Rémunération et conditions de travail
Heures supplémentaires et intermédiaires pour les employés de la fonction publique
Cette page contient des informations sur les heures supplémentaires, les heures intermédiaires, ainsi que sur le report et le remboursement de celles-ci.
En tout temps, les informations présentes dans les conditions de travail prévalent sur celles qui figurent sur Québec.ca.
Dans cette page :
Informations générales
Conformément aux conditions de travail, il est possible pour un employé, en certaines circonstances et sous l’autorisation de son supérieur immédiat (selon le plan de délégation de l’organisme), de déclarer des heures supplémentaires et/ou intermédiaires.
| Définition | Heures rémunérées | Heures compensées | |
|---|---|---|---|
| Heures supplémentaires | Travail requis par le sous-ministre en plus du nombre d'heures de sa semaine normale de travail ou de sa journée normale de travail, ou en dehors des heures prévues à son horaire. | À taux simple (code de gain A030) ou à taux et demi (code de gain A130) | Crédit de congé d’une durée équivalente* |
| Heures intermédiaires | Temps travaillé en sus de l’horaire régulier de l’employé à temps partiel ou réduit et en deçà de l’horaire normal du corps d’emploi. | À taux simple (code de gain A029) | Crédit de congé d’une durée équivalente* |
*Inscrit à la réserve de l’employé
Notes :
- La gestion des heures supplémentaires est effectuée en tenant compte des heures officielles d’ouverture des bureaux, en fonction des dispositions du régime d’horaire variable.
- Aucune rémunération ou compensation sous forme de congé n’est versée aux cadres en ARTT pour des heures de travail effectuées en plus de leur semaine normale ou de leur journée normale de travail.
Report et/ou remboursement des heures supplémentaires
Conformément aux conditions de travail, les heures supplémentaires compensées et accumulées avant le 1er janvier, qui n’ont pu être prises en congé au 31 mars de la même année, sont remboursées. Si l’employé ne désire pas être remboursé, celui-ci doit répondre à l’avis de report des heures supplémentaires qui lui est dans le Libre-service employé (LSE) de SAGIR en février.
Dans les cas où aucune demande de report des heures supplémentaires n’aurait pas été faite ou approuvée dans les délais, le solde des heures effectuées avant la date cible prévue aux conventions collectives (généralement le 1er janvier) sera automatiquement remboursé. Il est à noter qu’aucun correctif ne sera apporté à la suite des remboursements qui auront été effectués.
Pour les fonctionnaires, le remboursement d’heures intermédiaires compensées est obligatoire au 1er avril et se fait automatiquement via SAGIR.
Remboursement des heures intermédiaires
Pour les fonctionnaires, le remboursement d’heures intermédiaires compensées est obligatoire au 1er avril et se fait automatiquement via SAGIR.
Pour plus d'informations
Pour toute question sur le LSE ou les feuilles de temps, veuillez contacter le responsable de l’assiduité (RAS) à la Direction des ressources humaines (DRH) de l’organisation de l’employé.
Pour joindre la Direction générale des services de rémunération (DGSR), se référer à la page « Nous joindre ».
Dernière mise à jour : 17 avril 2026