Évènements pouvant avoir un impact sur les assurances collective des employés de la fonction publique

Cette page contient des informations sur les évènements pouvant avoir un impact sur les assurances (changement d’emploi, désignation, mise à pied temporaire, fin d’emploi, retraite, invalidité) ou sur les personnes à charge (séparation, arrivée d’un enfant, etc.). 

En tout temps, les informations présentes dans les conditions de travail ou les contrats d’assurance prévalent sur celles qui figurent sur Québec.ca.

Certains évènements en lien avec l’emploi peuvent entraîner un changement de statut syndical ou de groupe d’assurés, tels un changement d’emploi (affectation, mutation ou promotion) ou une prime de désignation à titre provisoire ou lors d’un remplacement temporaire*. 

• Aide-mémoire – Instructions à remettre à l’adhésion  (PDF 184 Ko)

*Pour certaines catégories d’emploi (ex. : agents de protection de la faune, fonctionnaires, ouvriers), si la période de désignation initiale est supérieure à 6 mois, le régime d’assurance est modifié pour celui du personnel non syndiqué à compter de la date de la désignation. 

Note : Si l’évènement n’entraîne pas de changement de statut syndical ou de groupe d’assurés, il n’y a aucun impact sur la couverture d’assurance.

Les assurances collectives de l’employé cessent lors d’une période de mise à pied temporaire ou lors d’une rupture définitive du lien d’emploi. 

• Il devra adhérer à un autre régime d’assurance médicaments. 

Lors d’un rappel au travail après une période de mise à pied temporaire, s’il y a lieu, aucune action n’est à effectuer par l’employé et les primes d’assurance collectives sont de nouveau prélevées dès la première période de paie complète. 

• Aide-mémoire - Actions à poser lors d’une fin d’emploi

Les assurances collectives cessent lors du départ à la retraite. 

• L’assureur proposera certaines protections à l’employé, s’il y a lieu. 
  • Pour plus d’informations, se référer aux pages « Transformer votre assurance collective en individuelle (Desjardins) » ou « Retraite ou fin d’emploi (Beneva) ». 
• Sinon, il devra adhérer à un autre régime d’assurance médicaments. 

Note : Certains corps d’emploi ont l’obligation d’adhérer à l’assurance maladie dans certaines circonstances (ex. : professionnel retraité de moins de 65 ans). 

Avant le départ à la retraite, si l’employé répond aux critères d’admissibilité, celui-ci peut demander de renoncer au régime d’assurance salaire de longue durée, à l’aide du formulaire prévu à cet effet. 

• Aide-mémoire – Planification de votre retraite (PDF 263 Ko)

Un nouveau couple, une séparation ou un divorce ou la naissance ou l’adoption d’un enfant peut entraîner des modifications aux plans d’assurance ainsi qu’aux bénéficiaires et aux personnes à charge. 

• Aide-mémoire – Instructions à remettre à l’adhésion  (PDF 184 Ko)

Note : Si l’employé bénéficie de l’assurance vie des enfants à charge, le nouvel enfant ne sera couvert qu’à compter du lendemain de la naissance ou de l’adoption.

La fin ou arrêt des études d’un enfant à charge peut entraîner des modifications aux plans d’assurance ainsi qu’aux personnes à charge. 

• Aide-mémoire – Instructions à remettre à l’adhésion (PDF 184 Ko)

Pour toute question sur les conditions de travail, veuillez contacter la Direction des ressources humaines (DRH) de l’organisation de l’employé. 

Pour joindre le Service des assurances collectives et de la retraite (SACR) à la Direction générale des services de rémunération (DGSR), se référer à la page « Nous joindre ».