Emplois de complexité supérieure pour les employés de la fonction publique

Cette page contient des informations, pour les professionnels et les conseillers en gestion des ressources humaines (CGRH), sur les emplois de complexité supérieure et la protection du traitement du niveau « expert » ou « émérite ». 

En tout temps, les informations présentes dans les conditions de travail prévalent sur celles qui figurent sur Québec.ca.

Selon les conditions de travail (Directive concernant la détermination du niveau de complexité des emplois professionnels et la gestion des emplois de complexité supérieure), les niveaux de complexité sont au nombre de trois : le niveau de complexité « standard » et deux niveaux de complexité supérieure, soit les niveaux « expert » et « émérite ». 

• Classe 00 : « Standard » (les échelles de traitement sont disponibles sur le site du SCT)
• Classe 10 : « Expert » (reçoit 10 % de plus que la classe standard)
• Classe 15 : « Émérite » (reçoit 15 % de plus que la classe standard) 

À compter de la date de sa désignation à un emploi de complexité supérieure, l'employé reçoit le taux de traitement (pour les professionnels) ou le traitement (pour les CGRH) correspondant à l'emploi de complexité « expert » ou « émérite », selon le cas. 

Cette rémunération (à 110 % ou 115 %) est considérée comme le taux à l’échelle de l’employé et est donc :

• admissible au régime de retraite;
• maintenue lors des jours fériés et des vacances;
• incluse dans l’établissement de certaines prestations ou indemnités (ex. : accident du travail (14 premiers jours), assurance traitement, congé de maternité, de paternité ou pour adoption);
• incluse dans le paiement des réserves de congés de maladie ou de vacances dans le cas d’une démission, d’un congédiement, d’un décès ou d’un départ à la retraite;
• maintenue lors d’un prêt de service, à moins que le sous-ministre décide d’y mettre fin.
• incluse dans le calcul du traitement (A085 ou B085) lors d’un congé sans traitement à traitement différé (CSTTD).

Le sous-ministre ou le dirigeant d’organisme peut en tout temps cesser de reconnaître un emploi comme étant de complexité supérieure ou mettre fin à la désignation d’un employé dans un emploi de complexité supérieure. 

De plus, la désignation de l’employé à un emploi de complexité supérieure prend fin à la date effective de son affectation, de sa mutation, de sa réorientation professionnelle, de sa rétrogradation, de sa promotion, de sa cessation d’emploi, ou de sa préretraite totale. 

À la fin de la désignation à un emploi de complexité de niveau supérieure, selon l’article 19 de la Directive concernant la détermination du niveau de complexité des emplois professionnels et la gestion des emplois de complexité supérieure, l'employé qui a été désigné pendant au moins 12 mois consécutifs a droit, durant une période de protection, à un montant forfaitaire équivalant à 10 %, dans le cas d'un emploi de complexité « expert » (code de gain A289), ou à 15 %, dans le cas d'un emploi de complexité « émérite » (code de gain A189), de son taux de traitement (pour les professionnels) ou de son traitement (pour les CGRH). 

IMPORTANT : 

• Pendant la période de protection, la somme du montant forfaitaire et du traitement ou du taux de traitement reçu ne peut excéder le traitement ou le taux de traitement de l’emploi de complexité supérieure ayant donné droit à cette protection (ex. : le montant forfaitaire diminuera lors d’un avancement d’échelon ou d’un changement de salaire au 1^er avril).
• Le montant forfaitaire horaire est calculé sur la base du taux de traitement ou du traitement à l’échelle (ex. : 35 h/semaine), et ce, même si l’horaire de l’employé est différent (ex. : horaire majoré à 40 h/semaine ou temps réduit à 32 h/semaine). Le montant forfaitaire payé par période sera par la suite calculé selon le nombre d’heures réellement travaillées par l’employé.
• Lors du passage d’un emploi de niveau « expert » à « émérite » ou vice-versa, il n’y a pas de protection, puisque l’employé reste dans un emploi de complexité supérieure.
• Si un employé a été désigné à des emplois de complexité supérieure de niveaux différents, le pourcentage du montant forfaitaire à verser est déterminé en fonction du niveau de complexité de l’emploi auquel l’employé a été désigné pendant la majorité du temps au cours de cette période.

• Emploi de complexité supérieure occupé depuis au moins un (1) an, mais moins de trois (3) ans = 90 jours civils de protection de traitement.
• Emploi de complexité supérieure occupé depuis plus de trois (3) ans = 180 jours civils de protection de traitement. 

Pour toute question sur les conditions de travail, les emplois de complexité supérieure ou les primes et allocations, veuillez contacter la direction des ressources humaines (DRH) de l’organisation de l’employé.

Pour joindre la Direction générale des services de rémunération (DGSR), se référer à la page « Nous joindre ».