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Guide sur le programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU) 2023-2033 – Juin 2026

pdf 909 Ko GUI_primeau_juin_2026.pdf

ET STRUCTURE DU PROGRAMME .................. 3 2.1. Objectifs du programme…

Mise à jour : 24 juillet 2026

2026-035 – Documents envoyés à la Municipalité de Sainte-Sophie-d’Halifax concernant leur demande au programme PRIMEAU en 2025 et 2026

pdf 2,41 Mo DAI_2026-035_sainte_sophie_dhalifax.pdf

www.mamh.gouv.qc.ca PAR COURRIEL Québec, le 16 juin 2026 Bonjour, La présente donne suite à votre demande d’accès à l’information, reçue le 27 mai 2026 par…

Mise à jour : 17 juin 2026

2026-035 – Documents envoyés à la Municipalité de Sainte-Sophie-d’Halifax concernant leur demande au programme PRIMEAU en 2025 et 2026

pdf 2,41 Mo DAI_2026-035_sainte_sophie_dhalifax.pdf

www.mamh.gouv.qc.ca PAR COURRIEL Québec, le 16 juin 2026 Bonjour, La présente donne suite à votre demande d’accès à l’information, reçue le 27 mai 2026 par…

Mise à jour : 17 juin 2026

Guide du programme d'amélioration et de construction d'infrastructures municipales (PRACIM) – Volet 2 – Juin 2026

pdf 661 Ko GUI_pracim_volet_2_juin_2026.pdf

ructures-municipales/programmes/batiments-municipaux/programme-amelioration-construction-infrastructures-municipales-pracim 7 1. STRUCTURE DU PROGRAMME 1.1.…

Mise à jour : 3 août 2026

Guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale dans le cadre du Programme de transfert pour les infrastructures d’eau et collectives du Québec (TECQ) pour les années 2024-2028– Janvier 2026

pdf 671 Ko GUI_tecq_2024_2028_janvier_2026.pdf

des priorités, règle du 20 %, etc.). 3.3. Programmation de travaux Dans le cadre du Programme, chaque municipalité doit déposer au Ministère une …

Mise à jour : 13 mars 2026

Guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale dans le cadre du Programme de transfert pour les infrastructures d’eau et collectives du Québec (TECQ) pour les années 2024-2028– Janvier 2026

pdf 671 Ko GUI_tecq_2024_2028_janvier_2026.pdf

des priorités, règle du 20 %, etc.). 3.3. Programmation de travaux Dans le cadre du Programme, chaque municipalité doit déposer au Ministère une …

Mise à jour : 13 mars 2026

Guide du Programme d’amélioration et de construction d’infrastructures municipales (PRACIM) 2025 2028 – Volet 2 – Projets de casernes de pompiers – Juin 2026

pdf 683 Ko GUI_pracim_2025_2028_volet_2_casernes_pompiers.pdf

GUIDE DU PROGRAMME D’AMÉLIORATION ET DE CONSTRUCTION D’INFRASTRUCTURES MUNICIPALES VOLET 2 PROJETS DE CASERNE DE POMPIERS JUIN 2026 Ce document a été réalisé…

Mise à jour : 7 août 2026

Guide du Programme d’amélioration et de construction d’infrastructures municipales (PRACIM) 2025-2028 – Volet 1 – Projets de mise en commun de bâtiments de base ou de mise en commun de services – Juin 2026

pdf 654 Ko GUI_volet_1_base_commun_pracim_2025_2028.pdf

associés à la réalisation d’un projet promis dans le cadre du présent programme; ◼ les frais reliés à la réalisation d’un programme fonctionnel et technique;…

Mise à jour : 7 août 2026

Documents transmis par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation dans le cadre d'une demande d'accès à l'information pour l'année 2026

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/cadre-legal-transparence/acces-information/demande-acces

demande d'accès à l'information pour l'année 2026 Dans cette page : Août 2026 Juillet 2026 Juin 2026 Mai 2026 Avril 2026 Mars 2026 Février 2026 Janvier 2026 Années précédentes Le…

Mise à jour : 20 août 2026

Rapport statistique sur la clientèle de programme d'assistance sociale, juin 2026

pdf 4,18 Mo RAP_STAT_CLI_PROG_Assistance_SOC_2026-06.pdf.pdf

1% 8 344 286 janvier 2026 8 798 7,0% 8 481 317 février 2026 9 086 4,7% 8 757 329 mars 2026 9 061 1,8% 8 728 333 avril 2026 9 138 2,2% 8 805 333 mai 2026 9…

Mise à jour : 10 août 2026

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Guide sur le programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU) 2023-2033 – Juin 2026

2026-035 – Documents envoyés à la Municipalité de Sainte-Sophie-d’Halifax concernant leur demande au programme PRIMEAU en 2025 et 2026

2026-035 – Documents envoyés à la Municipalité de Sainte-Sophie-d’Halifax concernant leur demande au programme PRIMEAU en 2025 et 2026

Guide du programme d'amélioration et de construction d'infrastructures municipales (PRACIM) – Volet 2 – Juin 2026

Guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale dans le cadre du Programme de transfert pour les infrastructures d’eau et collectives du Québec (TECQ) pour les années 2024-2028– Janvier 2026

Guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale dans le cadre du Programme de transfert pour les infrastructures d’eau et collectives du Québec (TECQ) pour les années 2024-2028– Janvier 2026

Guide du Programme d’amélioration et de construction d’infrastructures municipales (PRACIM) 2025 2028 – Volet 2 – Projets de casernes de pompiers – Juin 2026

Guide du Programme d’amélioration et de construction d’infrastructures municipales (PRACIM) 2025-2028 – Volet 1 – Projets de mise en commun de bâtiments de base ou de mise en commun de services – Juin 2026

Documents transmis par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation dans le cadre d'une demande d'accès à l'information pour l'année 2026

Rapport statistique sur la clientèle de programme d'assistance sociale, juin 2026

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