Documents transmis par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation dans le cadre d'une demande d'accès à l'information pour l'année 2026

Le Ministère rend disponibles les demandes d’accès à l’information reçues dans les 2 dernières années. Elles sont publiées dans les 5 jours ouvrables suivant leur transmission au demandeur.

Numéro de la demande : 2025-145

Objet de la demande : Documents relatifs aux zones sensibles à la submersion et à l'érosion au Bas-Saint-Laurent et en Gaspésie (PDF 3,52 Mo) 
Date de transmission : 12 février 2026 
Date de diffusion : 16 février 2026

Numéro de la demande : 2025-140

Objet de la demande : Montants attribués pour des projets en cours de réalisation dans le cadre de la (TECQ) de 2019 à 2023 (PDF 2,84 Mo)
Date de transmission : 4 février 2026
Date de diffusion : 9 février 2026

Numéro de la demande : 2025-130 (réponse complémentaire)

Objet de la demande : Renseignements concernant le personnel des technologies de l’information du Ministère  – Réponse complémentaire (PDF 297 Ko)
Date de transmission : 5 février 2026
Date de diffusion : 9 février 2026

Numéro de la demande : 2025-138

Objet de la demande : Documents relatifs à toute communication produite entre le MAMH et la municipalité de Kingsbury en lien avec le PRABAM (PDF 566 Ko)
Date de transmission : 2 février 2026
Date de diffusion : 3 février 2026

Numéro de la demande : 2025-132

Objet de la demande : Informations concernant l'utilisation du transport aérien nolisé (PDF 229 Ko)
Date de transmission : 29 janvier 2026
Date de diffusion : 2 février 2026

Numéro de la demande : 2025-128

Objet de la demande : Dépenses en publicité et promotion – Réponse complémentaire (PDF 284 Ko)
Date de transmission : 28 janvier 2026
Date de diffusion : 30 janvier 2026

Numéro de la demande : 2025-133

Objet de la demande : Nombre d'employés du Ministère avec un salaire égal ou supérieur à 100 000 $ pour 2018 et 2025 (PDF 316 Ko)
Date de transmission : 19 janvier 2026
Date de diffusion : 20 janvier 2026

Numéro de la demande : 2025-130

Objet de la demande : Renseignements concernant le personnel des technologies de l’information du Ministère (PDF 360 Ko)
Date de transmission : 16 janvier 2026
Date de diffusion : 19 janvier 2026

Numéro de la demande : 2025-124

Objet de la demande : Création d’un cabinet de l'opposition dans la Ville de Sherbrooke (PDF 523 Ko)
Date de transmission : 14 janvier 2026
Date de diffusion : 15 janvier 2026

Numéro de la demande : 2025-125

Objet de la demande : Statut du conseiller désigné et le conseil de Ville de Sherbrooke (PDF 720 Ko)
Date de transmission : 14 janvier 2026
Date de diffusion : 15 janvier 2026

Numéro de la demande : 2025-128

Objet de la demande : Dépenses relatives aux contrats de publicité et de promotion (PDF 253 Ko)
Date de transmission : 13 janvier 2026
Date de diffusion : 14 janvier 2026

Numéro de la demande : 2025-123

Objet de la demande : Documents cités aux ordres du jour des comités de gestion ministérielle (PDF 2,61 Mo)
Date de transmission : 9 janvier 2026
Date de diffusion : 12 janvier 2026

Numéro de la demande : 2025-113

Objet de la demande :  Documents concernant toute communication produite entre le MAMH et diverses entités pour des événements culturels (PDF 3,33 Mo)
Date de transmission : 8 janvier 2026
Date de diffusion : 9 janvier 2026

Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information pour l'année 2025
Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information pour l'année 2024