Documents transmis par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation dans le cadre d'une demande d'accès à l'information pour l'année 2026

Le Ministère rend disponibles les demandes d’accès à l’information reçues dans les 2 dernières années. Elles sont publiées dans les 5 jours ouvrables suivant leur transmission au demandeur.

Numéro de la demande : 2026-024

Objet de la demande : Correspondances avec la Ville de Gatineau depuis le 1^er janvier 2024 concernant l'OGAT en habitation (PDF 12,01 Mo)
Date de transmission : 21 mai 2026
Date de diffusion : 22 mai 2026

Numéro de la demande : 2026-022

Objet de la demande : Montants octroyés à la municipalité La Martre dans le cadre de PRIMEAU pour son projet d’égout et distribution d’eau potable (PDF 278 Ko)
Date de transmission : 20 mai 2026
Date de diffusion : 21 mai 2026

Numéro de la demande : 2026-023

Objet de la demande : Documents concernant l'adoption de règlement de zonage incitatif et les rapports transmis par les municipalités sur l'utilisation de l’article 93 de la Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation (PDF 13,89 Mo)
Date de transmission : 19 mai 2026
Date de diffusion : 20 mai 2026

Numéro de la demande : 2026-025

Objet de la demande : Fiches de breffages et documents relatifs aux compressions budgétaires   (PDF 280 Ko)
Date de transmission : 11 mai 2026
Date de diffusion : 12 mai 2026

Numéro de la demande : 2026-020

Objet de la demande : Informations concernant l’utilisation du transport aérien nolisé du 1^er avril 2025 au 31 mars 2026 (PDF 323 Ko)
Date de transmission : 7 mai 2026
Date de diffusion : 12 mai 2026

Numéro de la demande : 2026-017

Objet de la demande : Rapports des municipalités reçus en 2025 (Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation, art.93)   (PDF 21 Mo)
Date de transmission : 11 mai 2026
Date de diffusion : 12 mai 2026

Numéro de la demande : 2026-015

Objet de la demande :  Avis gouvernementaux portant sur les projets de modifications au SAD de MRC de Portneuf depuis octobre 2025 (PDF 481 Ko)
Date de transmission : 6 mai 2026
Date de diffusion : 8 mai 2026

Numéro de la demande : 2026-014

Objet de la demande : Contrats octroyés par le Ministère en matière TI depuis cinq ans incluant 2026 (PDF 2,35 Mo)
Date de transmission : 4 mai 2026
Date de diffusion : 5 mai 2026

Numéro de la demande : 2026-011

Objet de la demande : Documents concernent la subvention PRIMEAU pour la municipalité de Saint-Boniface (PDF 275 Ko)
Date de transmission : 27 avril 2026
Date de diffusion : 1^er mai 2026

Numéro de la demande : 2026-009

Objet de la demande : Documents relatifs à la modification de l'article 1074.2 du Code civil du Québec (PDF 3,35 Mo)
Date de transmission : 28 avril 2026
Date de diffusion : 30 avril 2026

Numéro de la demande : 2026-008

Objet de la demande : Documents portant sur la récupération de l’eau de pluie et son utilisation comme source d’eau potable (PDF 280 Ko)
Date de transmission : 24 avril 2026
Date de diffusion : 28 avril 2026

Numéro de la demande : 2026-001

Objet de la demande : Documents détenus par le Ministère concernant le règlement 2023-194 modifiant le SADR de la MRC de Mékinac (PDF 6,91 Mo)
Date de transmission : 27 avril 2026
Date de diffusion : 28 avril 2026

Numéro de la demande : 2026-012

Objet de la demande : Documents transmis dans le cadre de la demande d'accès à l'information numéro 2020-077 publiée le 13 août 2020 (PDF 2,48 Mo)
Date de transmission : 21 avril 2026
Date de diffusion : 23 avril 2026

Numéro de la demande : 2026-007

Objet de la demande : Documents détenus par le Ministère concernant la diminution actuelle et prévue des ETC du 1^er octobre 2025 à aujourd'hui (PDF 323 Ko)
Date de transmission : 22 avril 2026
Date de diffusion : 23 avril 2026

Numéro de la demande : 2026-006

Objet de la demande : Renseignements relatifs aux dépenses des ministres du MAMH (PDF 347 Ko)
Date de transmission : 21 avril 2026
Date de diffusion : 23 avril 2026

Numéro de la demande : 2026-005

Objet de la demande : Documents relatifs à la surcharge de travail et au harcèlement psychologique pour la période du 1^er décembre 2024 à ce jour (PDF 20 Mo)
Date de transmission : 21 avril 2026
Date de diffusion : 23 avril 2026

