Aménagement et réduction du temps de travail (ARTT) pour les employés de la fonction publique

Informations sur les régimes ministériels d’aménagement et de réduction du temps de travail (ARTT) offerts par certaines organisations de la fonction publique. 

En tout temps, les informations présentes dans les conditions de travail prévalent sur celles qui figurent sur Québec.ca.

Les régimes ministériels d’aménagement et de réduction du temps de travail (ARTT) visent à accroître la qualité de vie des employés et sont caractérisés par une réduction du temps travaillé par l’employé et une réduction proportionnelle de la rémunération qui lui est versée. Généralement deux types d’ententes sont offertes : 

• Semaine réduite
• Accumulation de congés compensatoires 

Les conditions de travail de la majorité des corps d’emploi prévoient que l’employé régulier ou occasionnel désirant adhérer à un régime ministériel d’ARTT doit :

• Être à temps complet
• Ne pas être invalide
• Ne pas participer à une option de congé sans traitement à traitement différé (CSTTD) 

Pour connaître les modalités d’application, veuillez consulter le régime du ministère concerné. Par exemple : 

• S’il est permis à l’employé de bénéficier en totalité ou en partie des dispositions du régime d’horaire variable.
• La durée de l’entente (généralement de trois mois, six mois, neuf mois ou un an).
• Le délai de remise du formulaire d’adhésion ou de terminaison (de trois semaines à un mois)
• Si l’entente est renouvelée automatiquement pour une durée équivalente à l’entente initiale* 

*L’employé ou son supérieur immédiat peut cependant demander que l’entente ne soit pas renouvelée à échéance, ou à tout autre moment en fonction des nécessités de service, en transmettant à l’employé un préavis à cet effet selon les modalités prévues au régime ministériel.

Caractéristiques : 

• Réduction des heures de travail par période de paie.
• L’employé se voit attribuer un horaire de travail comprenant généralement une ou des périodes de congé par période de paie.
  • Peut être consulté dans la section « Horaire du travail » du libre-service employé de SAGIR
• Accumulation de jours de vacances en fonction du nombre de jours où l’employé a eu droit à son traitement pendant la période de référence.
• La durée des absences (congés de maladie, jours de vacances, congé sans solde, etc.) est ajustée selon l’horaire de travail de l’employé.
  • Ainsi, les dates de début et de fin d’absence doivent correspondre à des jours travaillés selon l’horaire de l’employé.
  • Exemple : Si l’horaire de travail est de 30 h/semaine (4 jours de 7 h 30), 7 h 30 sera déduite de la réserve pour une journée en congé de maladie et 30 h (4 jours) sera déduite pour une semaine.
• En vertu de leurs conditions de travail, cette option n’est pas disponible pour les cadres. 

Exemples d’ententes d’ARTT avec semaine réduite (horaire normal du corps d’emploi de 35 h/semaine (7 h/jour)) :

Exemples d’ententes d’ARTT avec semaine réduite (horaire normal du corps d’emploi de 38h45/semaine (7h45 /jour)) :

1. Peut varier en raison de l’ajustement pour les jours fériés et chômés.

2. Accumulation estimée à titre indicatif en considérant un employé fonctionnaire, ingénieurs ou professionnel dont les vacances normalement octroyées sont de 20 jours par année et dont les seules absences non rémunérées sont celles découlant de son adhésion à l’ARTT.

Caractéristiques : 

• L’employé travaille le nombre d’heures prévu pour son corps d’emploi, mais il reçoit une rémunération réduite.
• Les heures travaillées en surplus des heures rémunérées sont accumulées dans une banque de congés compensatoires.
• Après entente avec son supérieur immédiat, l’employé peut utiliser ses congés compensatoires au moment qui lui convient sous réserve des dispositions prévues au régime ministériel d’ARTT de son organisation.
• Accumulation de jours de vacances en fonction du nombre de jours où l’employé a eu droit à son traitement pendant la période de référence.
• Les absences (congés de maladie, jours de vacances, congé sans solde, etc.) sont saisies selon le nombre d’heures rémunérées par semaine de l’employé.
  • Exemple : Si l’employé est rémunéré à 32 h/semaine (6 h 24/jour), 6 h 24 sera déduite de la réserve pour une journée en congé de maladie et 32 h sera déduite pour une semaine.
• Il n’y a pas d’accumulation de congés compensatoires pendant les jours non travaillés (ex. : vacances ou congé de maladie), sauf si l’absence est attribuable à l’un des motifs suivants :

À l’aide du Libre-service employé (LSE) de SAGIR, l’employé peut consulter sa réserve de congé compensatoire et effectuer ses demandes d’autorisation d’absence « Congé compensatoire ARTT ». 

Notes : 

• Les conditions de travail prévoient que les congés compensatoires accumulés doivent être utilisés pendant la période de l’entente. À moins de dispositions contraires dans le régime ministériel d’ARTT, les congés non utilisés par l’employé ne sont pas remboursables.
• L’employé dont le solde de congés compensatoires est négatif à la fin de l’entente se voit facturer les heures de congé prises en trop. 

