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Programme de mesures de rechange pour les adultes en milieu autochtone

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infractions concernant les introductions par effraction et celles commises dans un contexte de violence conjugale. Infractions commises dans un contexte de violence conjugale Le Programme comporte…

Mise à jour : 26 novembre 2025

Propriétaire, exploitant et conducteurs de véhicules lourds (PECVL)

pdf 31 Ko proprietaire_exploitant_conducteurs_vehicules_lourds_pecvl.pdf

et conducteurs de véhicules lourds (PECVL) Fichier de permis de conduire Liste des infractions commises 2012-04-18 Suite aux dispositions de l'article 76 de…

Mise à jour : 20 juin 2025

Instruction du directeur concernant les infractions criminelles commises en lien avec la fabrication ou l’utilisation d’un faux passeport vaccinal

pdf 114 Ko Instruction_faux_passeport_vaccinal_DPCP.pdf

et de dénonciation générale dans le traitement des infractions commises en lien avec les faux passeports vaccinaux; Les infractions commises en lien avec la…

Mise à jour : 18 février 2022

Statistiques sur les infractions commises en contexte de violence conjugale et les infractions à caractère sexuel commises dans un contexte conjugal à l’encontre d’une victime adulte entre 2018 et 2023 - BSM-2024-003433

pdf 617 Ko DAI_no_BSM-2024-003433.pdf

Direction du Bureau du sous-ministre et du Secrétariat général Québec Édifice Louis-Philippe-Pigeon 1200, route de l’Église, 9e étage Québec (Québec) G1V 4M1…

Mise à jour : 18 mars 2024

Fichier de renseignements personnels - Non-judiciaire

pdf 74 Ko Fichier_renseignements_personnels_non_jud_DPCP.pdf

personnes bénéficiant du programme de traitement non-judiciaire de certaines infractions criminelles commises par des adultes 2. Catégories de renseignements…

Mise à jour : 12 avril 2022

Les infractions contre la personne commises dans un contexte conjugual au Québec - Faits saillants 2014

pdf 1,72 Mo stats_violence_conjugale_2014.pdf

qu’aux infractions contre la personne commises dans un contexte conjugal, Québec, 2005 à 2014 11 Graphique 3 Proportion des infractions contre la personne co…

Mise à jour : 15 janvier 2022

Criminalité dans un contexte conjugal au Québec - Faits saillants 2013

pdf 0,98 Mo stats_violence_conjugale_2013.pdf

bref Pour 2013, les analyses réalisées ont permis de constater une baisse du nombre d’infractions commises contre la personne en contexte conjugal par…

Mise à jour : 15 janvier 2022

Criminalité au Québec - Infractions contre la personne commises dans un contexte conjugal en 2019 (Violence perpétrée contre un partenaire intime)

pdf 0,90 Mo stats_violence_conjugale_2019.pdf

meurtre commises en contexte conjugal selon la catégorie d’infractions et l’année, Québec, 2010 à 2019 ......................... 13 Graphique 3 – Taux…

Mise à jour : 21 janvier 2022

Financement relatif à la lutte contre l’homophobie et la transphobie et subventions versées à même le budget discrétionnaire du ministre de la Justice - BSM-2025-005279

pdf 5,57 Mo DAI_no_BSM-2025-005279.pdf

ADMINISTRATIVE AUCUN. COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE ET DES DROITS DE LA JEUNESSE AUCUN. COMMISION DES SERVICES JURIDIQUES AUCUN. DIRECTEUR DES…

Mise à jour : 23 juillet 2025

Grilles d'évaluation génériques des projets pour le PAFIRSPA, classement des projets (deux volets) ainsi que les documents afférents aux projets déposés par Gaspé, Sept-Îles et Matane.

pdf 3,66 Mo 24-674_Diffusion.pdf

Municipalité de Mont-Saint-Grégoire Espace multifonction avec patinoire couverte 56,15 U-2023-0608 Commision scolaire Sir Wilfrid Laurier cour du reve 56,13…

Mise à jour : 10 mars 2025

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Propriétaire, exploitant et conducteurs de véhicules lourds (PECVL)

Instruction du directeur concernant les infractions criminelles commises en lien avec la fabrication ou l’utilisation d’un faux passeport vaccinal

Statistiques sur les infractions commises en contexte de violence conjugale et les infractions à caractère sexuel commises dans un contexte conjugal à l’encontre d’une victime adulte entre 2018 et 2023 - BSM-2024-003433

Fichier de renseignements personnels - Non-judiciaire

Les infractions contre la personne commises dans un contexte conjugual au Québec - Faits saillants 2014

Criminalité dans un contexte conjugal au Québec - Faits saillants 2013

Criminalité au Québec - Infractions contre la personne commises dans un contexte conjugal en 2019 (Violence perpétrée contre un partenaire intime)

Financement relatif à la lutte contre l’homophobie et la transphobie et subventions versées à même le budget discrétionnaire du ministre de la Justice - BSM-2025-005279

Grilles d'évaluation génériques des projets pour le PAFIRSPA, classement des projets (deux volets) ainsi que les documents afférents aux projets déposés par Gaspé, Sept-Îles et Matane.

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