Bureau des permis de service de référence de main-d'œuvre dans l’industrie de la construction

Le Bureau des permis de service de référence de main-d’œuvre (le Bureau des permis) est sous la responsabilité du ministère du Travail.

Au Québec, vous devez être titulaire d’un permis de service de référence de main-d'œuvre dans l’industrie de la construction pour transmettre les candidatures de vos membres en réponse à des offres d’emploi publiées sur la plateforme Web Carnet référence construction. La validité de ce permis est permanente.

Le Bureau des permis a pour mandat de délivrer les permis de service de référence de main-d’œuvre dans le secteur de la construction. Il peut aussi recevoir et traiter toute plainte en lien avec le permis ou avec le service de référence de main-d’œuvre, notamment concernant le comportement d’une association titulaire de permis, de ses dirigeants ou de ses représentants.

Il tient aussi à jour un registre des associations titulaires d’un permis de service de référence de main-d’œuvre. Pour chaque association, on y trouve

• les renseignements apparaissant sur le permis;
• le code d'éthique et les règles de régie interne en matière de référence de main-d'œuvre;
• le cas échéant, les restrictions, suspensions et révocations de permis.

Le permis permet aux titulaires d’utiliser le Carnet référence construction, le service en ligne de déclaration de besoin de main-d’œuvre et de référence géré par la Commission de la construction du Québec (CCQ).

Vous pouvez faire une demande d’obtention ou de modification d’un permis de service référence de main-d'œuvre. Vous pouvez également consulter le registre des associations titulaires d’un permis. Ce registre présente, le cas échéant, les sanctions imposées aux titulaires.

Codes d'éthique et règles de régie interne

Centrale des syndicats démocratiques (CSD Construction)

Code d'éthique (PDF 308 Ko)

Règles de régie interne (PDF 296 Ko)

Fédération de la CSN-Construction

Code d'éthique (PDF 0,99 Mo) — 2014-02-11

Règles de régie interne (PDF 1,53 Mo) — 2014-02-11

Syndicat québécois de la construction (SQC)

Code d’éthique et règles de régie interne (PDF 543 Ko) — 2013-09-13

Conseil provincial du Québec des métiers de la construction - International

Association provinciale des ferblantiers, couvreurs et métiers connexes, section locale 116 (A.P.F.C.)

Code d'éthique et règles de régie interne en matière de référence de main-d'oeuvre (PDF 303 Ko)  — 2021-04-12

Union internationale des briqueteurs et métiers connexes, section locale 4

Code d'éthique et règles de régie interne (PDF 1,79 Mo)  — 2014-03-04

Association internationale des poseurs d'isolants et des travailleurs de l’amiante, section locale 58

Code d'éthique et règles de régie interne (PDF 3,08 Mo)  — 2014-03-06

Union internationale des journaliers d'Amérique du Nord, section locale 62

Code d'éthique (PDF 1,33 Mo)  — 2018-10-30

Règles de régie interne (PDF 2,06 Mo) — 2018-10-30

L’Association unie des compagnons et apprentis de l’industrie de la plomberie et de la tuyauterie des États-Unis et du Canada, section locale 71

Code d’éthique et règles de régie interne (PDF 723 Ko) — 2014-02-20

Union internationale des constructeurs d'ascenseurs, section locale 89

Code d'éthique et règles de régie interne (PDF 281 Ko) — 2014-04-23

Union internationale des constructeurs d'ascenseur, section locale 96

Code d'éthique et règles de régie interne (PDF 510 Ko) — 2014-03-11

Union internationale des constructeurs d'ascenseurs, section locale 101

Code d'éthique et règles de régie interne (PDF 235 Ko) — 2014-03-20

Fraternité unie des charpentiers menuisiers d'Amérique, section locale 134

Code d'éthique (PDF 151 Ko) — 2018-10-30

Règles de régie interne (PDF 224 Ko) — 2018-10-30

Association unie des compagnons et apprentis de l'industrie de la plomberie et de la tuyauterie des États-Unis et du Canada, section locale 144

