Revue de l’année 2023 du DPCP

L’institution a ainsi pu expliquer des concepts juridiques parfois moins compris par le public, défaire des mythes tenances, sensibiliser la population sur des enjeux sociaux et démontrer les progrès faits dans le système judiciaire, notamment en ce qui a trait à l’accompagnement des personnes victimes dans le processus judiciaire. Voici quelques faits saillants de cette année bien occupée, pour le DPCP.

Dans les médias

Janvier

M^e Ève-Lyne Goulet s’entretient avec Paul Arcand concernant une décision de la Cour d’appel, qui condamne l’agresseur Simon Houle à une peine de 12 mois d’emprisonnement et annule l’absolution conditionnelle rendue en première instance. La procureure explique notamment les motifs qui appuient cette décision.

Février

M^e Patrick Michel, directeur des poursuites criminelles et pénales, émet une instruction concernant la priorisation des dossiers (PDF 100 Ko) à l’attention des procureurs du DPCP. M^e Rachelle Pitre, procureure en chef du Bureau de Montréal, est l’invitée d’Isabelle Richer, à Ici RDI, pour expliquer cette instruction.

Mars

M^e Audrey Roy-Cloutier, porte-parole du DPCP, est de passage à l’émission de Paul Arcand pour parler de l’étape de la détermination de la peine, de la possibilité d’imposer une peine à purger dans la collectivité et des raisons pour lesquelles il est parfois justifié de porter un dossier en appel. Elle mentionne que le DPCP continuera de s’opposer à l’incarcération dans la collectivité et de réclamer des peines d’incarcération ferme lorsque les circonstances le justifient, particulièrement en matière de violence sexuelle.

M^e Pierre-Olivier Bolduc est invité à l’émission « Le 15‑18 » pour expliquer le rôle du procureur aux poursuites criminelles et pénales à l’étape du dépôt d’accusation. Il précise qu’à compter de l’arrestation du suspect, le DPCP a un délai de 24 h pour déposer des accusations afin de respecter le délai maximal de détention avant la comparution. Il ajoute qu’il est toujours possible de déposer de nouvelles accusations après cette étape, notamment lorsque l’enquête policière se poursuit. 

M^e Anne-Sophie Blouin-Racine participe au balado Droit de parole présenté par le Comité de Droit Criminel et Pénal de l'Université Laval. Elle aborde divers aspects de son travail auprès des adolescents et met en lumière les différences entre la justice pour adultes et celle pour les jeunes.

Avril

M^e Patrick Michel rappelle, à l’émission Isabelle Richer, que le juge a l’obligation de rendre une ordonnance de non-publication lorsqu’elle est demandée dans un contexte de violence sexuelle. Il mentionne également que dans un tel contexte, dans le doute, il est préférable pour les journalistes de présumer qu’une ordonnance de non-publication existe afin de s’assurer de ne pas aller à l’encontre du souhait de la personne victime.

M^e Véronique Gingras-Gauthier explique les détails du premier jugement au Canada impliquant de la pornographie juvénile produite par la technologie d’hypertrucage.

M^e Audrey Roy-Cloutier détaille certaines mesures d’accompagnement prévues afin de faciliter le parcours des personnes victimes de violences sexuelles qui doivent témoigner lors d’un procès.

Mai

M^e Marie-Laurence Hébert-Trudeau, procureure au Bureau des affaires de la jeunesse, s’entretient avec Isabelle Richer pour parler du processus judiciaire en matière de justice pénale pour adolescents, plus précisément de crimes commis dans un contexte de violence sexuelle.

Elle décrit également le programme La Cour d’école en mentionnant qu’en matière de consentement, il est important d’éduquer les enfants dès le plus jeune âge.

M^e Jonathan Tondreau-Lord, procureur en chef adjoint au Bureau du Nord-du-Québec, explique en entrevue avec SQtv les différentes exceptions à la Loi qui permettent aux policiers d’entrer dans une résidence sans mandat.

Juillet

M^e Louis-David Bénard, procureur au Bureau des affaires de la jeunesse, collabore à un article du Journal de Montréal concernant le phénomène du partage d’images de pornographie juvénile dans les écoles du Québec. Il est également question du projet SEXTO, auquel participe le DPCP. Le procureur explique que l’objectif du projet est d’éduquer les jeunes plutôt que de les judiciariser.

Septembre

M^e Patrick Michel, directeur des poursuites criminelles et pénales, accorde plusieurs entrevues sur les enjeux relatifs aux délais judiciaires. Il mentionne que le DPCP « fait tout pour atténuer l’impact des délais judiciaires ».

Il explique que les programmes de non-judiciarisation et de mesures de rechange sont mis de l’avant pour éviter de surcharger les tribunaux, et que cette situation est exceptionnelle. Il invite les personnes victimes à continuer de dénoncer les crimes qu’ils subissent.

À lire dans le Journal de Montréal et dans La Presse et à écouter en rattrapage à l’émission Tout un matin.

M^e Catherine Daigle accorde une entrevue au Journal de Montréal pour parler des mesures extrajudiciaires pour les adolescents. Elle explique notamment ce qui doit être pris en compte pour qu’un dossier soit référé au programme de sanctions extrajudiciaires.

