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Lois et règlements du ministère du Travail
Bâtiment
Code de construction Code de sécurité Décret concernant une entente relative au mandat confié à la Corporation des maîtres électriciens du Québec eu égard à l’administration et à l’application de la Loi sur le bâtiment concernant la qualification professionnelle de ses membres et les garanties financières exigibles de ceux-ci Décret concernant une entente relative au mandat confié à la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec eu égard à l’administration et à l’application de la Loi sur le bâtiment concernant la qualification de ses membres et les garanties financières de ceux-ci Règlement d’application de la Loi sur le bâtiment Règlement relatif au mandat confié à la Corporation des maîtres électriciens du Québec et à la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec Règlement sur la formation continue obligatoire des maîtres électriciens Règlement sur la formation continue obligatoire des maîtres mécaniciens en tuyauterie Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires Règlement sur la sécurité dans les bains publics Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs Règlement sur les installations sous pression
Code du travail
Règlement sur l'accréditation dans les exploitations forestières et sur les permis d'accès à des campements forestiers Code de déontologie des commissaires du Tribunal administratif du travail Règlement sur le dépôt d'une sentence arbitrale et les renseignements relatifs à la durée des étapes de la procédure suivie pour l'arbitrage Règlement sur l'exercice du droit d'association conformément au Code du travail Règlement sur la rémunération des arbitres
Décret de convention collective
Secteurs d’activité économique couverts par un décret de convention collective
Déclaration des associations patronales et syndicales dans l'industrie de la construction
Ententes
Entente Québec – France (PDF 577 Ko)
Entente Québec-Kahnawa:ke
Indemnisation des accidents du travail et de maladies professionnelles et de retrait préventif
Industrie de la construction
Entente Québec – Ontario
Entente Québec – Ontario (PDF 467 Ko)
Entente Québec – Nouveau-Brunswick
Entente Québec – Nouveau-Brunswick (PDF 889 Ko)
Entente Québec – Terre-Neuve et Labrador
Mécaniciens de machines fixes
Normes du travail
Règlement soustrayant certaines catégories de salariés et d’employeurs de l’application de la section VI.I du chapitre IV et de l’article 122.1 de la Loi sur les normes du travail Règlement sur l’exclusion des établissements visés à l’article 90 de la Loi sur les normes du travail Règlement sur les normes du travail Règlement sur des normes du travail particulières à certains secteurs de l’industrie du vêtement Règlement sur les taux de cotisation Règlement sur la tenue d’un système d’enregistrement ou d’un registre
Projets de loi
Référence de main-d’œuvre dans l’industrie de la construction
Dernière mise à jour : 10 décembre 2025