Formulaires en matière de rémunération pour les employés de la fonction publique

Pour adhérer au virement automatique du salaire ou modifier les informations bancaires utilisées pour le dépôt de votre salaire :

• Formulaire – Adhésion ou modification au virement automatique du salaire (PDF 119 Ko)

En vertu des conditions de travail, la totalité de la paie de l’employé est versée dans un compte unique d’une institution financière de son choix au Québec. Les institutions financières étrangères ne sont pas autorisées. 

L’inscription au virement automatique du salaire restera en vigueur pendant les cinq années suivant votre dernière période d’emploi dans la fonction publique, à moins d’avis contraire de votre part. 

Ne pas remplir ce formulaire lors d'une affectation, d'une mutation, d'un rappel au travail (employé saisonnier) ou lors d'une réembauche. Nous réutiliserons les données en notre possession pour le virement automatique de votre salaire.

Employé inactif

• Employé inactif - Mise à jour – Coordonnées bancaires et adresse personnelle (PDF 132 Ko)

• Déclaration du décès d’un membre du personnel de la fonction publique québécoise (PDF 168 Ko)

• Congé sans traitement à traitement différé (CSTTD) – Entente (PDF 108 Ko)
• Congé sans traitement à traitement différé (CSTTD) – Annulation (PDF 113 Ko)
• Congé sans traitement ou congé partiel sans traitement (PDF 140 Ko)

• Congé de maternité (PDF 116 Ko)
• Congé de maternité – Préavis de fin de congé de maternité (PDF 122 Ko)
• Congé de paternité (PDF 109 Ko)
• Congé pour adoption (PDF 127 Ko)
• Congé à l'occasion de la naissance ou de l'adoption (PDF 142 Ko)
• Congé parental (PDF 112 Ko)

L'impôt provincial et fédéral est déterminé en tenant compte du montant personnel de base. Remplir ces formulaires uniquement pour effectuer un changement au prélèvement d’impôt provincial effectué sur la paie. Ceux-ci ne sont pas nécessaires lors d'une affectation ou d'une mutation si aucune modification n’est apportée à la situation de l’employé.

• Déclaration pour la retenue d'impôt – Revenu Québec (TP-1015.3)
• Déclaration des crédits d'impôt personnels (TD1) – Agence du revenu du Canada
• Demande de retenue supplémentaire d'impôt – Revenu Québec (TP_1017)
  • Une demande d’exonération ou de retenue supplémentaire d’impôt faite à l’aide de ces formulaires n’est valide que pour l’année pendant laquelle elle est demandée.

• Transfert du paiement des jours de vacances ou des congés de maladie dans un REER (PDF 111 Ko)

• Communiquer des renseignements personnels à un tiers – Autorisation (PDF 139 Ko)
  • Ce formulaire s’adresse à toute personne qui désire autoriser une personne à obtenir, en son nom, des renseignements ou des documents personnels détenus par la Direction générale des services de rémunération.
• Communiquer des renseignements personnels à un tiers – Révocation (PDF 140 Ko)
  • Ce formulaire s’adresse à toute personne qui désire révoquer une autorisation, préalablement transmise à la Direction générale des services de rémunération, de communiquer des renseignements personnels à un tiers.

• Pour le ministère des Transports (MTQ), vous devez remplir ce formulaire (XLSM 258 Ko).
• Pour toutes les autres organisations, vous devez remplir ce formulaire (XLSM 550 Ko).

Vous devez ENREGISTRER le formulaire sur votre poste de travail et le remplir par la suite.

Pour plus d'informations, contacter la Direction générale des services de rémunération.