Emplois de complexité supérieure pour les employés de la fonction publique

Cette page contient des informations sur les emplois de complexité supérieure et la protection du traitement du niveau « expert » ou « émérite ». 

En tout temps, les informations présentes dans les conditions de travail prévalent sur celles qui figurent sur Québec.ca.

Selon les conditions de travail (Directive concernant la détermination du niveau de complexité des emplois professionnels et la gestion des emplois de complexité supérieure), les niveaux de complexité sont au nombre de trois : le niveau de complexité « standard » et deux niveaux dont la complexité est supérieure à celle habituellement requise pour les emplois de professionnels, soit les niveaux « expert » et « émérite ». 

• Classe 00 : « Standard » (les échelles de traitement sont disponibles sur le site du SCT)
• Classe 10 : « Expert » (reçoit 10 % de plus que la classe standard)
• Classe 15 : « Émérite » (reçoit 15 % de plus que la classe standard) 

À compter de la date de sa désignation à un emploi de complexité supérieure, l'employé reçoit le taux de traitement* correspondant à l'emploi de complexité « expert » ou « émérite ». 

*Les CGRH, reçoivent le traitement correspondant. 

La rémunération à 110 % ou 115 % de l’employé désigné « expert » ou « émérite » : 

• est admissible au régime de retraite;
• est maintenue lors des jours fériés et des vacances;
• est incluse dans l’établissement de certaines prestations ou indemnités, tel que :
  • Accident du travail (14 premiers jours)
  • Assurance salaire
  • Congé de maternité ou congé d’adoption

Situations particulières

• Dans le cas d’une démission, d’un congédiement, d’un décès ou d’un départ à la retraite, le paiement de la gratification est effectué selon le taux de l’échelle, soit 110 % ou 115 %, selon le cas.
• Lors d’un prêt de service, la désignation se poursuit, à moins que le sous-ministre décide d’y mettre fin.
• Lors d’un congé sans traitement à traitement différé (CSTTD), le calcul du traitement (A085 ou B085) est effectué selon le taux de l’échelle, soit 110 % ou 115 %, selon le cas. 

Selon l’article 19 de la Directive concernant la détermination du niveau de complexité des emplois professionnels et la gestion des emplois de complexité supérieure, l'employé qui a été désigné à un emploi de complexité supérieure pendant au moins 12 mois consécutifs a droit, durant une période de protection, à un montant forfaitaire (code de gain A189 ou A289).

• Emploi de complexité supérieure occupé au depuis au moins un (1) an, mais moins que trois (3) ans = 90 jours civils de protection de traitement.
• Emploi de complexité supérieure occupé depuis plus de trois (3) ans = 180 jours civils de protection de traitement. 

Pour les professionnels visés, le montant forfaitaire est calculé à partir du le taux de traitement* que l’employé recevait à la fin de sa désignation. Conformément à l’article 21, la somme du taux de traitement* de l’employé et du montant forfaitaire ne peut dépasser le taux de traitement* que l’employé recevait le jour où sa désignation a pris fin. Donc, le montant forfaitaire diminuera d’autant que le taux de traitement* augmentera. 

*Pour les CGRH, le traitement est utilisé pour le calcul. 

Par ailleurs, le montant forfaitaire est calculé sur la base du taux de traitement ou du traitement à l’échelle (35 heures), et ce, même si l’horaire de l’employé est différent (ex. : horaire majoré à 40h/semaine ou temps réduit à 32h/semaine). 

Situations particulières en lien avec le montant forfaitaire : 

• Lors d’une mutation, la désignation cesse et le salaire devient celui du nouvel emploi occupé. L’employé aura droit au versement d’un montant forfaitaire, s’il y a lieu.
• Lors du passage d’un emploi de complexité « expert » à complexité « émérite » ou vice-versa, il n’y a pas de protection, puisque l’employé reste dans un emploi de complexité supérieure. Le traitement est modifié selon la nouvelle désignation.
• Dans le cas où l’employé aurait été désigné à des emplois de complexité supérieure de niveaux différents, le pourcentage du montant forfaitaire à verser est déterminé en fonction du niveau de complexité de l’emploi auquel l’employé a été désigné pendant la majorité du temps au cours de cette période.
• Lors d’une préretraite totale, la désignation cesse et l’employé redevient de niveau « standard ». L’employé aura droit au versement d’un montant forfaitaire, s’il y a lieu.

Pour toute question sur les conditions de travail, les emplois de complexité supérieure ou les primes et allocations, veuillez contacter la direction des ressources humaines (DRH) de l’organisation de l’employé.

Pour joindre la Direction générale des services de rémunération (DGSR), se référer à la page « Nous joindre ».