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Ministère du Travail

Publications du ministère du Travail en matière d’allègement réglementaire pour les entreprises

Engagements en matière d'allègement réglementaire

Le Ministère s’engage à respecter la Politique gouvernementale sur l’allègement réglementaire et administratif. Cette politique vise à réduire la charge réglementaire et administrative des entreprises.

Le Ministère s’est aussi donné des cibles pour faire évoluer ses services. Il souhaite adapter son offre pour répondre aux attentes de ses clientèles en ce qui concerne les délais de traitement et l’accès aux services transactionnels et numériques. Ces cibles font partie des objectifs de son Plan stratégique.

Réalisations

Les réalisations du Ministère en matière d’allègement réglementaire et administratif figurent à son Rapport annuel de gestion.

Projets de loi, de règlements et analyses d’impact réglementaire

Mémoires et analyses d’impact réglementaire

Les mémoires et les analyses d’impact réglementaire soumis au Conseil des ministres sont accessibles sur la page Dossiers soumis au Conseil des ministres. Les autres peuvent être consultés à partir des liens ci-dessous. 

2026

Analyse d’impact réglementaire - Projet de règlement modifiant le Règlement du Comité paritaire de l’industrie des services automobiles de la région de Montréal relatif à la tenue d’un registre, au rapport mensuel et au prélèvement (PDF 508 Ko)

Analyse d’impact réglementaire - Projet de règlement du Comité paritaire de l’industrie de l’automobile de la Mauricie (PDF 710 Ko)

2025

Analyse d'impact réglementaire – Projet de modification du Décret sur l’installation d’équipement pétrolier du Québec (PDF 1,17 Mo)

Analyse d'impact réglementaire – Projet de décret modifiant le Décret sur le personnel d’entretien d’édifices publics, région de Montréal (PDF 484 Ko)

Analyse d'impact réglementaire – Projet de décret du Comité paritaire de l’industrie des services automobiles de la région de Québec (PDF 549 Ko)

Analyse d’impact réglementaire - Projet de règlement modifiant le Décret du Comité paritaire du personnel de l’industrie de la signalisation routière du Québec (PDF 655 Ko)

Analyse d'impact réglementaire – Projet de décret du Comité paritaire des boueurs de la région de Montréal (PDF 611 Ko)

Analyse d'impact réglementaire – Projet de règlement modifiant le Décret sur le personnel d'entretien d'édifices publics de la région de Montréal (PDF 693 Ko)

Analyse d'impact réglementaire – Décret sur l’enlèvement des déchets solides de la région de Montréal (PDF 713 Ko)

Analyse d'impact réglementaire – Projet de règlement du comité paritaire de l’industrie automobile des Cantons-de-l’Est (PDF 645 Ko)

Analyse d'impact réglementaire – Décret modifiant le Décret sur le personnel de l'industrie de la signalisation routière du Québec (PDF 608 Ko)

2024

Analyse d'impact réglementaire – Demande de modification du Décret sur l'enlèvement des déchets solides de la région de Montréal (PDF 612 Ko)

Analyse d'impact réglementaire – Projet de décret du Comité paritaire de l’industrie des services automobiles de la région de Québec (PDF 471 Ko)

Analyse d’impact réglementaire – Projet de règlement sur le financement des activités de la mutuelle de formation du Comité paritaire d’installation d’équipement pétrolier du Québec (PDF 402 Ko)

Analyse d’impact réglementaire – Projet de modification du Décret sur l’industrie du camionnage de la région de Québec (PDF 395 Ko)

Analyse d’impact réglementaire – Décret modifiant le Décret sur les agents de sécurité (PDF 411 Ko)

Analyse d’impact réglementaire – Décret modifiant le Décret sur l’enlèvement des déchets solides de la région de Montréal (PDF 1,22 Mo)

2023

Analyse d’impact réglementaire – Projet de décret du Comité paritaire du personnel de l’industrie de la signalisation routière du Québec - Augmentation des taux de salaire horaire minimaux (PDF 465 Ko)

Analyse d’impact réglementaire – Projet de règlement du Comité paritaire sur l’industrie des services automobiles de la région de Québec - Révision de la base de calcul du prélèvement pour les artisans assujettis au Décret sur l’industrie des services automobiles de la région de Québec (PDF 388 Ko)

Analyse d’impact réglementaire – Projet de règlement du Comité paritaire sur l’industrie des services automobiles de la région de Montréal - Modification des définitions, hausse des taux horaires minimums et hausse des primes garanties (PDF 502 Ko)

Nouveaux formulaires

Aucun formulaire n’est en cours de consultation.

Dernière mise à jour : 4 février 2026

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