Publications du ministère du Travail

Bilans, rapports et stratégies

Les pratiques d’affaires des employeurs en matière de conciliation travail-famille : une étude exploratoire réalisée auprès de quelque 8 000 employeurs québécois appartenant à une quarantaine de secteurs d’activité (PDF 1,47 Mo)

Étude quinquennale sur l’évolution de l’industrie de la construction au Québec 2017-2021 (PDF 1,36 Mo)

Étude sur l’évolution des conditions de travail au Québec, édition 2021 (PDF 3,88 Mo)

Évaluation de la satisfaction à l’égard du service de médiation-conciliation (volet Aide à la négociation) du ministère du Travail (PDF 363 Ko)

Guide d’implantation d’un programme de qualité de vie au travail – Favoriser le mieux-être (PDF 1,98 Mo)

Harcèlement sexuel dans les milieux de travail québécois. Recours, prévalence et enjeux (PDF 870 Ko)

La Création de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail et du tribunal administratif du travail (PDF 1,56 Mo)

Les conventions collectives québécoises et la violence conjugale (PDF 652 Ko)

Mesure des effets des arrêts de travail et des activités de médiation-conciliation sur l’économie du Québec pour la période 2014-2020 (PDF 1,04 Mo)

Mettre fin au harcèlement sexuel dans le cadre du travail : se donner les moyens pour agir (PDF 3,35 Mo)

• Synthèse – Mettre fin au harcèlement sexuel dans le cadre du travail : se donner les moyens pour agir (PDF 377 Ko)
• Liste des annexes (PDF 2,47 Mo)

Rapport d’évaluation du Programme visant la lutte contre le harcèlement psychologique ou sexuel dans les milieux de travail (PDF 1,20 Mo)

Répertoire des clauses de conventions collectives des entreprises privées et des organisations publiques et parapubliques du Québec concernant les personnes handicapées (PDF 330 Ko)

Bilans statistiques en relations du travail

Bilans des arrêts de travail

Les arrêts de travail au Québec – Bilan pour l’année 2022 (PDF 545 Ko)

Les arrêts de travail au Québec – Bilan pour l’année 2021 (PDF 785 Ko)

Les arrêts de travail au Québec – Bilan pour l’année 2020 (PDF 747 Ko)

Les arrêts de travail au Québec – Bilan pour l’année 2019 (PDF 0,91 Mo)

Coup d’œil sur les arrêts de travail au Québec en 2019 (PDF 292 Ko)

Les arrêts de travail au Québec – Bilan pour l’année 2018 (PDF 287 Ko)

La croissance des taux de salaire négociés au Québec – Résultats annuels

La croissance des taux de salaire négociés au Québec en 2019 (PDF 1,25 Mo)

La croissance des taux de salaire négociés au Québec en 2016 (PDF 341 Ko)

La présence syndicale

La présence syndicale au Québec et au Canada, édition 2023 (PDF 1,09 Mo)

Coup d’œil sur la présence syndicale au Canada et dans les provinces de 2018 à 2022 (PDF 140 Ko)

Portrait statistique des conventions collectives analysées au Québec

Portrait statistique des conventions collectives signées en 2023 au Québec (PDF 5,04 Mo)

Portrait statistique des conventions collectives signées en 2022 au Québec (PDF 2,47 Mo)

Portrait statistique des conventions collectives en vigueur analysées au Québec – Édition du monde municipal 2019 (PDF 1,03 Mo)

Portrait statistique des conventions collectives en vigueur analysées au Québec – Édition PME 2019 (PDF 1,84 Mo)

Portrait statistique des conventions collectives en vigueur analysées au Québec – Édition 2019 (PDF 5,36 Mo)

Déclarations des associations patronales et syndicales de l’industrie de la construction  

Association de la construction du Québec (ACQ) (PDF 394 Ko)

Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec (ACRGTQ) (PDF 186 Ko)

Association des entrepreneurs en construction du Québec (AECQ) (PDF 284 Ko)

Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ) inc. (PDF 1,54 Mo)

Centrale des syndicats démocratiques (CSD) (PDF 314 Ko)

Conseil provincial du Québec des métiers de la construction (International) (PDF 253 Ko)

CSN-Construction (PDF 1,23 Mo)

FTQ - Construction (PDF 281 Ko)

Syndicat québécois de la construction (SQC) (PDF 730 Ko)

