Service continu pour les employés de la fonction publique

En tout temps, les informations présentes dans les conditions de travail prévalent sur celles qui figurent sur Québec.ca.

Le service continu, ou ancienneté inclut le temps travaillé ainsi que les absences autorisées qui comportent une prestation ou un traitement. 

Ce service se calcule pour l'ensemble : 

• des employeurs des secteurs public et parapublic (fonction publique, éducation, santé et services sociaux);
• des centres intégrés de santé et de services sociaux (CISSS) et des centres intégrés universitaires de santé et de services sociaux (CIUSSS);
• des organismes pour lesquels la loi prévoit des conditions de travail ou des normes et barèmes de rémunération de leurs salariés déterminés ou approuvés par le gouvernement;
• de l’Office franco-québécois pour la jeunesse;
• de la Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires;
• de tout autre organisme dont le nom apparaît à l’annexe C de la Loi sur le régime de négociation des conventions collectives dans les secteurs public et parapublic.

Pour toute question sur les conditions de travail, veuillez contacter la direction des ressources humaines (DRH) de l’organisation de l’employé. 

Pour toute question sur le service continu, veuillez contacter la gestion de la planification de la main d’œuvre (GPMO) de l’organisation de l’employé. 

Pour joindre la Direction générale des services de rémunération (DGSR), se référer à la page « Nous joindre ».