Mission et mandats du ministère du Travail

Le ministère du Travail contribue à mettre en place des conditions de travail pour aider le développement social et économique du Québec. Il favorise le maintien de relations harmonieuses entre

• les employeurs;
• les personnes salariées;
• les associations qui représentent les employeurs ou les personnes salariées.

Le Ministère soutient les organisations et les personnes par la promotion de milieux de travail sains et sécuritaires. Il facilite la gestion de la main-d’œuvre et contribue à l’amélioration des conditions de travail.

Il se démarque par son impartialité, sa proactivité et sa capacité d’innovation face à l’évolution du monde du travail.

Le Ministère offre différents services aux employeurs, aux personnes salariées et aux associations patronales et syndicales. Il est responsable des services et des comités suivants.

Le Ministère offre des services en relations du travail aux parties patronale et syndicale. Il les aide à résoudre les difficultés liées à leurs négociations et intervient lorsque des problèmes surviennent dans les milieux de travail. Il offre également des activités de prévention et d’amélioration des relations du travail.

Il offre aussi un service de nomination d’arbitres de griefs et d’arbitres de différends.

Pour obtenir plus d’informations, consultez la page Relations du travail.

Le Bureau d’évaluation médicale est appelé à rendre un avis médical quand il y a divergence d’opinions entre le médecin qui a charge d’un travailleur et le médecin désigné par l’employeur ou par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).

La CNESST peut aussi demander un avis médical au Bureau d’évaluation médicale concernant un sujet sur lequel le médecin qui a charge ne s’est pas prononcé.

Pour obtenir plus d’informations, consultez la page Bureau d’évaluation médicale.

Le Bureau des permis de service de référence de main-d’œuvre administre le régime de délivrance des permis de service de référence de main-d’œuvre;

• reçoit et traite les plaintes sur les références des travailleurs de l’industrie de la construction;
• tient à jour un registre des associations titulaires d’un permis de service de référence de main-d’œuvre.

Pour obtenir plus d’informations, consultez la page Bureau des permis de service de référence de main-d’œuvre.

Le Ministère coordonne le comité ACCES construction (Actions concertées pour contrer les économies souterraines dans le secteur de la construction).

Ce comité est un groupe de travail interministériel qui vise à lutter contre

• l’évasion fiscale;
• le travail au noir;
• le non-respect des autres obligations légales dans le secteur de la construction au Québec.

Le comité ACCES construction regroupe les ministères et organismes gouvernementaux suivants :

• l’Autorité des marchés publics (AMP);
• la Commission de la construction du Québec (CCQ);
• la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST);
• le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP);
• le ministère des Finances;
• le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale – Registraire des entreprises;
• le ministère du Travail;
• la Régie du bâtiment du Québec (RBQ);
• Revenu Québec.

Le Comité scientifique sur les maladies professionnelles formule des recommandations et fournit des conseils en matière de maladies professionnelles à l’intention du ministre du Travail et de la CNESST.

Ce comité est reconnu comme une référence scientifique en santé et en sécurité du travail au Québec.

Pour obtenir plus d’informations, consultez la page Comité scientifique sur les maladies professionnelles.

Le Comité des maladies professionnelles oncologiques détermine si un travailleur est atteint d'une maladie professionnelle oncologique.

Il donne aussi son avis sur le lien entre la maladie professionnelle et les risques particuliers d’un travail.

Pour connaître la liste des membres de ce comité, consultez la page Comité des maladies professionnelles oncologiques sur le site du Secrétariat aux emplois supérieurs.

Les comités des maladies professionnelles pulmonaires déterminent si un travailleur est atteint d'une maladie professionnelle pulmonaire. Chaque comité est composé de trois pneumologues, dont un président, et rend un rapport à la CNESST.

Pour obtenir plus d’informations sur ces comités et pour en connaître les membres, consultez la page Comités des maladies professionnelles pulmonaires.

Le Comité des présidents de comités des maladies professionnelles pulmonaires est formé de trois présidents désignés parmi les présidents de ces comités. Il est aussi appelé Comité spécial.

Lorsqu’un comité des maladies professionnelles pulmonaires produit un rapport, la CNESST le soumet au Comité spécial. Celui-ci a pour fonction de confirmer ou d’infirmer le diagnostic contenu dans le rapport et de rendre un avis à la CNESST.