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Santé et sécurité du travail Amendement au Projet de loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (PL 59) soumis le 24 mars 2021 par M. Jean Boulet, minitre du Travail, de l’Emploi et…

dangereuses (PDF 0,95 Mo) Normes du travail Projet de règlement modifiant le Règlement sur les normes du travail soumis par Monsieur Jean Boulet, ministre du Travail. Mémoire Projet de règlement…

Normes du travail et le salaire minimum Projet de règlement modifiant le Règlement sur les normes du travail (salaire minimum) soumis le 17 janvier 2022 par Monsieur Jean Boulet, ministre du Travail,…

au travail (produits chimiques) Règlement modifiant le Règlement sur la santé et la sécurité au travail (produits chimiques) soumis le 28 février 2024 par Monsieur Jean Boulet, ministre du Travail.…

nationaux (PDF 146 Ko) Normes du travail Projet de règlement modifiant le Règlement sur les normes du travail soumis le 5 février 2025 par par Monsieur Jean Boulet, ministre du Travail. Mémoire…

(PDF 125 Ko) Encadrement du travail des enfants Projet de loi visant l'encadrement du travail des enfants soumis le 28 mars 2023 par Monsieur Jean Boulet, ministre du Travail. Mémoire Projet de…

Indemnités à la suite d'un accident du travail ou d'une lésion professionnelle Administré par la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST)…

t du Québec. Permis de travail Si l’EIMT est favorable et que la demande de sélection temporaire est acceptée, la travailleuse ou le travailleur devra ensuite obtenir un permis de travail auprès du…

selon le permis de travail Selon la catégorie de dispense d’EIMT, la travailleuse ou le travailleur peut obtenir soit : Un permis de travail lié à un employeur; Un permis de travail ouvert. Permis de…

Services en relations du travail Les médiateurs-conciliateurs du ministère du Travail sont des spécialistes expérimentés qui ont une connaissance approfondie des relations du travail. Ce sont des…