Résultats de la recherche
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Enquête indépendante sur l'événement survenu à Québec le 6 avril 2022 : motifs pour lesquels aucune accusation n'a été portée
11 juillet 2023, 15 h 28
QUÉBEC, le 11 juill. 2023 /CNW/ - Un verdict ayant été rendu par le tribunal, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) expose les…
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Enquête indépendante sur l'événement survenu à Montréal le 25 mars 2023 : le DPCP ne portera pas d'accusation
10 juillet 2023, 15 h 48
QUÉBEC, le 10 juill. 2023 /CNW/ - Après examen du rapport produit par le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI), le Directeur des poursuites…
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Enquête indépendante sur l'événement survenu à Laval le 4 août 2022 : le DPCP ne portera pas d'accusation
6 juillet 2023, 13 h 20
QUÉBEC, le 6 juill. 2023 /CNW/ - Après examen du rapport produit par le Bureau des enquêtes indépendantes, le Directeur des poursuites criminelles et…
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Enquête indépendante sur l'événement survenu à Lévis le 19 novembre 2022 : le DPCP ne portera pas d'accusation
21 juin 2023, 16 h 34
QUÉBEC, le 21 juin 2023 /CNW/ - Après examen du rapport produit par le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI), le Directeur des poursuites…
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Enquête indépendante sur l'événement survenu à Stukely-Sud le 12 juin 2022 : le DPCP ne portera pas d'accusation
21 juin 2023, 12 h 25
QUÉBEC, le 21 juin 2023 /CNW/ - Après examen du rapport produit par le Bureau des enquêtes indépendantes, le Directeur des poursuites criminelles et…
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Enquête indépendante sur l'événement survenu à Grandes-Piles le 2 septembre 2022 : le DPCP ne portera pas d'accusation
19 juin 2023, 15 h 46
QUÉBEC, le 19 juin 2023 /CNW/ - Après examen du rapport produit par le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI), le Directeur des poursuites…
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Enquête indépendante sur l'événement survenu à Kuujjuaq le 18 décembre 2021 : le DPCP ne portera pas d'accusation
16 juin 2023, 14 h 22
QUÉBEC, le 16 juin 2023 /CNW/ - Après examen du rapport produit par le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI), le Directeur des poursuites…
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Enquête indépendante sur l'événement survenu à Mirabel le 17 avril 2022 : le DPCP ne portera pas d'accusation
14 juin 2023, 11 h 45
QUÉBEC, le 14 juin 2023 /CNW/ - Après examen du rapport produit par le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI), le Directeur des poursuites…
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Réouverture de l'enquête indépendante sur l'événement survenu à Puvirnituq le 27 juillet 2012 : le DPCP ne portera pas d'accusation
5 juin 2023, 14 h 52
QUÉBEC, le 5 juin 2023 /CNW/ - Après examen du rapport produit par le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI), le Directeur des poursuites criminelles…
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Enquête indépendante sur l'événement survenu à Saint-Ferdinand le 9 octobre 2022 : le DPCP ne portera pas d'accusation
30 mai 2023, 15 h 16
QUÉBEC, le 30 mai 2023 /CNW/ - Après examen du rapport produit par le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI), le Directeur des poursuites criminelles…