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une demande d’admission au cégep dans un programme d’études conduisant au DEC , vous devez remplir le formulaire de votre service régional d’admission (SRA) : Service régional d’admission au…

Mise à jour : 5 janvier 2026

Admission

/education/universite/etudier/admission

Admission Les conditions d’admission dans les universités québécoises sont différentes de celles qui ont cours ailleurs en Amérique du Nord. L’admission survient après 13 années de scolarité au lieu…

Mise à jour : 23 février 2023

Admission aux professions (intégrer un ordre professionnel)

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Admission aux professions (intégrer un ordre professionnel) Parcours d'admission pour exercer une profession faisant partie d'un ordre professionnel Pour connaître les étapes et exigences afin…

Mise à jour : 13 février 2025

Loi autorisation la communication de renseignements personnels aux familles d’enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d’une admission en établissement – Rapport annuel 2021-2022

pdf 3,27 Mo loi-renseignements-familles-enfants-autochtones.pdf

décédés à la suite d’une admission en établissement 1 I. L’ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA LOI Rappel historique : les enfants autochtones disparus ou décédés à la…

Mise à jour : 26 octobre 2022

Loi autorisant la communication de renseignements personnels aux familles d’enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d’une admission en établissement – Rapport annuel 2022-2023

pdf 4,63 Mo 2022-2023_loi-renseignements-familles-enfants-autochtones.pdf

disparus ou décédés à la suite d’une admission en établissement 1 I. LE CONTEXTE D’APPLICATION DE LA LOI Les enfants autochtones disparus ou décédés à la…

Mise à jour : 20 avril 2023

Loi autorisation la communication de renseignements personnels aux familles d’enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d’une admission en établissement. Rapport annuel 2024-2025

pdf 24 Mo rapport-annuel_enfants-autochtone-disparus-2024-2025.pdf

disparus ou décédés à la suite d’une admission en établissement 1 I. LE CONTEXTE D’APPLICATION DE LA LOI Les enfants autochtones disparus ou décédés à la…

Mise à jour : 24 octobre 2025

Loi autorisant la communication de renseignements personnels aux familles d’enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d’une admission en établissement

pdf 420 Ko enfants_autochtones_disparus_decedes_admission_etablissement_doc_info.pdf

RENSEIGNEMENTS PERSONNELS AUX FAMILLES D’ENFANTS AUTOCHTONES DISPARUS OU DÉCÉDÉS À LA SUITE D’UNE ADMISSION EN ÉTABLISSEMENT 1- Contexte Le 3 août 2016 a été…

Mise à jour : 26 février 2021

Loi autorisant la communication de renseignements personnels aux familles d’enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d’une admission en établissement. Rapport annuel 2024-2025

pdf 1,51 Mo rapport-annuel_enfants-autochtone-disparus-2024-2025_faits-saillants.pdf

RENSEIGNEMENTS PERSONNELS AUX FAMILLES D’ENFANTS AUTOCHTONES DISPARUS OU DÉCÉDÉS À LA SUITE D’UNE ADMISSION EN ÉTABLISSEMENT 4E RAPPORT ANNUEL (1ER MARS…

Mise à jour : 24 octobre 2025

Loi autorisation la communication de renseignements personnels aux familles d’enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d’une admission en établissement. Rapport annuel 2021-2022

pdf 3,22 Mo loi-renseignements-familles-enfants-autochtones.pdf

décédés à la suite d’une admission en établissement 1 I. L’ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA LOI Rappel historique : les enfants autochtones disparus ou décédés à la…

Mise à jour : 26 octobre 2022

Loi autorisation la communication de renseignements personnels aux familles d’enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d’une admission en établissement – Rapport annuel 2021-2022

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Loi autorisation la communication de renseignements personnels aux familles d’enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d’une admission en établissement. Rapport annuel 2021-2022

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