Association internationale des ouvriers plâtriers et cimentiers applicateurs – Section locale 929 (PDF 360 Ko)

Association internationale des poseurs d’isolant et des métiers connexes – Section locale 58 (PDF 1,07 Mo)

Association internationale des travailleurs en ponts, en fer structural, ornemental et d’armature – Section locale 711 (PDF 248 Ko)

Association Unie des Compagnons et Apprentis de l’Industrie de la Plomberie et de l’Ajustage de la Tuyauterie des États-Unis et du Canada – Section locale 71 (PDF 328 Ko)

Association unie des compagnons et apprentis de l’industrie de la plomberie et de la tuyauterie des États-Unis et du Canada – Section locale 144 (PDF 104 Ko)

Fraternité internationale des chaudronniers – Section locale 271 (PDF 632 Ko)

Fraternité internationale des ouvriers en électricité – Section locale 568 (PDF 1,32 Mo)

Fraternité internationale des ouvriers en électricité – Section locale 1604 (PDF 2,80 Mo)

Fraternité unie des charpentiers-menuisiers d’Amérique – Section locale 134 (PDF 222 Ko)

Fraternité unie des charpentiers menuisiers d’Amérique – Section locale 160 (PDF 1,48 Mo)

Fraternité unie des charpentiers menuisiers d’Amérique – Section locale 380 (PDF 283 Ko)

Fraternité unie des charpentiers menuisiers d’Amérique – Section locale 761 (PDF 172 Ko)

Mécaniciens industriels Millwrights – Section locale 2182 (PDF 2,49 Mo)

Syndicat International des Peintres et Métiers Connexes – Section locale 349 (PDF 280 Ko)

Syndicat International des Peintres et Métiers Connexes – Section locale 1135 (PDF 278 Ko)

Union internationale des briqueteurs et métiers connexes – Section locale 4 (PDF 120 Ko)

Union internationale des briqueteurs et métiers connexes – Section locale 7 (PDF 309 Ko)

Union internationale des constructeurs d’ascenseurs – Section locale 89 (PDF 2,78 Mo)

Union internationale des constructeurs d’ascenseurs – Section locale 101 (PDF 243 Ko)

Union internationale des journaliers d’Amérique du Nord – Section locale 62 (PDF 305 Ko)

Union internationale des journaliers d’Amérique du Nord – Section locale 527A (PDF 330 Ko)

Union internationale des mécaniciens d’ascenseur – Section locale 96 (PDF 1,44 Mo)

Union internationale des opérateurs-ingénieurs – Section locale 905 (PDF 1,36 Mo)

Association canadienne des métiers de la truelle – Section locale 100 (PDF 296 Ko)

Association des manœuvres inter-provinciaux inc. – AMI (PDF 302 Ko)

Association des métiers de l’acier du Québec (AMAQ) (PDF 127 Ko)

Association nationale des peintres et métiers connexes – Section locale 99 (PDF 303 Ko)

Association nationale des travailleurs en réfrigération, climatisation et protection incendie – Section locale 3 (PDF 133 Ko)

Association nationale des travailleurs en tuyauterie et calorifugeurs – Section locale 618 (PDF 299 Ko)

Fraternité inter-provinciale des ouvriers en électricité (FIPOE) (PDF 472 Ko)

Fraternité nationale des charpentiers-menuisiers – Section locale 9 (PDF 132 Ko)

Fraternité nationale des poseurs d’acier d’armature – Section locale 777 (PDF 2,72 Mo)

Fraternité nationale des poseurs de systèmes intérieurs, revêtements souples et parqueteurs-sableurs – Section locale 2366 (PDF 648 Ko)

Fraternité provinciale des ouvriers en électricité – Section locale 1676 (PDF 294 Ko)

Monteurs mécaniciens vitriers – Section locale 135 (PDF 316 Ko)

Syndicat interprovincial des ferblantiers et couvreurs – Section locale 2016 (PDF 208 Ko)

Union des carreleurs et métiers connexes – Section locale 1 (PDF 1,08 Mo)

Union des opérateurs de machinerie lourde – Section locale 791 (PDF 452 Ko)

Union des opérateurs de machinerie lourde, secteur grutiers – Section locale 791-G (PDF 447 Ko)

