Régimes de retraite des employés de la fonction publique

Informations sur les régimes de retraite du secteur public (participation, années de services reconnues pour le calcul et l’admissibilité à la rente, types de rente, etc.). 

En tout temps, les informations présentes dans les conditions de travail ou sur le site de Retraite Québec prévalent sur celles qui figurent sur Québec.ca.

La participation à un régime de retraite est obligatoire pour les personnes visées par ce régime. 

Les cotisations sont prélevées directement sur le salaire de l’employé. 

• Le régime auquel un employé cotise est inscrit sur son bulletin de paie (PDF 167 Ko), dans la section « Informations sur les prélèvements ». 
• Pour plus d’informations, se référer à la page « Salaire admissible et cotisations (Retraite Québec) » ou aux dispositions du régime de retraite 

L′état de participation constitue un historique, année après année, des données de participation à un régime de retraite selon les renseignements transmis par l′employeur du participant. 

• Pour en savoir plus sur ce document ou en faire la demande auprès de Retraite Québec, se référer à la page « État de participation à un régime de retraite du secteur public ». 

Le relevé de participation présente un résumé de la participation au régime de retraite selon les données les plus récentes fournies par l’employeur pour une année se terminant le 31 décembre. 

• Pour en savoir plus sur ce document ou en faire la demande auprès de Retraite Québec, se référer à la page « Consultation des relevés de participation ».

Les années de service reconnues pour le calcul de la rente à laquelle un employé a droit au moment de la retraite sont les années de participation à son régime de retraite. 

Les années de service reconnues pour l'admissibilité à une rente sont les années qui serviront à déterminer la date d’admissibilité à une rente AVEC ou SANS réduction. 

Le transfert d'années de service permet, à certaines conditions, de faire reconnaître, au régime auquel une personne participe, des années de service accumulées dans un autre régime de retraite. 

Le rachat de service est une disposition d'un régime de retraite qui permet, à certaines conditions, de faire reconnaître des périodes d'absence ou de travail au cours de la carrière d’un employé dans le secteur public. 

• Pour plus d’informations, se référer aux dispositions du régime de retraite. 
• Voir aussi Les crédits de rente et les rentes libérées (RREGOP) (Retraite Québec)

Rente sans réduction

De façon générale, dans le respect des règles fiscales, l’employé pourrait être admissible à une rente sans réduction lorsqu’il cesse de participer à son régime s’il répond à l'une des conditions déterminées par le régime à la date de fin de sa participation au régime. 

Rente avec réduction

Si l’employé ne remplit pas ces conditions, mais qu’il a l’âge déterminé par le régime (ex. : 55 ans pour le RREGOP), il pourrait être admissible à une rente avec réduction. Cela signifie qu'une réduction par mois d'anticipation doit être appliquée de façon permanente au montant de la rente. 

Régimes de retraite

Selon la catégorie d’emploi de l’employé au moment de son départ à la retraite, différents régimes de retraite sont disponibles aux employés de l’État, dont les plus utilisés sont listés ci-dessous (voir aussi la liste complète des Régimes de retraite administrés par Retraite Québec) :

*L’indexation des rentes ne fait pas partie du calcul, il s’agit d’un ajustement annuel prévu par la Loi sur le régime de rentes du Québec. 

**Facteur d'admissibilité : âge + années de service pour l'admissibilité.

• Une maladie en phase terminale 
• Une invalidité permanente 
• Une séparation (se référer à la définition de conjoint de Retraite Québec) 
• Un décès 
• Un changement ou une fin d’emploi avant l’admissibilité à une rente 
• Pour plus d’informations, se référer aux dispositions du régime de retraite.

Pour toute question sur les conditions de travail, veuillez contacter la Direction des ressources humaines (DRH) de l’organisation de l’employé. 

Pour joindre la Direction générale des services de rémunération (DGSR), se référer à la page « Nous joindre ».