 2023 /CNW/ - Le 17 février 2023, l'honorable Alexandre St-Onge, juge de la Cour du Québec, district de Montréal, a imposé des…
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Dossier Cape Cove - Ordonnances provisoires à l'encontre de Dany Bergeron et de 9278-7381 Québec inc.
17 avril 2023, 13 h 00
MONTRÉAL, le 17 avril 2023 /CNW/ - Par une décision rendue le 27 mars 2023, le Tribunal administratif des marchés financiers (le « TMF ») a entériné…
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Les autorités en valeurs mobilières du Canada saluent la nomination de Charles-Antoine St-Jean à la présidence du CCNID
14 avril 2023, 11 h 42
MONTRÉAL, le 14 avril 2023 /CNW/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) félicitent Charles-Antoine St-Jean pour sa nomination à…
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Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent de modifier les obligations d'information et lignes directrices en matière de gouvernance
13 avril 2023, 11 h 00
MONTRÉAL, le 13 avril 2023 /CNW/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) lancent une consultation publique sur des projets de…
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Les autorités en valeurs mobilières du Canada font le point sur les engagements préalables à l'inscription que doivent souscrire les plateformes de négociation de cryptoactifs
12 avril 2023, 14 h 00
CALGARY, AB et TORONTO, le 12 avril 2023 /CNW/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont annoncé aujourd'hui qu'à la suite de la…
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Mesure exceptionnelle en raison des événements météorologiques du 5 avril 2023 - L'Autorité assouplit temporairement ses règles en soutien aux consommateurs et à l'industrie en permettant le recours à des surnuméraires pour exercer les activités d'expert
6 avril 2023, 17 h 23
MONTRÉAL, le 6 avril 2023 /CNW/ - Le Sud-Ouest du Québec a connu une tempête de verglas qui a produit de nombreux dommages le 5 avril dernier, une…
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Les autorités en valeurs mobilières du Canada mettent le public en garde contre GoldberryCo
6 avril 2023, 11 h 00
CALGARY, AB et WINNIPEG, MB, le 6 avril 2023 /CNW/ - Les autorités en valeurs mobilières de l'Alberta, de la Colombie-Britannique, du Manitoba, du…
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AMF institutes proceedings against two entities related to the XT.com crypto trading platform
31 mars 2023, 16 h 24
MONTRÉAL, le 31 mars 2023 /CNW/ - The Autorité des marchés financiers (the "AMF") today filed with the Financial Markets Administrative Tribunal (the…
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Appel de candidatures pour le comité consultatif sur l'innovation technologique
31 mars 2023, 11 h 08
MONTRÉAL, le 31 mars 2023 /CNW/ - L'Autorité des marchés financiers (l'« Autorité ») sollicite des candidatures afin de pourvoir des postes vacants au…