Numéro de la demande : 2026-002

Objet de la demande : Documents relatifs aux deux règlements 2024-147 et 2024-147 A modifiant le SADR de la MRC des Chenaux (PDF 5,41 Mo)
Date de transmission : 21 avril 2026
Date de diffusion : 23 avril 2026

Numéro de la demande : 2026-004

Objet de la demande : Liste des subventions versées à la Ville de Montréal en soutien dans son rôle de Métropole du Québec depuis 2017 (PDF 240 Ko)
Date de transmission : 15 avril 2026
Date de diffusion : 16 avril 2026

Numéro de la demande : 2025-179

Objet de la demande : Rapports financiers de la municipalité d'Aumond de 2008 à 2024 (PDF 228 Ko)
Date de transmission : 14 avril 2026
Date de diffusion : 16 avril 2026

Numéro de la demande : 2025-173

Objet de la demande : Documents détenus par le Ministère relativement à l'analyse de conformité du règlement S.A.D.R.-1.4 de la Ville de Laval
Partie 1 (PDF 18,78 Mo)
Partie 2 (PDF 25 Mo)
Date de transmission : 16 avril 2026
Date de diffusion : 16 avril 2026

Numéro de la demande : 2025-178

Objet de la demande : Documents détenus par le Ministère relatifs aux Règlements 2024-1333 et 2025-1333 de la municipalité de Saint-Simon-de-Rimouski (PDF 447 Ko)  
Documents relatifs au règlement numéro 2024-1333 (PDF 10,18 Mo) 
Documents afférents au règlement numéro 2025-1333 (PDF 11,78 Mo) 
Date de transmission : 13 avril 2026
Date de diffusion : 14 avril 2026

Numéro de la demande : 2025-177

Objet de la demande : Documents émis par le Ministère à l'intention de la Ville de Québec prescrits par la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (PDF 356 Ko)
Date de transmission : 10 avril 2026
Date de diffusion : 14 avril 2026

Numéro de la demande : 2025-172

Objet de la demande : Documents relatifs à l'avis de conformité aux OGAT émis par le MAMH à l'égard du règlement SADR-1.4 de la Ville de Laval entre le 1^er janvier et le 31 décembre 2022 (PDF 1,52 Mo)
Date de transmission : 8 avril 2026
Date de diffusion : 10 avril 2026

Numéro de la demande : 2025-164

Objet de la demande : Correspondance entre la Direction de la santé publique de l’Abitibi-Témiscamingue et le MAMH concernant le dossier de la fonderie Horne (PDF 541 Ko)
Date de transmission : 7 avril 2026
Date de diffusion : 10 avril 2026

Numéro de la demande : 2025-168

Objet de la demande : Relevés de carte de crédit du MAMH entre le 1^er mai 2024 et le 31 décembre 2025 (PDF 19,18 Mo)
Date de transmission : 1^er avril 2026
Date de diffusion : 2 avril 2026

Numéro de la demande : 2025-162

Objet de la demande : Fiches de breffage relatives aux ETC et optimisations budgétaires (PDF 680 Ko)
Date de transmission : 26 mars 2026
Date de diffusion : 30 mars 2026

Numéro de la demande : 2025-163

Objet de la demande :  Documents relatifs aux deux règlements d'emprunts 2004-03 et 2006-05 de la municipalité de Canton de Hatley (PDF 0,91 Mo)
Date de transmission : 25 mars 2026
Date de diffusion : 26 mars 2026

Numéro de la demande : 2025-161

Objet de la demande :  Documents relatifs à la demande FRR de l'entreprise Marché Milot (9251-8307 Québec inc.) (PDF 238 Ko)
Date de transmission : 19 mars 2026
Date de diffusion : 24 mars 2026

Numéro de la demande : 2025-159

Objet de la demande : Données administratives visant les directions régionales du Ministère pour les années financières entre 2018 et 2026 (PDF 705 Ko)
Date de transmission : 11 mars 2026
Date de diffusion : 12 mars 2026

Numéro de la demande : 2025-154

Objet de la demande : Relevés de carte de crédit du MAMH entre le 1^er janvier 2018 et le 1^er juillet 2021 (PDF 5,85 Mo)
Date de transmission : 9 mars 2026
Date de diffusion : 12 mars 2026

Numéro de la demande : 2025-158

Objet de la demande : Échanges entre le Ministère et le MTMD concernant le projet de règlement 12-20 relatif au SADR de MRC Memphrémagog de novembre 2021 à mars 2022 (PDF 1,54 Mo).
Date de transmission : 5 mars 2026
Date de diffusion : 6 mars 2026

