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les renseignements personnels de la plaignante ou du plaignant est essentiel au traitement de celle-ci. 8. Critères d’irrecevabilité Certaines situations peuvent rendre une plainte automatiquement…

tion des recommandations et des obligations relatives à l’accès physique aux locaux du ministère 8 . 8.2.1. Action prévue à l’intention de la clientèle : S’assurer qu’une intervention est effectuée…

Québec Saskatchewan Québec et Saskatchewan International 365,0 81,6 446,6 Interprovincial 199,8 59,8 259,6 Total 564,8 141,4 706,2 Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme de leurs éléments,…

ou sur tout comité de celui-ci. Entrée en vigueur Le projet de loi entrerait en vigueur au moment de sa sanction, à l’exception des articles mentionnés dans le tableau ci dessous. Vérification dans…

ou sur tout comité de celui-ci. Entrée en vigueur Le projet de loi entrerait en vigueur au moment de sa sanction, à l’exception des articles mentionnés dans le tableau ci dessous. Vérification dans…

jour férié *Jeudi 21 mars 8 N/A Vendredi 22 mars 8 N/A Samedi 23 mars N/A N/A Dimanche 24 mars N/A N/A Lundi 25 mars 8 N/A Mardi 26 mars 8 N/A Mercredi 27 mars 8 N/A Jeudi 28 mars 8 N/A **Vendredi 29…

autocars 9,4 3,6 6. Volaille de tous les types, fraîche et congelée 8,8 3,3 7. Lubrifiants et autres produits pétroliers de raffinerie 8,6 3,3 8. Produits de fruits de mer préparés et emballés 6,9…

congelé 100,8 5,2 6. Moteurs d'aéronefs 71,5 3,7 7. Fruits et légumes en conserve, aliments congelés 56,8 3,0 8. Volaille 54,1 2,8 9. Eau en bouteilles, boissons gazeuses et plates et glace 45,8…

10 760,8 22,1 2. Pétrole brut synthétique 5 065,5 10,4 3. Essence 3 276,8 6,7 4. Boeuf et veau frais et congelés 3 082,8 6,3 5. Gaz naturel 3 060,5 6,3 6. Carburants diesels et biodiesels 2 480,8 5,1…

et autres produits de la pêche 160,8 5,3 6. Produits de bois reconstitué 137,9 4,5 7. Bois d'oeuvre de résineux 90,8 3,0 8. Lait de consommation non transformé 84,6 2,8 9. Pâte de bois 78,5 2,6…