Vacances annuelles pour les employés de la fonction publique

En tout temps, les informations présentes dans les conditions de travail prévalent sur celles qui figurent sur Québec.ca.

Conformément aux conditions de travail et selon l’ancienneté, les employés ont droit, à compter du 1^er avril de chaque année, à des vacances dont la durée est déterminée à partir du nombre de jours où l'employé a eu droit à son traitement depuis le 1^er avril de l'année précédente jusqu'au 31 mars, et ce, selon les tables d'accumulation apparaissant aux conditions de travail. 

• Donc, pour les employés bénéficiant d’un régime d’aménagement et réduction du temps de travail (ARTT), l’accumulation se fait en fonction du nombre de jours où l’employé a eu droit à son traitement pendant la période de référence.

Conformément aux conditions de travail, les vacances doivent normalement se prendre au cours de l’année durant laquelle elles sont acquises. 

• Si ces journées n’ont pas été utilisées en totalité, un « GIR avis » est transmis dans le LSE de SAGIR aux employés concernés au cours du mois de février. 
• Ceux-ci devront alors soumettre une demande de report aux fins d’autorisation par la personne désignée au plan de délégation. 

Note : Ne s'applique pas au personnel occasionnel moins d'un an.

Conformément aux conditions de travail, advenant une fin d’emploi (ex. : démission, congédiement disciplinaire ou administratif, décès, retraite), le paiement des montants qui sont dus à un employé aux titres de traitement, de congés de maladie et de vacances est effectuée dans les 60 jours suivant la date de son départ. 

Note : S’applique aux employés de statut temporaire, permanent ou occasionnel embauché pour une période d’un an ou plus.

Aide-mémoire - Actions à poser lors d’une fin d’emploi

Des modèles de documents sont mis à la disposition des employés : 

• Formulaire Choix de vacances annuelles  (DOCX 33 Ko)
• Calendrier de vacances annuelles 2026-2027 (DOCX 194 Ko) (Contient les jours fériés)

Pour toute question sur les conditions de travail, veuillez la Direction des ressources humaines (DRH) de l’organisation de l’employé. 

Pour toute question sur l’autorisation des absences ou les modalités relatives aux congés, veuillez contacter le responsable de l’assiduité (RAS) à la Direction des ressources humaines (DRH) de l’organisation de l’employé. 

Pour joindre la Direction générale des services de rémunération (DGSR), se référer à la page « Nous joindre ».