Résultats de la recherche
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Pénalité administrative à l'encontre de Louis Graton
16 février 2023, 13 h 00
MONTRÉAL, le 16 févr. 2023 /CNW/ - Le 2 février 2023, le Tribunal administratif des marchés financiers (le « TMF ») a entériné un accord intervenu…
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Crise du logement - Des logements sociaux pour relancer la construction
16 février 2023, 12 h 53
QUÉBEC, le 16 févr. 2023 /CNW/ - Le chef du Parti Québécois et député de Camille-Laurin, Paul St-Pierre Plamondon, et le porte-parole en matière…
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Pénalité à l'encontre de Jacques Paquet
16 février 2023, 12 h 44
MONTRÉAL, le 16 févr. 2023 /CNW/ - Le 9 février 2023, le Tribunal administratif des marchés financiers (le « TMF ») a entériné un accord intervenu…
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Aide médicale à mourir - Dépôt du projet de loi pour la mise à jour de la Loi concernant les soins de fin de vie
16 février 2023, 12 h 15
QUÉBEC, le 16 févr. 2023 /CNW/ - La ministre déléguée à la Santé et aux Aînés, Sonia Bélanger, a déposé aujourd'hui le projet de loi modifiant la Loi…
Cabinet de la ministre de la Santé et ministre responsable des Aînés et des Proches aidants
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Réfection majeure du tunnel Louis-Hippolyte-La Fontaine - Fermeture complète de l'autoroute 25 en direction de Montréal durant les nuits du 18 et du 19 février
16 février 2023, 11 h 45
MONTRÉAL, le 16 févr. 2023 /CNW Telbec/ - Le ministère des Transports et de la Mobilité durable informe les usagers de la route que des fermetures…
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Pandémie de la COVID-19 - Le gouvernement du Québec présente le bilan de la dernière journée
16 février 2023, 11 h 40
QUÉBEC, le 16 févr. 2023 /CNW/ - Les plus récentes données sur l'évolution de la COVID-19, pour les dernières 24 heures, au Québec, font état de : 563…
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Les avis d'inscription sont expédiés pour l'élection partielle dans Saint-Henri-Sainte-Anne
16 février 2023, 10 h 27
QUÉBEC, le 16 févr. 2023 /CNW/ - Élections Québec invite les électrices et les électeurs de la circonscription de Saint-Henri-Sainte-Anne à s'assurer…
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Nouveau vocabulaire de l'informatique judiciaire : une terminologie regroupant plus de 100 concepts
16 février 2023, 10 h 05
MONTRÉAL, le 16 févr. 2023 /CNW Telbec/ - L'Office québécois de la langue française propose le Vocabulaire de l'informatique judiciaire, qui présente…
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Le ministre de la Justice annonce la nomination d'une juge et d'un juge de paix magistrat de la Cour du Québec et d'une juge de la cour municipale de la Ville de Saint-Jérôme
16 février 2023, 09 h 58
QUÉBEC, le 16 févr. 2023 /CNW/ - Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Véronique Morin à titre de…
Cabinet du ministre de la Justice et procureur général du Québec
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LE BNQ PUBLIE UNE NOUVELLE NORME SUR LA GESTION DES RISQUES EN URBANISME DANS LES RÉGIONS NORDIQUES
16 février 2023, 09 h 10
Initiative de normalisation des infrastructures du Nord (ININ) Québec, le 16 févr. 2023 /CNW Telbec/ - Le Bureau de normalisation du Québec (BNQ)…
