Résultats de la recherche
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L'Autorité indexe ses droits et frais exigibles
14 décembre 2023, 14 h 30
MONTRÉAL, le 14 déc. 2023 /CNW/ - À compter du 1er janvier 2024, les droits et frais exigibles en vertu des lois sous l'administration de l'Autorité…
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Annonce concernant le Fonds régions et ruralité
14 décembre 2023, 14 h 00
TROIS-RIVIÈRES, QC, le 14 déc. 2023 /CNW/ - Les journalistes et membres des équipes techniques des médias sont conviés à une conférence de presse au…
Archive du cabinet de la ministre des Affaires municipales (2018 à 2025)
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Bilan de la mission du ministre Charette à la COP28
14 décembre 2023, 13 h 51
QUÉBEC, le 14 déc. 2023 /CNW/ - De retour de Dubaï où il a activement pris part à la 28e Conférence des Parties (COP28) à la Convention-cadre de…
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Ajustement des seuils et des plafonds pour l’application des règles de passation de contrats municipaux du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2025
14 décembre 2023, 13 h 42
Le Québec est lié par des accords intergouvernementaux de libéralisation des marchés publics avec d’autres provinces, pays et juridictions.
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La mobilisation pour l'accès à la santé de tous les enfants au Québec, de l'ONG Médecins du Monde remporte le Prix Droits et Libertés 2023
14 décembre 2023, 11 h 45
MONTRÉAL, le 14 déc. 2023 /CNW/ - La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse a décerné hier soir le Prix Droits et Libertés…
Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
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Près de 24 M$ pour la lutte contre l'homophobie et la transphobie
14 décembre 2023, 11 h 15
MONTRÉAL, le 14 déc. 2023 /CNW/ - La ministre responsable de la Condition féminine et chargée de la lutte contre l'homophobie et la transphobie,…
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Enquête indépendante sur l'événement survenu à Kuujjuarapik le 17 août 2022 : le DPCP ne portera pas d'accusation
14 décembre 2023, 11 h 14
QUÉBEC, le 14 déc. 2023 /CNW/ - Après examen du rapport produit par le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI), le Directeur des poursuites…
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Grâce à la générosité de ses clients et l'engagement de ses employés, la SAQ remet 815 978 $ aux Banques alimentaires du Québec
14 décembre 2023, 11 h 00
MONTRÉAL, le 14 déc. 2023 /CNW/ - La SAQ remet aujourd'hui une somme de 815 978 $ au réseau des Banques alimentaires du Québec (BAQ) afin de soutenir…
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Commerçant d'automobiles sans permis - Un faux particulier plaide coupable
14 décembre 2023, 10 h 30
QUÉBEC, le 14 déc. 2023 /CNW/ - L'Office de la protection du consommateur annonce que M. David Corbin Ringuet a plaidé coupable, le 4 octobre 2023, à…
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Commerçant d'automobiles sans permis - Un faux particulier plaide coupable
14 décembre 2023, 10 h 30
QUÉBEC, le 14 déc. 2023 /CNW/ - L'Office de la protection du consommateur annonce que M. Maxime Brousseau a plaidé coupable, le 2 octobre 2023, à des…
