Résultats de la recherche
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Enquête indépendante sur l'événement survenu à Louiseville le 27 mars 2023 : le DPCP ne portera pas d'accusation
25 janvier 2024, 11 h 28
QUÉBEC, le 25 janv. 2024 /CNW/ - Après examen du rapport produit par le Bureau des enquêtes indépendantes, le Directeur des poursuites criminelles et…
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Enquête indépendante sur l'événement survenu à Mirabel le 30 mai 2023 : le DPCP ne portera pas d'accusation
23 janvier 2024, 14 h 49
QUÉBEC, le 23 janv. 2024 /CNW/ - Après examen du rapport produit par le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI), le Directeur des poursuites…
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Enquête indépendante sur l'événement survenu à Montréal le 24 mai 2021 : motifs pour lesquels aucune accusation n'a été portée
8 janvier 2024, 10 h 43
QUÉBEC, le 8 janv. 2024 /CNW/ - Un verdict ayant été rendu par le tribunal, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) expose les…
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Enquête indépendante sur l'événement survenu à Cowansville le 31 août 2022 : le DPCP ne portera pas d'accusation
15 décembre 2023, 15 h 51
QUÉBEC, le 15 déc. 2023 /CNW/ - Après examen du rapport produit par le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI), le Directeur des poursuites…
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Enquête indépendante sur l'événement survenu à Kuujjuarapik le 17 août 2022 : le DPCP ne portera pas d'accusation
14 décembre 2023, 11 h 14
QUÉBEC, le 14 déc. 2023 /CNW/ - Après examen du rapport produit par le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI), le Directeur des poursuites…
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Enquête instituée en vertu de l'article 289.3 de la Loi sur la police sur l'événement survenu à Terrebonne le 6 septembre 2022 : le DPCP ne portera pas d'accusation
12 décembre 2023, 10 h 30
QUÉBEC, le 12 déc. 2023 /CNW/ - Après examen du rapport produit par le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI), le Directeur des poursuites…
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Revue de l’année 2023 du DPCP
11 décembre 2023, 08 h 33
Pour le DPCP, l’année 2023 a été marquée par plusieurs sorties médiatiques visant à informer la population sur le travail des procureurs.
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Enquête indépendante sur l'événement survenu à Saint‑Adolphe‑d'Howard le 19 juillet 2022 : motifs pour lesquels aucune accusation n'a été portée
6 décembre 2023, 17 h 14
QUÉBEC, le 6 déc. 2023 /CNW/ - Un verdict ayant été rendu par le tribunal, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) expose les motifs…
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Enquête indépendante sur l'événement survenu à Québec le 20 mars 2023 : le DPCP ne portera pas d'accusation
6 décembre 2023, 14 h 03
QUÉBEC, le 6 déc. 2023 /CNW/ - Après examen du rapport produit par le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI), le Directeur des poursuites criminelles…
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Enquête indépendante sur l'événement survenu à Dorval le 29 avril 2022 : le DPCP ne portera pas d'accusation
5 décembre 2023, 14 h 36
QUÉBEC, le 5 déc. 2023 /CNW/ - Après examen du rapport produit par le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI), le Directeur des poursuites criminelles…