Mémoire déposé au ministère du Travail dans le cadre de la consultation sur la transformation des milieux de travail par le numérique – Centrale des syndicats du Québec (PDF 527 Ko) 

Mémoire déposé au ministère du Travail dans le cadre de la consultation sur la transformation des milieux de travail par le numérique – Centre de recherche interuniversitaire sur la mondialisation et le travail (PDF 1,12 Mo) 

Mémoire déposé au ministère du Travail dans le cadre de la consultation sur la transformation des milieux de travail par le numérique – Confédération syndicats nationaux (PDF 527 Ko) 

Mémoire déposé au ministère du Travail dans le cadre de la consultation sur la transformation des milieux de travail par le numérique – Conseil du patronat du Québec (PDF 427 Ko)

Mémoire déposé au ministère du Travail dans le cadre de la consultation sur la transformation des milieux de travail par le numérique – Conseil d’intervention pour accès des femmes au travail (PDF 623 Ko) 

Mémoire déposé au ministère du Travail dans le cadre de la consultation sur la transformation des milieux de travail par le numérique – Département d’organisation et de ressources humaines de l’Université du Québec à Montréal (PDF 1,17 Mo) 

Mémoire déposé au ministère du Travail dans le cadre de la consultation sur la transformation des milieux de travail par le numérique – DoorDash (PDF 461 Ko)

Mémoire déposé au ministère du Travail dans le cadre de la consultation sur la transformation des milieux de travail par le numérique – Fédération canadienne des entreprises indépendantes (PDF 1,05 Mo) 

Mémoire déposé au ministère du Travail dans le cadre de la consultation sur la transformation des milieux de travail par le numérique – Fédération des travailleurs et des travailleuses du Québec (PDF 675 Ko) 

Mémoire déposé au ministère du Travail dans le cadre de la consultation sur la transformation des milieux de travail par le numérique – Frédéric Hanin ULAVAL (PDF 323 Ko)

Mémoire déposé au ministère du Travail dans le cadre de la consultation sur la transformation des milieux de travail par le numérique – Geneviève Baril-Gingras, Département des relations industrielles de l'Université Laval (PDF 479 Ko)

Mémoire déposé au ministère du Travail dans le cadre de la consultation sur la transformation des milieux de travail par le numérique – Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail (PDF 334 Ko) 

Mémoire déposé au ministère du Travail dans le cadre de la consultation sur la transformation des milieux de travail par le numérique – Manufacturiers et exportateurs du Québec (PDF 437 Ko)

Mémoire déposé au ministère du Travail dans le cadre de la consultation sur la transformation des milieux de travail par le numérique – Obvia (PDF 2,37 Mo)

Mémoire déposé au ministère du Travail dans le cadre de la consultation sur la transformation des milieux de travail par le numérique – Ordre des conseillers en ressources humaines agréés (PDF 535 Ko)

Mémoire déposé au ministère du Travail dans le cadre de la consultation sur la transformation des milieux de travail par le numérique –Travailleurs unis de l’alimentation et du commerce - FTQ (PDF 155 Ko)

Mémoire déposé au ministère du Travail dans le cadre de la consultation sur la transformation des milieux de travail par le numérique – Uber (PDF 212 Ko)

Mémoire déposé au ministère du Travail dans le cadre de la consultation sur la transformation des milieux de travail par le numérique – Union des travailleuses et travailleurs accidentés ou malades (UTTAM) (PDF 484 Ko)

Nombre de postes nécessitant la maîtrise d'une autre langue que le français

Les données sur les postes demandant une langue autre que le français sont diffusées dans une page temporaire avant d'être incluses dans le prochain rapport annuel.

Plans et orientations stratégiques

Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2023-2026, bilan 2024-2025 et mise à jour 2025-2026 | Ministère du Travail (PDF 480 Ko) 

Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2023-2026, bilan 2023-2024 et mise à jour 2024 | Ministère du Travail (PDF 536 Ko)

Plan d'action de développement durable 2023-2028 | Ministère du Travail (PDF 1,44 Mo)

• Tableau synoptique – Plan d’action de développement durable 2023-2028 (PDF 2,59 Mo)

Plan stratégique 2023-2027 - Ministère du Travail (PDF 1,38 Mo)

ERRATUM – Plan stratégique 2023-2027 du ministère du Travail (PDF 276 Ko)

• Tableau synoptique du plan stratégique 2023-2027 du ministère du Travail (PDF 185 Ko)

