Résultats de la recherche
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Louis Morisset ne sollicitera pas un troisième mandat à titre de PDG de l'Autorité
17 janvier 2023, 12 h 47
MONTRÉAL, le 17 janv. 2023 /CNW Telbec/ - Le président-directeur général de l'Autorité des marchés financiers (l'« Autorité »), Louis Morisset,…
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Mise en garde: les autorités en valeurs mobilières du Canada alertent le public contre de possibles vols d'identité
10 janvier 2023, 11 h 00
MONTRÉAL, le 10 janv. 2023 /CNW Telbec/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) lancent un appel à la vigilance face aux…
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Pénalité et ordonnances à l'encontre de Francis Veilleux
29 décembre 2022, 13 h 00
MONTRÉAL, le 29 déc. 2022 /CNW Telbec/ - Le 15 décembre 2022, le Tribunal administratif des marchés financiers (le « TMF ») a entériné un accord…
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Pénalités et ordonnances à l'encontre de la société Associés Capital Keira inc. et de Jean Desmarais
19 décembre 2022, 13 h 00
MONTRÉAL, le 19 déc. 2022 /CNW Telbec/ - Le 9 décembre 2022, le Tribunal administratif des services financiers (le « TMF ») a entériné un accord…
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Ordonnances à l'encontre de Jean-François Soucy, Éric Asselin et Groupe Courtier Expert inc.
19 décembre 2022, 11 h 00
MONTRÉAL, le 19 déc. 2022 /CNW Telbec/ - Le 30 novembre 2022, le Tribunal administratif des marchés financiers (le « TMF ») a accueilli une demande de…
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Blaise Brassard-Gagnon condamné à payer 29 000 $ à l'Autorité
16 décembre 2022, 14 h 00
MONTRÉAL, le 16 déc. 2022 /CNW Telbec/ - Le 6 décembre 2022, la greffière spéciale Anne-Marie Bédard, de la Cour du Québec, district de Baie-Comeau, a…
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Suspension des inscriptions et des droits d'exercice de Jocelyn Robert et des cabinets - Les Assurances Gaucher et Robert inc. et 7081898 Canada inc.
16 décembre 2022, 11 h 00
MONTRÉAL, le 16 déc. 2022 /CNW Telbec/ - Le 28 novembre 2022, à la suite d'une demande de l'Autorité des marchés financiers (l'« Autorité »), le…
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Dossier Mario Goyette - la Cour impose des amendes totalisant plus d'un million de dollars et des peines d'emprisonnement
16 décembre 2022, 10 h 00
MONTRÉAL, le 16 déc. 2022 /CNW Telbec/ - Le 7 décembre 2022, l'honorable Geneviève Claude Parayre, juge de paix magistrat de la Cour du Québec,…
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Consultation sur un projet de règlement visant l'interdiction des frais d'acquisition reportés dans le cadre des contrats de fonds distincts
15 décembre 2022, 15 h 00
MONTRÉAL, le 15 déc. 2022 /CNW Telbec/ - L'Autorité des marchés financiers (l'« Autorité ») publie aujourd'hui pour consultation son projet de…
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L'Autorité indexe ses droits et frais exigibles
15 décembre 2022, 15 h 00
MONTRÉAL, le 15 déc. 2022 /CNW Telbec/ - À compter du 1er janvier 2023, les droits et frais exigibles en vertu des lois sous l'administration de…