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Contenant i2519 - informație pentru stabiliser drepturilor sociale și medicale aferente raporturilor de muncă
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Voulez-vous dire i2519 - informație pentru stabiliser drepturilor sociale și medicale afferente raporturilor de munck ?

  • Demande d'accès à l'information - Dossier 2025-11424

    pdf 5,97 Mo AINFR_2025-11424.pdf

    TELECOMMUNICATIONS NETLS I PERIME 195 13208582 CHEQTPS 882 2017-11-29 560,47 CAD TELECOMMUNICATIONS NETLS I PERIME 195 13208583 CHEQTPS 882 2017-11-29 74,30…

    Mise à jour : 11 décembre 2025

  • Dépenses fiscales - Édition 2020

    pdf 3,14 Mo AUTFR_Depenses_fiscales_2020.pdf

    f f f f f f – Production de biodiesel au Québec — — f f f 0,7 0,7 – Production d’huile pyrolytique — — — f f f 1,6 – Modernisation de l’offre d’hébergement…

    Mise à jour : 1 juin 2022

  • Budget 2024-2025 – Plan budgétaire

    pdf 5,19 Mo Budget2425_PlanBudgetaire.pdf

    −5,0 — — −15,0 – Moderniser l’impôt foncier afin de favoriser la robotisation — — — — — — – Faciliter l’accomplissement des mandats de l’Institut de la…

    Mise à jour : 29 octobre 2024

  • Contacter son mandataire régional de la fête nationale

    /culture/fete-nationale/organiser/coordonnees-mandataires

    net 418 723-9259 sneq.qc.ca Capitale-Nationale Intérim - Pour toute question au sujet de l'édition 2026 418 668-2357 Projet@snqslsj.quebec Intérim - Pour tout suivi ou question en lien avec…

    Mise à jour : 25 février 2026

  • Microsoft Word - 2022-14377_REP.docx

    pdf 771 Ko 2022-14377.pdf

    l'article 25.2 du fonctionnaire public qui commis un acte ou une omission - ou en a ordonné la commission - au titre des alinéas 25.1(9)a) ou b) a avisé…

    Mise à jour : 28 mars 2023

  • Microsoft Word - 2022-14377_REP.docx

    pdf 771 Ko 2022-14377.pdf

    l'article 25.2 du fonctionnaire public qui commis un acte ou une omission - ou en a ordonné la commission - au titre des alinéas 25.1(9)a) ou b) a avisé…

    Mise à jour : 28 mars 2023

  • Demandes d'accès au ministère de l'Éducation et réponses transmises en 2025

    /gouvernement/ministeres-organismes/education/cadre-legal-transparence/acces-information/demandes-acces-2025

    fusionnées des exercices précédents, mesure 15061 — Sensibilité aux réalités autochtones, mesure 15062 — Réussite éducative des élèves autochtones et mesure 15063 — Soutien à l’éducation des…

    Mise à jour : 6 janvier 2026

  • Cour itinérante à Kangiqsualujjuaq - BSM-2025-005641

    pdf 7,91 Mo DAI_no_BSM-2025-005641.pdf

    Good morning, I’m sorry, I forgot to add you on the email I sent earlier. Could you please confirm all is good? Thank you so much and see you soon! Guylène…

    Mise à jour : 5 janvier 2026

  • Cour itinérante à Kangiqsujuaq - BSM-2025-005641

    pdf 8,09 Mo DAI_no_BSM-2025-005641.pdf

    Good morning, I’m sorry, I forgot to add you on the email I sent earlier. Could you please confirm all is good? Thank you so much and see you soon! Guylène…

    Mise à jour : 15 janvier 2026

  • Cour itinérante à Quaqtaq - BSM-2025-005670

    pdf 2,12 Mo DAI_no_BSM-2025-005670.pdf

    message et toute copie de celui-ci. DAI_no_BSM_2025-005670 005670 - Doc_accessibles - cabinet-webmestre 005670 - Doc_accessibles 005670 - Doc_accessibles…

    Mise à jour : 26 janvier 2026

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