Aide-mémoire - Actions à poser lors d’une fin d’emploi

Avant le départ, effectuer les mises à jour dans le LSE de SAGIR 

• Saisir tous les permis d’absences, les feuilles de temps et les demandes de remboursement d’heures supplémentaires et intermédiaires, s’il y a lieu.
• Effectuer son changement d’adresse, s’il y a lieu (en prévision de l’envoi des feuillets d’impôt ou de toute autre correspondance).

• quebec.ca/gouvernement/travailler-gouvernement/remuneration-avantages-sociaux/libre-service-employe-sagir 
• quebec.ca/gouvernement/travailler-gouvernement/remuneration-avantages-sociaux/changement-adresse

Relevé d’emploi 

• L’employeur rend disponible ce relevé au maximum 5 jours civils après la fin de la période de paie concernée. 
• Celui-ci peut être utilisé afin de déterminer si l’employé est admissible aux prestations d’assurance-emploi.

• quebec.ca/gouvernement/travailler-gouvernement/remuneration-avantages-sociaux/releve-emploi
• canada.ca/fr/emploi-developpement-social/programmes/assurance-emploi.html

Paiement des réserves de vacances et de congés de maladie* 

• Lors d’une fin d’emploi, le paiement des montants qui sont dus à un employé (vacances, maladies, heures supplémentaires, etc.) est effectué dans les 60 jours suivant la date de son départ. 

  *S’applique aux employés de statut temporaire, permanent ou occasionnel embauché pour une période d’un an ou plus.

• quebec.ca/gouvernement/travailler-gouvernement/remuneration-avantages-sociaux/conditions-travail

Assurances collectives 

• Les assurances collectives de l’employé cessent lors d’une période de mise à pied temporaire ou lors d’une rupture définitive du lien d’emploi. 
• Il devra adhérer à un autre régime d’assurance médicaments (assurances du conjoint ou RAMQ).

• quebec.ca/gouvernement/travailler-gouvernement/remuneration-avantages-sociaux/assurances/modifications-couverture-assurances 
• ramq.gouv.qc.ca/fr/citoyens/fin-emploi-absence-temporaire

Régime de retraite 

• Les droits acquis au départ d’une personne participant à un régime de retraite peuvent varier selon la date de fin de participation, le service pour l’admissibilité accumulé à cette date et les critères du régime de retraite en vigueur à cette date.

• quebec.ca/gouvernement/travailler-gouvernement/remuneration-avantages-sociaux/retraite-rachat-service/conditions-dadmissibilite-regime-retraite 
• retraitequebec.gouv.qc.ca/fr/travail/rrsp/Pages/fin-emploi-dans-le-secteur-public.aspx

Prélèvements automatiques 

• Si des prélèvements automatiques sont effectués sur la paie de l’employé (ex. : Fonds de travailleurs), celui-ci devra communiquer avec les institutions visées pour les modifier.

• quebec.ca/gouvernement/travailler-gouvernement/remuneration-avantages-sociaux/conditions-travail/cotisations-deductions-revenu