Déclaration de services aux citoyennes et citoyens du ministère du Travail

Le Ministère a à cœur d’offrir des services de qualité qui inspirent confiance. Nous visons à faire en sorte que, lorsque vous utilisez nos services, l’expérience soit positive.

Pour ce faire, nous nous engageons à :

• vous servir avec respect;
• vous garantir un service fiable;
• vous offrir des services simplifiés et faciles d’accès;
• vous offrir des services adaptés à vos besoins;
• traiter votre demande de façon équitable;
• protéger vos renseignements personnels.

Évaluation médicale

Nos services du Bureau d’évaluation médicale vous permettent d’obtenir de façon neutre et impartiale un avis médical rendu par des spécialistes de la santé. La demande d’évaluation médicale est transmise par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) lorsqu’il y a divergence d’opinions entre le professionnel de la santé qui a la charge de la travailleuse ou du travailleur et le professionnel de la santé désigné par l’employeur ou par la CNESST. Cette dernière peut également demander un avis lorsque le professionnel de la santé qui a la charge de la travailleuse ou du travailleur ne s’est pas prononcé sur un sujet.

Lorsque vous faites l’objet d’une évaluation médicale, nous vous faisons parvenir un avis médical écrit dans un délai de 30 jours civils suivant la date de l’évaluation médicale, dans tous les cas. Cet avis est aussi envoyé à votre employeur.

Services en relations du travail

Les médiateurs-conciliateurs du ministère du Travail sont des spécialistes expérimentés qui ont une connaissance approfondie des relations du travail. Ce sont des intervenants neutres et impartiaux qui aident les parties à éclaircir une situation insatisfaisante, à convenir de solutions et à atteindre un accord mutuellement satisfaisant. Plusieurs services gratuits sont proposés aux organisations publiques, parapubliques et privées en milieu syndiqué.

Médiation-conciliation

Lorsque vous demandez la nomination d’un médiateur-conciliateur, nous nommons un médiateur-conciliateur dans un délai de dix jours ouvrables suivant la réception de votre formulaire de demande dûment rempli, dans 85 % des cas.

Arbitrage de grief

Lorsqu’il y a mésentente relativement à l’interprétation et à l’application d’une convention collective et que les parties patronale et syndicale ne réussissent pas à régler entre elles leur désaccord, un grief peut alors être soumis à l’arbitrage. 

L’arbitrage constitue un mode de règlement des mésententes entre les parties. Il leur permet de faire appel à un tiers neutre pour trancher un litige. En cas de mésentente entre les parties sur le choix d’un arbitre, le ministère du Travail met à la disposition des employeurs et des syndicats un service consistant à désigner des arbitres à partir d’une liste dressée annuellement.

Lorsque vous demandez la nomination d’un arbitre de grief, nous nommons un arbitre de grief dans un délai de 20 jours ouvrables suivant la réception de votre formulaire de demande dûment rempli, dans 85 % des cas.

Bureau des permis de service de référence de main-d’œuvre dans l’industrie de la construction

Le Bureau des permis de service de référence de main-d’œuvre dans l’industrie de la construction (Bureau des permis) a été instauré afin d’assainir les pratiques d’embauche de la main-d’œuvre syndiquée sur les chantiers de construction. Le Bureau des permis a notamment pour mandat de tenir à jour un registre des associations titulaires d’un permis de service de référence de main-d’œuvre, dans lequel il consigne différentes informations nécessaires au maintien du permis pour chacune des associations.

Lorsque vous nous demandez de mettre à jour votre dossier de titulaire de permis de service de référence de main-d’œuvre, nous répondons à votre demande de mise à jour dans un délai de 35 jours civils suivant la réception de tous les renseignements requis, dans 95 % des cas.  

Pour plus d’informations, consultez la page Plaintes et recours auprès du ministère du Travail.