Options d'organisation du temps de travail avant la retraite pour les employés de la fonction publique

Informations sur les possibilités offertes en lien avec les congés pouvant être utilisés avant la retraite (retraite progressive, retraite graduelle et préretraite). 

En tout temps, les informations présentes dans les conditions de travail ou sur le site de Retraite Québec prévalent sur celles qui figurent sur Québec.ca.

Selon les conditions de travail et sous réserve de l'acceptation du supérieur immédiat, les jours de vacances et des heures supplémentaires accumulés à la réserve de l’employé peuvent être utilisés avant son départ à la retraite.

*Si ceux-ci ne sont pas utilisés, ils seront remboursés selon les modalités qui s’appliquent selon les conditions de travail.

Selon les conditions de travail et sous réserve de l'acceptation du supérieur immédiat, une retraite progressive peut être accordée à l’employé. 

Celle-ci est caractérisée par le fait qu’un employé, pendant une période minimale d’un an et une période maximale de cinq ans précédant immédiatement sa prise de retraite totale et définitive, puisse travailler à temps partiel. 

Généralement, il est possible de prolonger la durée de l'entente initiale de 12 à 60 mois, par une entente écrite prise avec l’employeur au moins six mois avant la date de fin de l’entente initiale. Malgré toute prolongation, la durée totale de l'entente ne peut pas excéder sept (7) années. 

• L’horaire de travail doit être préétabli selon les conditions de travail applicables à l’employé à temps partiel, mais peut comporter un nombre décroissant d’heures travaillées par semaine jusqu’à concurrence d’un minimum de 40 % de l’horaire régulier de travail. Pendant cette période, le nombre d’heures de la nouvelle semaine de travail de l’employé devient sa semaine garantie. 
• Aux fins des régimes de retraite, il y a une pleine reconnaissance de service et du traitement pour la durée de la retraite progressive. 
• Le coût de cette mesure est partagé en parts égales entre l’employeur et l’employé participant au programme. Ce dernier défrayera sa partie du coût relatif à ce programme par une retenue égale à ce qu’il aurait reçu s’il avait été à temps complet. 
• Pour plus d’informations, se référer aux dispositions du régime de retraite.

Si l’employé a au moins 65 ans et qu’il occupe un emploi à temps réduit visé par certains régimes de retraite du secteur public administré par Retraite Québec (RREGOP et RRPE), il peut bénéficier d'une entente de retraite graduelle qui, à certaines conditions, lui permet de recevoir à la fois son salaire et sa rente de retraite. 

• La retraite graduelle prend fin au plus tard le 30 décembre de l'année où la personne atteint 71 ans. 
• Les prestations de retraite reçues par l’employé ne peuvent être supérieures à son traitement annuel. 
• Pour plus d’informations, se référer aux dispositions du régime de retraite.

IMPORTANT : Applicable seulement pour certains corps d’emploi. 

Selon les conditions de travail et sous réserve de l'acceptation du supérieur immédiat, lors d’une préretraite, les congés de maladie peuvent être utilisés avant le départ à la retraite. 

Lors d’une préretraite graduelle, pendant un laps de temps plus ou moins long précédant immédiatement sa prise de retraite totale et définitive, travailler à temps partiel en utilisant ses congés de maladie en congés de préretraite, pour compenser le manque à travailler par rapport à l'employé à temps complet. 

• L’horaire de travail préétabli doit comporter un minimum de 14 heures par semaine. Pendant cette période, le nombre d'heures de la nouvelle semaine de travail de l'employé devient sa semaine garantie et ne peut être modifié.

*Si ceux-ci ne sont pas utilisés, ils seront remboursés selon les modalités qui s’appliquent selon les conditions de travail. 

Note : Comme le libre-service employé (LSE) de SAGIR ne permet pas la saisie des absences anticipées cumulées durant la préretraite totale avant le départ physique, le formulaire « Autorisation d’absence » vous sera transmis le moment venu.

• Pour plus d’informations, se référer aux dispositions du régime de retraite.

IMPORTANT : Applicable seulement pour certains corps d’emploi. 

C'est le congé de préretraite graduelle qui se superpose au congé de retraite progressive. Pendant cette période, l’employé cotise à son régime de retraite et étale dans le temps l’utilisation de ses congés de maladie. 

Il est ainsi dispensé totalement* ou partiellement** de fournir la prestation de travail prévue à son entente de retraite progressive. 

*Le nombre de jours de maladie utilisés par l'employé doit correspondre au nombre de jours de travail prévu à l'entente de retraite progressive. 

**Des crédits de maladie sont utilisés au lieu de travailler certains jours prévus à son horaire. Dans ce cas, l’employé est tenu de travailler un minimum de 14 heures par semaine. 

• Pour plus d’informations, se référer aux dispositions du régime de retraite.

Pour toute question sur les conditions de travail, veuillez contacter votre Direction des ressources humaines (DRH). 

Pour joindre la Direction générale des services de rémunération (DGSR), se référer à la page « Nous joindre ».