Adhésion ou modification aux assurances collective des employés de la fonction publique

Informations sur la marche à suivre pour l’adhésion, par exemple lors de l'entrée en fonction d'un nouvel employé ou lors de situations pouvant entraîner une modification aux assurances. 

En tout temps, les informations présentes dans les conditions de travail ou les contrats d’assurance prévalent sur celles qui figurent sur Québec.ca.

La Loi sur l’assurance médicaments oblige la personne qui est admissible à un régime d’assurance médicaments collectif privé à y adhérer. 

Par contre, les protections d’assurance offertes par votre employeur peuvent comprendre des régimes obligatoires et des régimes facultatifs. 

• Si l’employé est déjà couvert par une assurance offrant une protection équivalente ou supérieure, il est possible d’effectuer une demande d’exemption au plan d’assurance maladie en même temps que la demande d’adhésion. 

IMPORTANT : Il est de la responsabilité de l’assuré de s’assurer que ses garanties d’assurance vie, maladie et traitement correspondent en tout temps à ses besoins, à ses habitudes de vie (fumeur/non-fumeur) et à sa situation familiale.

Lors de son entrée en fonction ou d’une demande de modification*, l’employé doit remplir un « Formulaire d’adhésion ou de modification » dans les 31 jours suivant sa date d’admissibilité, et ce, même s’il demande l’exemption du plan d’assurance maladie ou s’il effectue le même choix que les plans attribués par défaut. 

• Aide-mémoire–Instructions à remettre à l’adhésion (PDF 184 Ko)

*Certains évènements peuvent avoir un impact sur les assurances collectives et entraîner une demande de modification. 

IMPORTANT : Les règles en lien avec les demandes de modification peuvent varier selon les contrats d’assurance, la nature des changements demandés et la date de réception de la demande. 

• Certains contrats comprennent l’obligation de conserver le niveau de protection actuel pendant une période de 24 à 36 mois avant de pouvoir effectuer un changement de plan. 
• Certaines restrictions peuvent s’appliquer concernant les changements pouvant être apportés aux protections d’assurance pendant une période d'invalidité totale : 
  • Régime d’assurance vie : Aucune augmentation de la somme assurée ne peut survenir. 
  • Régime d’assurance maladie : Il est généralement possible de modifier un plan si la situation familiale change, mais il n’est pas possible de passer à un régime plus généreux (ex. : de Santé 1 à Santé 2 ou 3 ou d’un plan de base à un plan intermédiaire ou à un plan enrichi). 
  • Régime d’assurance traitement : Pour certaines catégories d’emplois (ex. : agents de conservation de la faune, chirurgiens-dentistes, constables spéciaux, fonctionnaires, garde du corps-chauffeurs, médecins, ouvriers et professeurs), aucune modification de la protection ne peut survenir.

Selon le type de demande, les couvertures d’assurance entrent en vigueur à compter de la date d’admissibilité de l’employé ou à compter de la réception des documents, si la demande a été effectuée dans les délais. 

• Selon le contrat d’assurance, il est possible que l’assureur demande une preuve d’assurabilité (ex. : demande d’assurance vie additionnelle). 
• La couverture d’assurance et annulation de voyage entre généralement en vigueur en même temps que la protection d’assurance maladie, s’il y a lieu. 

Les primes d’assurance ainsi que la taxe sur les assurances sont prélevées directement sur le salaire de l’employé, dans la mesure où les gains sont suffisants. 

Le certificat d’assurance est généralement reçu par l’employé de 4 à 6 semaines suivant la réception des documents. 

• Au besoin, contacter l’assureur afin d’obtenir l’état du dossier ou imprimer un nouveau certificat par l’entremise de leur site Web.

Pour toute question sur les conditions de travail, veuillez contacter la Direction des ressources humaines (DRH) de l’organisation de l’employé. 

Pour joindre le Service des assurances collectives et de la retraite (SACR) à la Direction générale des services de rémunération (DGSR), se référer à la page « Nous joindre ».