Les tableaux ci-dessous présentent un aperçu des options les plus souvent disponibles pouvant être offertes par votre organisation : 

Exemples d’ententes d’ARTT avec accumulation de congés compensatoires (horaire normal du corps d’emploi de 35 h/semaine (7 h/jour)) :

Exemples d’ententes d’ARTT avec accumulation de congés compensatoires (horaire normal du corps d’emploi de 38 h 45/semaine (7 h 45/jour)) :

1. Estimation à titre indicatif en jours en heures, en considérant que les seules absences de l’employé pendant l’année sont 20 jours de vacances. 

L'employé doit remplir un formulaire d’adhésion (disponible auprès de la direction des ressources humaines (DRH) de son ministère), lequel doit inclure les informations suivantes : 

• Type d’entente (accumulation de congés compensatoires ou semaine réduite)
  • Le choix demeure en vigueur pour la durée de l’entente. 
• Durée de l’entente d’ARTT 

La plupart des régimes ministériels d’ARTT prévoient la possibilité pour l’employé ou son supérieur immédiat de mettre un terme à l’entente avant échéance. À cet effet, la personne concernée doit remplir un formulaire de terminaison (disponible auprès de la direction des ressources humaines du ministère). 

Notes : 

• La plupart des régimes d’ARTT exigent que l’entente débute un jeudi de paie et se termine le mercredi précédant la paie. Même si le régime ne le prévoit pas, il est fortement recommandé qu’une entente débute un jeudi de paie.
• L’adhésion au régime ministériel d’ARTT est volontaire et ne constitue pas un droit.

Le tableau ci-dessous présente les avantages sociaux, pour autant que l’employé y ait normalement droit, pendant une entente d’ARTT.

*Pour le personnel détenant les régimes d’assurances du personnel d’encadrement : 

• La participation au régime obligatoire de base d’assurance accident maladie se poursuit comme si l’adhérent était à temps plein.
• La participation aux régimes d’assurance vie, d’assurance salaire de longue durée et de rentes de survivants se poursuit sur la base du temps travaillé et selon la protection détenue immédiatement avant l’entente.
  • Il est possible de maintenir la participation à ces régimes sur la base du temps normalement travaillé avant le début de l’entente, la demande doit être transmise à l’employeur avant le début de l’entente et l’employé assume la totalité des primes (part de l’employé et de l’employeur) pour la portion du temps non travaillé.
  • Lors d’un tel maintien, la participation à TOUS les régimes est obligatoire, incluant la rente de survivants. Cependant, l’adhérent qui n’a pas de conjoint ni d’enfant à charge et qui fournit la preuve qu’aucune prestation ne sera payable en vertu du régime de rentes de survivants peut être exempté de participer à ce régime. 

**Rémunération des jours fériés et chômés des employés ARTT  

À l'occasion des jours fériés et chômés coïncidant ou non avec un jour prévu à son horaire, le traitement maintenu à l'employé à temps partiel est égal à 10 % de la rémunération correspondant à son horaire normal de travail pendant sa dernière période de paie ne comportant pas de jour férié.

ATTENTION : En cas de modification salariale (par exemple, un changement de salaire au 1^er avril ou un avancement d’échelon), le 10 % sera calculé en fonction de la rémunération versée à l’employé lors de sa dernière période de paie ne comportant pas de jour férié.

Il est possible qu’un ajustement doive être fait sur la paie de l’employé. Celui-ci apparaîtra sur le bulletin de paie sous le code de gain A082 (ajustement positif) ou sous le code de retenue B082 (ajustement négatif).

***Si l’employé n’a pas cumulé 36 mois de service, il peut adhérer à un régime d’ARTT, mais, si le temps travaillé est réduit de plus de 20 %, la cotisation au régime de retraite sera réduite selon le nombre d’heures travaillées et cette portion sera rachetable.

Exemples de l’ajustement de la rémunération du jour férié pour un employé en ARTT (semaine réduite) de 32 heures par semaine (4 jours de 8 heures, du lundi au jeudi, congé hebdomadaire le vendredi).

Exemple de calcul de la rémunération normale de travail :

64 heures * 20 $/heure = 1 280 $ par paie 
1 280 $/8 jours de travail par période de paie = 160 $ par jour

Semaine avec un jour férié le même jour que son congé hebdomadaire

*Calcul de l’ajustement de la rémunération du jour férié : 

1 280 $ par période de paie (rémunération correspondant à l'horaire normal de travail) x 10 % = 128 $ (A082) 

Semaine avec un jour férié un autre jour que son congé hebdomadaire

*Calcul de l’ajustement de la rémunération du jour férié : 

128 $ (10 % de la rémunération correspondant à son horaire normal de travail) - 160 $ (déjà reçu en A010 selon l’horaire de travail) = -32 $ (B082)

IMPORTANT : Si l’employé désire maintenir une semaine de 4 jours de travail, lorsqu’un jour férié survient le même jour que son congé hebdomadaire, il peut décider de travailler lors de son jour de congé hebdomadaire. À cet effet, pour être rémunéré pour cette journée, il devra produire une feuille de temps dans SAGIR afin de déclarer des heures intermédiaires.

Pour toute question sur les conditions de travail ou sur le régime ministériel d'aménagement et de réduction du temps de travail (ARTT), veuillez contacter la Direction des relations de travail (RT) de votre organisation. 

Pour joindre la Direction générale des services de rémunération (DGSR), se référer à la page « Nous joindre ».