Résultats de la recherche
-
Avis de désignation - Secrétariat à la sélection des candidats à la fonction de juge
2 mai 2019, 15 h 50
Québec, le 2 mai 2019 — Le gouvernement du Québec a procédé à la désignation du juge David Bouchard à titre de juge coordonnateur de la Cour du Québec…
-
Avis - Secrétariat à la sélection des candidats à la fonction de juge
28 février 2019, 15 h 48
Québec, le 28 février 2019 — Le gouvernement du Québec a autorisé, à compter du 1 er mars 2019, M. Denis Saulnier, juge à la retraite de la Cour du…
-
Décision de la Cour supérieure concernant le traitement des demandes (PRTQ)
26 février 2019, 10 h 15
À la suite de la décision rendue par la Cour supérieure le 25 février 2019, le ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion annonce…
-
Avis de désignation - Secrétariat à la sélection des candidats à la fonction de juge
17 février 2019, 15 h 47
Québec, le 14 février 2019 — Le gouvernement du Québec a procédé à la désignation de la juge Cathy Noseworthy à titre de juge responsable de la cour…
-
Avis de nomination - Secrétariat à la sélection des candidats à la fonction de juge
7 février 2019, 10 h 46
Québec, le 7 février 2019 — Le gouvernement du Québec a procédé à la désignation de la juge Martine L. Tremblay à titre de juge coordonnatrice…
-
Avis de nominations - Secrétariat à la sélection des candidats à la fonction de juge
17 janvier 2019, 09 h 22
Québec, le 17 janvier 2019 — Le gouvernement du Québec a procédé à la nomination de Mme la juge Martine Hébert, à titre de juge-présidente de la cour…
-
Avis de désignation - Secrétariat à la sélection des candidats à la fonction de juge
20 décembre 2018, 09 h 21
Québec, le 20 décembre 2018 — Le gouvernement du Québec a procédé à la désignation de monsieur Yves Daoust à titre de juge responsable de la cour…
-
Avis de nomination - Secrétariat à la sélection des candidats à la fonction de juge
6 décembre 2018, 09 h 19
Québec, le 6 décembre 2018 — Le gouvernement du Québec a procédé aux nominations suivantes : Madame la juge Lise Gaboury et monsieur le juge Antoine…
-
Avis de changement de résidence - Secrétariat à la sélection des candidats à la fonction de juge
8 novembre 2018, 08 h 17
Québec, le 8 novembre 2018. — Le gouvernement du Québec a procédé au changement de résidence de l'honorable Jean-Jacques Gagné, juge de la Cour du…
-
Avis de nomination - Secrétariat à la sélection des candidats à la fonction de juges - Novembre 2018
1er novembre 2018, 08 h 58
Québec, le 1er novembre 2018 — Le gouvernement du Québec a procédé aux nominations de M mes les juges Lynne Landry et Dominique Wilhelmy à titre de…