Rapports de médiation 

Rapports de médiation 2024

Rapport de médiation dans le différend entre le Gouvernement du Québec et l’Association professionnelle des ingénieurs du gouvernement du Québec (PDF 495 Ko)

Rapport de médiation dans le différend entre le Gouvernement du Québec et le Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ) (PDF 254 Ko)

Rapports de médiation 2023

Rapport de médiation dans le différend entre le Comité patronal de négociation pour les centres de services scolaires francophones (CPNCF) et le Syndicat des employées et employés professionnels-les et de bureau – Québec (CTC-FTQ) (PDF 246 Ko)

Rapport de médiation dans le différend entre la Commission scolaire Kativik et l’Association des employés du Nord québécois (CSQ) (PDF 240 Ko)

Rapport de médiation dans le différend entre le Comité patronal de négociation pour les centres de services scolaires francophones (CPNCF) et la Fédération des employées et employés de services publics (FEESP-CSN) (PDF 255 Ko)

Rapport de médiation dans le différend entre le Comité patronal de négociation pour les centres de services scolaires francophones (CPNCF) et la Fédération des professionnelles et professionnels de l’éducation (FPPE-CSQ) (PDF 260 Ko)

Rapport de médiation dans le différend entre le Comité patronal de négociation pour les centres de services scolaires francophones (CPNCF) et le Syndicat canadien de la fonction publique, (SCFP) – FTQ (PDF 276 Ko)

Rapport de médiation dans le différend entre le Comité patronal de négociation pour les centres de services scolaires francophones (CPNCF) et la Fédération du personnel de soutien scolaire (FPSS-CSQ) (PDF 240 Ko)

Rapport de médiation dans le différend entre le Gouvernement du Québec (Direction des relations professionnelles du Conseil du trésor) et le Syndicat des professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (PDF 283 Ko)

Rapport de médiation dans le différend entre le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux (CPNSSS) et le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP-FTQ) et le Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 (SQEES 298-FTQ) (PDF 278 Ko)

Rapport de médiation dans le différend entre le Comité patronal de négociation secteur de la santé et des services sociaux et l’Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS) (PDF 232 Ko)

Rapport de médiation dans le différend entre le Comité patronal de négociation des collèges (CPNC) et la Fédération des professionnèles – CSN (PDF 245 Ko)

Rapport de médiation dans le différend entre le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux et la Fédération des professionnèles – CSN (PDF 250 Ko)

Rapport de médiation dans le différend entre la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier et la Commission scolaire English-Montreal (CPNCA) et le Syndicat des travailleuses et travailleurs de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier – CSN et l’Association professionnelle du personnel administratif (CSN) (PDF 229 Ko) 

Rapport de médiation dans le différend entre le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones (CPNCA) et le Syndicat des employées et employés professionnels-les et de bureau (SEPB-CTC-FTQ) (PDF 239 Ko)

Rapport de médiation dans le différend entre le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones (CPNCA) et le Syndicat des employées et employés professionnels-les et de bureau (PDF 239 Ko)

Rapport de médiation dans le différend entre le Comité patronal de négociation des collèges (CPNC) et la Fédération nationale des enseignantes et enseignants du Québec (FNEEQ-CSN) (PDF 230 Ko)

Rapport de médiation dans le différend entre le Comité patronal de négociation pour les collèges (CPNC) et la Fédération des employées et employés des services publics (FEESP-CSN) (PDF 240 Ko)

Rapport de médiation dans le différend entre le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux (CPNSSS) et la Fédération de la santé et des services sociaux (FSSS-CSN) (PDF 268 Ko)

Rapport de médiation dans le différend entre le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux (CPNSSS) et la Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (FIQ) (PDF 257 Ko)

Rapport de médiation dans le différend entre le Comité patronal de négociation des collèges et le Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (PDF 237 Ko)

Rapport de médiation dans le différend entre l’Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel (CPNSSS) et le Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (PDF 228 Ko)

Rapport de médiation dans le différend entre la Commission scolaire Crie Crie school board) et le Syndicat des professionnelles et professionnels en milieu scolaire du Nord-Ouest (SPPMSNO-CSQ) (PDF 247 Ko)

Rapport de médiation dans le différend entre la Commission scolaire Kativik et le Syndicat du personnel professionnel de l’éducation du Nunavik et de l’Ouest de Montréal (FPPE – CSQ) (PDF 238 Ko)