Numéro de la demande : 2025-157

Objet de la demande : Documents détenus par le Ministère relatifs au programme PRIMEAU (PDF 256 Ko) .
Date de transmission : 4 mars 2026
Date de diffusion : 6 mars 2026

Numéro de la demande : 2025-132 (réponse complémentaire)

Objet de la demande : Informations concernant l'utilisation du transport aérien nolisé - Réponse complémentaire (PDF 541 Ko).
Date de transmission : 2 mars 2026
Date de diffusion : 3 mars 2026

Numéro de la demande : 2025-147

Objet de la demande : Documents concernant le Regroupement et la Régie énergie renouvelable Centre-du-Québec (PDF 11,98 Mo).
Date de transmission : 2 mars 2026
Date de diffusion : 3 mars 2026

Numéro de la demande : 2025-156

Objet de la demande : Contrats octroyés par le Ministère en matière de services professionnels pour les cinq dernières années financières (PDF 696 Ko).
Date de transmission : 2 mars 2026
Date de diffusion : 3 mars 2026

Numéro de la demande : 2025-145

Objet de la demande : Documents relatifs aux zones sensibles à la submersion et à l'érosion au Bas-Saint-Laurent et en Gaspésie (PDF 3,52 Mo) 
Date de transmission : 12 février 2026 
Date de diffusion : 16 février 2026

Numéro de la demande : 2025-140

Objet de la demande : Montants attribués pour des projets en cours de réalisation dans le cadre de la (TECQ) de 2019 à 2023 (PDF 2,84 Mo)
Date de transmission : 4 février 2026
Date de diffusion : 9 février 2026

Numéro de la demande : 2025-130 (réponse complémentaire)

Objet de la demande : Renseignements concernant le personnel des technologies de l’information du Ministère  – Réponse complémentaire (PDF 297 Ko)
Date de transmission : 5 février 2026
Date de diffusion : 9 février 2026

Numéro de la demande : 2025-138

Objet de la demande : Documents relatifs à toute communication produite entre le MAMH et la municipalité de Kingsbury en lien avec le PRABAM (PDF 566 Ko)
Date de transmission : 2 février 2026
Date de diffusion : 3 février 2026

Numéro de la demande : 2025-132

Objet de la demande : Informations concernant l'utilisation du transport aérien nolisé (PDF 229 Ko)
Date de transmission : 29 janvier 2026
Date de diffusion : 2 février 2026

Numéro de la demande : 2025-128

Objet de la demande : Dépenses en publicité et promotion – Réponse complémentaire (PDF 284 Ko)
Date de transmission : 28 janvier 2026
Date de diffusion : 30 janvier 2026

Numéro de la demande : 2025-133

Objet de la demande : Nombre d'employés du Ministère avec un salaire égal ou supérieur à 100 000 $ pour 2018 et 2025 (PDF 316 Ko)
Date de transmission : 19 janvier 2026
Date de diffusion : 20 janvier 2026

Numéro de la demande : 2025-130

Objet de la demande : Renseignements concernant le personnel des technologies de l’information du Ministère (PDF 360 Ko)
Date de transmission : 16 janvier 2026
Date de diffusion : 19 janvier 2026

Numéro de la demande : 2025-124

Objet de la demande : Création d’un cabinet de l'opposition dans la Ville de Sherbrooke (PDF 523 Ko)
Date de transmission : 14 janvier 2026
Date de diffusion : 15 janvier 2026

Numéro de la demande : 2025-125

Objet de la demande : Statut du conseiller désigné et le conseil de Ville de Sherbrooke (PDF 720 Ko)
Date de transmission : 14 janvier 2026
Date de diffusion : 15 janvier 2026

Numéro de la demande : 2025-128

Objet de la demande : Dépenses relatives aux contrats de publicité et de promotion (PDF 253 Ko)
Date de transmission : 13 janvier 2026
Date de diffusion : 14 janvier 2026

Numéro de la demande : 2025-123

Objet de la demande : Documents cités aux ordres du jour des comités de gestion ministérielle (PDF 2,61 Mo)
Date de transmission : 9 janvier 2026
Date de diffusion : 12 janvier 2026

Numéro de la demande : 2025-113

Objet de la demande :  Documents concernant toute communication produite entre le MAMH et diverses entités pour des événements culturels (PDF 3,33 Mo)
Date de transmission : 8 janvier 2026
Date de diffusion : 9 janvier 2026

Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information pour l'année 2025
Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information pour l'année 2024