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Documents transmis par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation dans le cadre d'une demande d'accès à l'information pour l'année 2026
/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/cadre-legal-transparence/acces-information/demande-acces
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Plan d’ensemencement de la zec Lesueur 2022-2032, mise à jour – avril 2026
pdf 1,39 Mo PL_ensemencement_Lesueur.pdf
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Nombre de constats signifiés et montant de la peine selon le district judiciaire et le type de personne du 1er avril 2020 au 31 janvier 2026
pdf 195 Ko RA_accessibilite_Constats_LSP_au_20260131_MJQ.pdf
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Nombre de constats signifiés et montant de la peine selon le district judiciaire et le type de personne du 1er avril 2020 au 28 février 2026
pdf 293 Ko RA_accessibilite_Constats_LSP_au_20260228_MJQ.pdf
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Nombre de constats signifiés et montant de la peine selon le district judiciaire et le type de personne du 1er avril 2020 au 31 mars 2026
pdf 289 Ko RA_accessibilite_Constats_LSP_202603_MJQ.pdf
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Liste des engagements financiers déclarés pour le mois de mars 2026
pdf 1,82 Mo Engagements-financiers-03-2026.pdf
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Manuel d’évaluation foncière du Québec 2026 – Partie 5
pdf 2,60 Mo MEFQ_partie_5_2026.pdf
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Projet de règlement modifiant principalement le Règlement sur l'encadrement d'activités en fonction de leur impact sur l'environnement : Consultation publique du 11 mars au 25 avril 2026
pdf 1,76 Mo reafie-consultation-2026-03-11-encadrement-activites-va.pdf
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Liste d'achats effectués entre le 29 février et le 31 mars 2024
pdf 315 Ko Liste-achats-29fev-31mars-2024-MRIF-20240515-001.pdf
