Versement de la paie pour les employés de la fonction publique

Cette page contient des informations concernant le salaire des employés, certaines opérations de changement de salaire, les périodes et les dates de versement de la paie, les calendriers opérationnels du SAGIP ainsi que sur le mode de paie (standard et variable). 

En tout temps, les informations présentes dans les conditions de travail prévalent sur celles qui figurent sur Québec.ca.

Le salaire des employés de la fonction publique est déterminé selon les conditions de travail et les échelles de traitement sont disponibles sur le site du SCT. Celui-ci est inscrit dans le libre service employé (LSE) de SAGIR. 

À l’aide du traitement annuel, il est possible de déterminer le taux de traitement horaire en le divisant le taux par : 

• 1 826,3* dans le cas des corps d’emploi à 35 heures/semaine
• 2 087,2* dans le cas des corps d’emploi à 40 heures/semaine 

*Le nombre d’heure annuel est basé sur un cycle de 11 ans, lequel contient 10 années de 26 paies et une année de 27 paies. 

Pour les ouvriers, le taux de salaire horaire est précisé directement dans l’échelle de salaire figurant à leur convention collective. 

Pour les juges (corps 920, 921 et 922), le traitement par période de paie est déterminé selon la formule suivante : (Traitement annuel / Nb de jours dans l’année civile (365 ou 366) x 14 jours civils).

Leur taux de traitement horaire est déterminé selon la formule suivante : Traitement annuel / (Nb d’heures par semaine x 52 semaines)

Les demandes d’adhésion au virement automatique du salaire ou de modification des informations bancaires utilisées pour le dépôt du salaire d’un employé doivent être effectuées à l’aide du formulaire « Virement automatique du salaire ».

Lorsqu’il y a entente entre les parties concernant les conventions collectives, des communications sont transmises aux employés concernant les augmentations salariales prévues et les dates de versement. 

Note : L’information sur les relativités salariales entrées en vigueur le 2 avril 2019 est disponible dans la section Relativités salariales du site Web du Secrétariat du Conseil du trésor (SCT). 

Convention collective 2023-2028 SFPQ - Unité Ouvriers (Paie du 3 octobre 2024) 

• Mécanicien classe 1 (434-05) (PDF 219 Ko)
• Chef d’équipe en routes et structures (459-05) (PDF 243 Ko)
• Ouvriers de voirie (459-35) (PDF 227 Ko)
• Conducteurs et opérateurs de camions lourds et engins de chantiers (459-60)  (PDF 221 Ko)

Convention collective 2023-2028 SPGQ (Professionnels) (Paie du 12 décembre 2024)  (PDF 171 Ko)

Convention collective 2023-2028 SFPQ - Unité Fonctionnaires (Paie du 20 février 2025) (PDF 301 Ko) 

Convention collective 2023-2027 APPCP (Procureurs) (Paie du 15 mai 2025) (PDF 263 Ko)

Les conditions de travail ainsi que la Loi sur les normes du travail prévoient qu’un nouvel employé doit recevoir sa paie dans les 30 jours qui suivent son entrée en fonction. 

La paie est versée le jeudi aux deux semaines et chaque période de paie couvre une période de 14 jours civils. 

Les dates de paie par année civile ainsi que les périodes concernées par chacune d’entre elles sont visibles dans les calendriers opérationnels du SAGIP. 

• Exemple de calendrier SAGIP (PDF 198 Ko)

*Pour cette raison, il est possible que des ajustements à la rémunération découlant d’événements imprévus ne soient pas appliqués dès la paie concernée. 

**Cette déclaration est faite par l’employé ou un mandataire (selon l’organisation). Si la feuille de temps n’a pas été saisie ou approuvée dans les délais, la paie ne sera pas produite. 

Exemple de date de dépôt de la paie pour un nouvel employé 

• Date de l’entrée en fonction : 17 octobre 

Si l’employé est rémunéré selon le mode de paie standard : 

• Dates de période de paie standard qui inclus la date d’entrée en fonction : 16 au 19 octobre inclusivement
• Date de versement de la première paie : 30 octobre 

Si l’employé est rémunéré selon le mode de paie variable: 

• Dates de période de paie standard qui inclus la date d’entrée en fonction : 9 au 22 octobre inclusivement
• Date de versement de la première paie : 13 novembre

Dans certaines circonstances, le mode de paie d’un employé peut changer. Celui-ci peut passer du mode de paie variable au mode de paie standard, ou inversement, et cela affecte la paie de l’employé, en raison des dates différentes de traitement selon le mode de paie. 

Exemples : 

• Un étudiant (mode de paie variable) engagé comme fonctionnaire occasionnel (mode de paie standard).
• Un fonctionnaire occasionnel (mode de paie standard) avec une fin de contrat et réengagé comme employé sur appel (mode de paie variable).

Pour toute question sur les conditions de travail ou sur l’assiduité, veuillez contacter la direction des ressources humaines (DRH) de l’organisation de l’employé. 

Pour joindre la Direction générale des services de rémunération (DGSR), se référer à la page « Nous joindre ».