Code d'éthique et règles de régie interne (PDF 185 Ko) — 2014-09-11

Fraternité internationale des chaudronniers, section locale 271

Code d'éthique et règles de régie interne (PDF 330 Ko) — 2014-03-11

Syndicat international des peintres et métiers connexes, section locale 349

Code d'éthique (PDF 90 Ko) — 2013-10-04

Règles de régie interne (PDF 166 Ko) — 2013-10-04

Fraternité unie des charpentiers-menuisiers d’Amérique, section locale 380

Code d'éthique (PDF 148 Ko) — 2018-10-30

Règles de régie interne (PDF 219 Ko) — 2018-10-30

L’Union internationale des journaliers d’Amérique du Nord, section locale 527-A

Code d'éthique (PDF 192 Ko) — 2013-10-04

Règles de régie interne (PDF 722 Ko) — 2014-01-21

Fraternité internationale des ouvriers en électricité, section locale 568

Code d'éthique et règles de régie interne (PDF 492 Ko) — 2014-03-06

Association internationale des travailleurs en ponts, en fer structural, ornemental et d'armature, section locale 711

Code d'éthique et règles de régie interne (PDF 3,25 Mo) — 2014-03-04

Union internationale des opérateurs-ingénieurs, section locale 905

Code d'éthique et règles de régie interne (PDF 411 Ko) — 2014-03-04

Association internationale des ouvriers plâtriers et cimentiers-applicateurs, section locale 929

Code d'éthique (PDF 74 Ko) — 2014-01-21

Règles de régie interne (PDF 74 Ko) — 2014-01-21

Syndicat international des peintres et métiers connexes, section locale 1135

Code d'éthique (PDF 102 Ko) — 2013-10-04

Règles de régie interne (PDF 183 Ko) — 2013-10-04

Fraternité internationale des ouvriers en électricité, section locale 1604

Code d'éthique et règles de régie interne (PDF 1,45 Mo) — 2018-10-30

Mécaniciens industriels – Millwright, section locale 2182

Code d'éthique et règles de régie interne (PDF 406 Ko) — 2014-02-19

FTQ-Construction

Code d'éthique (PDF 233 Ko) — 2014-03-04

Règles de régie interne (PDF 262 Ko) — 2014-03-04

Union des carreleurs et métiers connexes, section locale 1

Code d'éthique (PDF 434 Ko) — 2014-03-06

Règles de régie interne (PDF 466 Ko) — 2014-03-06

Fraternité nationale des charpentiers-menuisiers, section locale 9

Code d'éthique (PDF 477 Ko) — 2014-03-04

Règles de régie interne (PDF 547 Ko) — 2014-03-04

Association nationale des peintres et métiers connexes, section locale 99

Code d'éthique (PDF 398 Ko) — 2014-03-04

Règles de régie interne (PDF 1,41 Mo) — 2014-03-04

Association canadienne des métiers de la truelle, section locale 100

Code d'éthique (PDF 421 Ko) — 2014-02-25

Règles de régie interne (PDF 1,05 Mo) — 2014-02-25

Syndicat des monteurs mécaniciens vitriers, section locale 135

Code d'éthique (PDF 84 Ko) — 2018-10-30

Règles de régie interne (PDF 92 Ko) — 2018-10-30

Association nationale des travailleurs en tuyauterie et calorifugeurs, section locale 618

Code d'éthique (PDF 697 Ko) — 2018-10-30

Règles de régie interne (PDF 2,03 Mo) — 2018-10-30

Fraternité inter-provinciale des ouvriers en électricité (FIPOE)

Code d'éthique (PDF 272 Ko) — 2014-03-04

Règles de régie interne (PDF 724 Ko) — 2014-03-04

Fraternité provinciale des ouvriers en électricité, section locale 1676

Code d'éthique (PDF 126 Ko) — 2014-03-04

Règles de régie interne (PDF 1,19 Mo) — 2014-03-04

Association nationale des mécaniciens industriels, section locale 1981

Code d’éthique (PDF 90 Ko)

Règles de régie interne (PDF 87 Ko)

Syndicat interprovincial des ferblantiers et couvreurs, section locale 2016

Code d'éthique (PDF 486 Ko) — 2014-03-11

Règles de régie interne (PDF 538 Ko) — 2014-03-11

La Fraternité nationale des poseurs de systèmes intérieurs, revêtements souples et parqueteurs-sableurs, section locale 2366

Code d'éthique (PDF 481 Ko) — 2014-03-04

Règles de régie interne (PDF 561 Ko) — 2014-03-04

L’Association des manœuvres inter-provinciaux (AMI)

Code d'éthique et règles de régie interne (PDF 210 Ko) — 2024-12-17

Rapport annuel

Rapport sur le service de référence de main-d'œuvre de l’industrie de la construction 2024