Rémunération et conditions de travail
Cotisations et déductions sur le revenu pour les employés de la fonction publique
Cette page contient des informations sur les cotisations et les déductions sur le revenu apparaissant sur le bulletin de paie des employés.
Le document Déductions de base (2026) (PDF 113 Ko) contient les taux en vigueur pour les codes de prélèvement.
En tout temps, les informations présentes dans les conditions de travail prévalent sur celles qui figurent sur Québec.ca.
Dans cette page :
Définition des termes (code de gain, de retenue et de prélèvement)
Ces codes apparaissant sur le bulletin de paie sont alphanumériques et sont composés d’une lettre suivie de trois chiffres. Ils sont utilisés comme référence dans la production de la paie ainsi que dans les déductions à la source devant s'appliquer sur celui-ci.
| Code de gain Débute par la lettre "A" et est versé sur la paie | Code de retenue Débute par la lettre "B" et est déduit de la paie | Code de prélèvement Débute par la lettre "C" ou "D" et est prélevé sur la paie | |
|---|---|---|---|
| Apparaît dans le bulletin de paie (PDF 167 Ko) | Dans la section « Informations sur les gains (AXXX) et les retenues (BXXX) ». | Dans la section « Informations sur les gains (AXXX) et les retenues (BXXX) ». | Dans la section « Informations sur les prélèvements » Il est possible de vérifier si la cotisation maximale annuelle est atteinte dans la colonne « Cumulatif ». |
| Exemples : |
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Prélèvements
Pour toute question concernant un changement à un prélèvement alors que le salaire brut de l’employé n’a pas changé, veuillez vous référer au tableau ci-dessous :
| Prélèvements | Code sur le bulletin de paie | Début de la cotisation | Modification de la cotisation | Pour plus d’information |
|---|---|---|---|---|
| Assurance-emploi (A-E) | C100 | À partir du premier dollar gagné | Maximal annuel atteint (PDF 113 Ko) | |
| Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) | C120 | À partir du premier dollar gagné | Maximal annuel atteint (PDF 113 Ko) | Cotisations et maximal assurable (RQAP) |
| Impôts | C010 (fédéral) C020 (provincial) | À compter du montant personnel de base* |
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| Régime de rentes du Québec (RRQ)** | C070 | À compter de l'exemption générale | Maximal annuel atteint (PDF 113 Ko) | |
| Régime supplémentaire de rentes du Québec (RRQ)** | C130 | À compter du maximum des gains admissibles (MGA) (depuis 2024) | Maximal annuel atteint (PDF 113 Ko) | Bonification du Régime de rentes du Québec (Retraite Québec) |
| Primes d’assurance vie, maladie et traitement*** | DXXX | Dès que les gains sont suffisants |
| Contrats d’assurance |
| Régime de retraite | CXXX | Selon le régime de retraite | Maximum annuel atteint (PDF 113 Ko) | |
| Fonds de travailleurs | DXXX | Tout particulier qui acquiert, à titre de premier acquéreur, des actions émises par un fonds de travailleurs d’une catégorie admissible du Fonds de solidarité FTQ ou de Fondaction peut, à certaines conditions, demander le crédit d’impôt relatif à un fonds de travailleur. |
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| Unité syndicale | D200 | Dès que l’employé est membre d’un syndicat ou d’une association syndicale | Maximal annuel atteint (PDF 113 Ko) | Direction des ressources humaines (DRH) de l’organisation de l’employé |
| Adhésion à un club social | D615 | Dès que l’employé est membre d’un club social | Direction des ressources financières de l’organisation de l’employé |
*IMPORTANT : Lorsqu’une rétroactivité salariale est versée au cours de l’année suivant un départ à la retraite, aucun impôt n’est retenu sur la paie lorsque le montant imposable est inférieur aux crédits d’impôt annuel.
**La cotisation au RRQ prend fin automatiquement à partir du 1er janvier de l’année suivant le 72e anniversaire d’un employé. Pour un employé qui travaille et qui reçoit déjà une rente de retraite en vertu du RRQ :
- Ces cotisations lui donnent droit à une augmentation du montant de sa rente.
- S’il est âgé entre 65 et 72 ans, depuis le 1er janvier 2024, il peut choisir d’arrêter de cotiser au RRQ.
***Lors de la fin d’une exonération du paiement des primes d’assurances, les primes et la taxe applicable seront à nouveau prélevées sur la paie. S’il y a lieu, l’assureur corrigera la dernière facture qu’il a transmise à l’employé et il lui remboursera les sommes que payées en trop.
Pour plus d’informations
Pour toute question sur les conditions de travail, veuillez contacter la Direction des ressources humaines (DRH) de l’organisation de l’employé.
Pour joindre la Direction générale des services de rémunération (DGSR), se référer à la page « Nous joindre ».
À consulter aussi
Dernière mise à jour : 2 avril 2026