Rapport de médiation dans le différend entre le Comité patronal de négociation des collèges (CPNC) et la Fédération du personnel professionnel des collèges (FPPC-CSQ) (PDF 247 Ko)

Rapport de médiation dans le différend entre le Comité patronal de négociation pour les centres de services scolaires francophones (CPNCF) et la Fédération des syndicats de l’enseignement (FSE-CSQ) (PDF 256 Ko)

Rapport de médiation dans le différend entre le Comité patronal de négociation pour les centres de services scolaires francophones (CPNCF) et l’Association provinciale des enseignantes et enseignants du Québec (APEQ) (PDF 255 Ko)

Rapport de médiation dans le différend entre le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones (CPNCA) et la Fédération des professionnelles et professionnels de l’éducation du Québec (FPPE) – CSQ (PDF 240 Ko)

Rapport de médiation dans le différend entre la Commission scolaire Kativik et l’Association des employés du Nord québécois (CSQ) - AM-1001 (PDF 239 Ko)

Rapport de médiation dans le différend entre le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux (CPNSSS) et la Fédération de la santé du Québec (FSQ-CSQ) (PDF 237 Ko)

Rapport de médiation dans le différend entre le Comité patronal de négociation des collèges (CPNC) et la Fédération de l’enseignement collégial (FEC-CSQ) (PDF 212 Ko)  

Rapport de médiation dans le différend entre le Comité patronal de négociation des collèges (CPNC) et le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) - FTQ (PDF 238 Ko)

Rapport de médiation dans le différend entre le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones (CPNCA) et la Fédération du personnel de soutien scolaire (FPSS-CSQ) (PDF 257 Ko)

Rapport de médiation dans le différend entre le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones et l’Association provinciale des enseignantes et enseignants du Québec (APEQ) (PDF 237 Ko)

Rapport de médiation dans le différend entre le Comité patronal de négociation des collèges (CPNC) et la Fédération de l’enseignement collégial (FEC-CSQ) et la Fédération nationale des enseignantes et enseignants du Québec (FNEEQ-CSN) (PDF 278 Ko)

Rapport de médiation dans le différend entre le Comité patronal de négociation des collèges (CPNC) et la Fédération du personnel de soutien de l’enseignement supérieur (FPSES-CSQ) (PDF 270 Ko)

Rapport de médiation dans le différend entre la Commission scolaire Crie Crie school board et l’Association des employés du Nord québécois (CSQ) AM-1002 (PDF 258 Ko) 

Rapport de médiation dans le différend entre la Commission scolaire Crie Crie school board et l’Association des employés du Nord québécois (CSQ) AM-1001 (PDF 258 Ko) 

Rapport de médiation dans le différend entre le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones (CPNCA) et la Fédération du personnel de soutien scolaire (FPSS-CSQ) (PDF 257 Ko)

Rapport de médiation dans le différend entre le Comité patronal de négociation pour les centres de services scolaires francophones (CPNCF) et la Fédération autonome de l’enseignement (FAE) (PDF 248 Ko)

Rapport de médiation dans le différend entre le Directeur des poursuites criminelles et pénales et l’Association des procureurs aux poursuites criminelles et pénales (PDF 256 Ko)

Rapports de médiation 2021

Rapport de médiation dans le différend entre le Gouvernement du Québec (Direction des relations professionnelles du Conseil du trésor) et le Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec inc (PDF 244 Ko).

Rapport de médiation dans le différend entre le Comité patronal de négociation des collèges et le Syndicat des professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ) (PDF 292 Ko)

Rapport de médiation dans le différend entre le Comité patronal de négociation secteur de la santé et des services sociaux (Institut Philippe-Pinel de Montréal) et le Syndicat des professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ) (PDF 247 Ko)

Rapport de médiation dans le différend entre le Gouvernement du Québec (Direction des relations professionnelles du Conseil du trésor) et l’Association professionnelle des ingénieurs du gouvernement du Québec (PDF 408 Ko)

Rapports de médiation 2020

Rapport de médiation dans le différend entre le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones (CPNCF) et le Syndicat canadien de la fonction publique, Section locale 5222 (SCFP-FTQ) (PDF 422 Ko)