Octobre

M^e Kahina Rougeau Daoud participe à l’émission d’Isabelle Richer pour parler de dossiers dans lesquels des arrêts de procédures demandées par la défense ont été refusés par le tribunal. Elle explique que c’est le juge qui doit déterminer si le délai attribuable à la poursuite excède ou non 18 mois. Elle souligne que ces requêtes ne sont pas automatiquement autorisées par le tribunal. Elle ajoute que le fait que ce type de requête puisse être déposé ne devrait pas décourager les personnes victimes à dénoncer.

M^e Thierry Sabourin est interviewé par le Journal de Montréal concernant le harcèlement criminel en contexte de violence conjugale. Selon le procureur, la hausse du nombre de dossiers en cette matière s’explique par le fait que les suspects peuvent facilement avoir accès aux nouvelles technologies.

Novembre

M^e Joanny H. St-Pierre, procureure et coordonnatrice provinciale en matière d’exploitation sexuelle des enfants sur Internet, accorde une entrevue au sujet de la fin des peines de prison obligatoires pour leurre d’enfants sur Internet, qui contient beaucoup de « matériel positif » pour les procureurs, explique-t-elle.

Dans la télé

M^e Julien Beauchamp-Laliberté, M^e Pierre-Olivier Gagnon, M^e Émilie Baril-Côté et M^e Anthony Cotnoir participent à la série documentaire Voleurs en série. Elle raconte des histoires de vols qui sortent de l’ordinaire et qui se sont déroulées au Québec depuis le début des années 2000. Les procureurs y décrivent le caractère singulier de ces causes qui les ont marqués. D’abord diffusée au Canal D, maintenant accessible sur Crave.

M^e Geneviève Lacroix, M^e Benoit Larouche et M^e Jean-Simon Larouche participent à la série documentaire Le fin fond de l’histoire, animée par Gildor Roy. Ce dernier explore les décès les plus surprenants survenus au Québec, avec l’éclairage des procureurs ayant participé à ces procès. D’abord diffusée sur Investigation, maintenant accessible sur Crave.

M^e Kevin Mailhiot, M^e Joanny H. St-Pierre et M^e Steve Baribeau participent à la deuxième saison de la série documentaire C’est arrivé près de chez vous. L’émission et les procureurs qui témoignent reviennent sur des événements tragiques qui se sont déroulés au Québec, en région. La série est accessible sur la plateforme Vrai.

Dans les médias sociaux

Le DPCP a publié dans ses médias sociaux une campagne présentant différents moyens utilisés par les proxénètes pour attirer les victimes et les maintenir sous leur emprise. Cela prend la forme d’échanges de textos fictifs mais criants de vérité, qui ont pour but de refléter la réalité vécue par les victimes de proxénétisme et à sensibiliser les citoyens à mieux déceler les signes d’exploitation sexuelle.

Tout au long de l'année scolaire 2022‑2023, du contenu tiré des manuels de La Cour d’école est diffusé dans les médias sociaux et dans Québec.ca pour permettre à des enseignants ou à des parents de pouvoir aborder plusieurs sujets d’intérêt avec les enfants. En mars, le DPCP a présenté son Code de vie sur Internet, destiné aux jeunes. Cette publication a été vue par plus de 290 000 personnes et des centaines d’entre elles ont téléchargé l’affiche (PDF 3,18 Mo).

Les journées à la cour se suivent et ne se ressemblent pas pour les procureurs aux poursuites criminelles et pénales. Dans cette série vidéo, le DPCP vous invite dans le quotidien de M^e Marie-Audrey Chassé et M^e Catherine Daigle, procureures au Bureau des affaires de la jeunesse. Incursion dans une journée type des procureures à la cour, ainsi qu’une journée au bureau.

Dans Québec.ca

Le DPCP a bonifié le contenu de sa section Accompagnement des personnes victimes d'un crime pour offrir à ces personnes de l’information sur le processus judiciaire criminel et la façon d’y participer.

Plusieurs des pages de la section destinées aux personnes victimes sont désormais traduites en anglais.

Le DPCP a aussi mis en ligne une page détaillant la possibilité désormais offerte à un parent de demander des services de santé ou des services sociaux pour son enfant sans l’accord de l’autre parent dans une situation de violence sexuelle, conjugale ou familiale.

Dans le blogue

Quelques articles ont été publiés dans le blogue du DPCP :

• Le droit criminel et le droit pénal : même domaine?
• L’achat de services sexuels : un crime
• Protection de la vie privée des adolescents dans la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents
• Le rôle du procureur dans l’application de l’Entente multisectorielle relative aux enfants victimes d’abus sexuels, d’abus physiques ou de négligence grave

Pour ne rien manquer en 2024 sur l’actualité judiciaire criminelle et pénale, suivez‑nous dans les médias sociaux et dans notre blogue. N’hésitez pas à proposer des sujets que vous aimeriez nous voir aborder.

Le personnel du DPCP vous souhaite une bonne et heureuse année 2024!