Documents transmis par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation dans le cadre d'une demande d'accès à l'information pour l'année 2026

Le Ministère rend disponibles les demandes d’accès à l’information reçues dans les 2 dernières années. Elles sont publiées dans les 5 jours ouvrables suivant leur transmission au demandeur.

Numéro de la demande : 2025-172

Objet de la demande : Documents relatifs à l'avis de conformité aux OGAT émis par le MAMH à l'égard du règlement SADR-1.4 de la Ville de Laval entre le 1^er janvier et le 31 décembre 2022 (PDF 1,52 Mo)
Date de transmission : 8 avril 2026
Date de diffusion : 10 avril 2026

Numéro de la demande : 2025-164

Objet de la demande : Correspondance entre la Direction de la santé publique de l’Abitibi-Témiscamingue et le MAMH concernant le dossier de la fonderie Horne (PDF 541 Ko)
Date de transmission : 7 avril 2026
Date de diffusion : 10 avril 2026

Numéro de la demande : 2025-168

Objet de la demande : Relevés de carte de crédit du MAMH entre le 1^er mai 2024 et le 31 décembre 2025 (PDF 19,18 Mo)
Date de transmission : 1^er avril 2026
Date de diffusion : 2 avril 2026

Numéro de la demande : 2025-162

Objet de la demande : Fiches de breffage relatives aux ETC et optimisations budgétaires (PDF 680 Ko)
Date de transmission : 26 mars 2026
Date de diffusion : 30 mars 2026

Numéro de la demande : 2025-163

Objet de la demande :  Documents relatifs aux deux règlements d'emprunts 2004-03 et 2006-05 de la municipalité de Canton de Hatley (PDF 0,91 Mo)
Date de transmission : 25 mars 2026
Date de diffusion : 26 mars 2026

Numéro de la demande : 2025-161

Objet de la demande :  Documents relatifs à la demande FRR de l'entreprise Marché Milot (9251-8307 Québec inc.) (PDF 238 Ko)
Date de transmission : 19 mars 2026
Date de diffusion : 24 mars 2026

Numéro de la demande : 2025-159

Objet de la demande : Données administratives visant les directions régionales du Ministère pour les années financières entre 2018 et 2026 (PDF 705 Ko)
Date de transmission : 11 mars 2026
Date de diffusion : 12 mars 2026

Numéro de la demande : 2025-154

Objet de la demande : Relevés de carte de crédit du MAMH entre le 1^er janvier 2018 et le 1^er juillet 2021 (PDF 5,85 Mo)
Date de transmission : 9 mars 2026
Date de diffusion : 12 mars 2026

Numéro de la demande : 2025-158

Objet de la demande : Échanges entre le Ministère et le MTMD concernant le projet de règlement 12-20 relatif au SADR de MRC Memphrémagog de novembre 2021 à mars 2022 (PDF 1,54 Mo).
Date de transmission : 5 mars 2026
Date de diffusion : 6 mars 2026

Numéro de la demande : 2025-157

Objet de la demande : Documents détenus par le Ministère relatifs au programme PRIMEAU (PDF 256 Ko) .
Date de transmission : 4 mars 2026
Date de diffusion : 6 mars 2026

Numéro de la demande : 2025-132 (réponse complémentaire)

Objet de la demande : Informations concernant l'utilisation du transport aérien nolisé - Réponse complémentaire (PDF 541 Ko).
Date de transmission : 2 mars 2026
Date de diffusion : 3 mars 2026

Numéro de la demande : 2025-147

Objet de la demande : Documents concernant le Regroupement et la Régie énergie renouvelable Centre-du-Québec (PDF 11,98 Mo).
Date de transmission : 2 mars 2026
Date de diffusion : 3 mars 2026

Numéro de la demande : 2025-156

Objet de la demande : Contrats octroyés par le Ministère en matière de services professionnels pour les cinq dernières années financières (PDF 696 Ko).
Date de transmission : 2 mars 2026
Date de diffusion : 3 mars 2026

Numéro de la demande : 2025-145

Objet de la demande : Documents relatifs aux zones sensibles à la submersion et à l'érosion au Bas-Saint-Laurent et en Gaspésie (PDF 3,52 Mo) 
Date de transmission : 12 février 2026 
Date de diffusion : 16 février 2026

Numéro de la demande : 2025-140

Objet de la demande : Montants attribués pour des projets en cours de réalisation dans le cadre de la (TECQ) de 2019 à 2023 (PDF 2,84 Mo)
Date de transmission : 4 février 2026
Date de diffusion : 9 février 2026

Numéro de la demande : 2025-130 (réponse complémentaire)

Objet de la demande : Renseignements concernant le personnel des technologies de l’information du Ministère  – Réponse complémentaire (PDF 297 Ko)
Date de transmission : 5 février 2026
Date de diffusion : 9 février 2026

Numéro de la demande : 2025-138

Objet de la demande : Documents relatifs à toute communication produite entre le MAMH et la municipalité de Kingsbury en lien avec le PRABAM (PDF 566 Ko)
Date de transmission : 2 février 2026
Date de diffusion : 3 février 2026

Numéro de la demande : 2025-132

Objet de la demande : Informations concernant l'utilisation du transport aérien nolisé (PDF 229 Ko)
Date de transmission : 29 janvier 2026
Date de diffusion : 2 février 2026

Numéro de la demande : 2025-128

Objet de la demande : Dépenses en publicité et promotion – Réponse complémentaire (PDF 284 Ko)
Date de transmission : 28 janvier 2026
Date de diffusion : 30 janvier 2026

Numéro de la demande : 2025-133

Objet de la demande : Nombre d'employés du Ministère avec un salaire égal ou supérieur à 100 000 $ pour 2018 et 2025 (PDF 316 Ko)
Date de transmission : 19 janvier 2026
Date de diffusion : 20 janvier 2026

Numéro de la demande : 2025-130

Objet de la demande : Renseignements concernant le personnel des technologies de l’information du Ministère (PDF 360 Ko)
Date de transmission : 16 janvier 2026
Date de diffusion : 19 janvier 2026

Numéro de la demande : 2025-124

Objet de la demande : Création d’un cabinet de l'opposition dans la Ville de Sherbrooke (PDF 523 Ko)
Date de transmission : 14 janvier 2026
Date de diffusion : 15 janvier 2026

Numéro de la demande : 2025-125

Objet de la demande : Statut du conseiller désigné et le conseil de Ville de Sherbrooke (PDF 720 Ko)
Date de transmission : 14 janvier 2026
Date de diffusion : 15 janvier 2026

Numéro de la demande : 2025-128

Objet de la demande : Dépenses relatives aux contrats de publicité et de promotion (PDF 253 Ko)
Date de transmission : 13 janvier 2026
Date de diffusion : 14 janvier 2026

Numéro de la demande : 2025-123

Objet de la demande : Documents cités aux ordres du jour des comités de gestion ministérielle (PDF 2,61 Mo)
Date de transmission : 9 janvier 2026
Date de diffusion : 12 janvier 2026

Numéro de la demande : 2025-113

Objet de la demande :  Documents concernant toute communication produite entre le MAMH et diverses entités pour des événements culturels (PDF 3,33 Mo)
Date de transmission : 8 janvier 2026
Date de diffusion : 9 janvier 2026

Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information pour l'année 2025
Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information pour l'année 2024