Rapport de médiation dans le différend entre le Gouvernement du Québec (Conseil du trésor) et l’Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (PDF 407 Ko)

Rapport de médiation dans le différend entre le Gouvernement du Québec (Conseil du trésor) et la Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (FIQ) (PDF 412 Ko) 

Rapport de médiation dans le différend entre le Comité patronal de négociation des commissions scolaires anglophones (CPNCA) et la Fédération des employées et employés de services publics (FEESP-CSN) (PDF 421 Ko)

Rapport de médiation dans le différend entre le Comité patronal de négociation pour les centres de services scolaires francophones (CPNCF) et le Syndicat d’employées et d’employés de soutien des commissions scolaires francophones du Québec (FEESP-CSN) (PDF 423 Ko)

Rapport de médiation dans le différend entre le Comité patronal de négociation de la santé et des services sociaux (CPNSSS) et la Fédération de la santé du Québec (CSQ) (PDF 421 Ko)

Rapport de médiation dans le différend entre le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux (CPNSSS) et la Fédération de la santé et des services sociaux (CSN) (PDF 407 Ko)

Rapport de médiation dans le différend entre le Comité patronal de négociation des collèges (CPNC) et le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP - FTQ) (PDF 418 Ko)

Rapport de médiation dans le différend entre le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones (CPNCF) et le Syndicat des employées et employés professionnels-les et de bureau (SEPB – CTC – FTQ) (PDF 416 Ko)

Rapport de médiation dans le différend entre le Comité patronal de négociation des commissions scolaires francophones (CPNCF) et le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP - FTQ) (PDF 418 Ko)

Rapport de médiation dans le différend entre le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux (CPNSSS) et la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ - SCFP et SQEES) (PDF 429 Ko)

Rapport de médiation dans le différend entre le Comité patronal de négociation des collèges et la Fédération des enseignantes et des enseignants de CÉGEP (FEC - CSQ) et les Professeures et professeurs du Centre de formation des mesures d’urgence (PDF 415 Ko)

Rapport de médiation dans le différend entre le Comité patronal de négociation des collèges (CPNC) et la Fédération des enseignantes et des enseignants de CÉGEP (FEC - CSQ) (PDF 425 Ko)

Rapport de médiation dans le différend entre le Comité patronal de négociation pour la commission scolaire crie et la Fédération du personnel de soutien scolaire (FPSS-CSQ) (PDF 415 Ko)

Rapport de médiation dans le différend entre le Comité patronal de négociation pour la commission scolaire Kativik et la Fédération du personnel de soutien scolaire (FPSS-CSQ) (PDF 417 Ko)

Rapports de médiation 2017

Rapport de médiation en vertu de l’article 35 de la loi spéciale dans le différend entre le gouvernement du Québec et l’association des avocats et notaires de l’État québécois (PDF 315 Ko) 

Services de garde en milieu familial

Le ministère de la Famille et la Fédération de la santé et des services sociaux - CSN (PDF 355 Ko) — 2015-03-24

Ressources de type familial et certaines ressources intermédiaires

Rapport de médiation dans le différend entre Santé Québec et Centrale des syndicats démocratiques (CSD) et Confédération des syndicats nationaux (CSN) (PDF 239 Ko)

Rapport de médiation dans le différend entre le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux et l’Association démocratique des ressources à l’enfance du Québec (CSD) et l’Association démocratique des ressources à l’adulte du Québec (CSD) (PDF 382 Ko) - 2016

Rapports de médiation 2021

Rapport de médiation dans le différend entre l’Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec (ACRGTQ) et l’Alliance syndicale (secteur génie civil et voirie) (PDF 808 Ko)

Rapport de médiation dans le différend entre l’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ) et l’Alliance syndicale (secteur résidentiel) (PDF 2,26 Mo)

Rapport de médiation dans le différend entre l’Association de la construction du Québec (ACQ) et l’Alliance syndicale (secteur industriel) (PDF 3,18 Mo)

Rapport de médiation dans le différend entre l’Association de la construction du Québec (ACQ) et l’Alliance syndicale (secteur institutionnel et commercial) (PDF 3,19 Mo)

Les publications les plus récentes sont diffusées sur cette page. Si vous souhaitez obtenir un document qui n’apparaît pas dans cette page, vous pouvez consulter le Catalogue CUBIQ de la bibliothèque Cécile-Rouleau. 

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