Formulaires en matière de rémunération pour les employés de la fonction publique

Cette page contient des formulaires utiles aux employés, comme l’adhésion ou la modification au virement automatique du salaire, les demandes de congés et les demandes de retenue supplémentaire d'impôt.

Les formulaires sont disponibles dans la section Assurances. Sélectionner le contrat d'assurance pour accéder à la section concernant le groupe d’assurés.

Ces formulaires s’adressent à toute personne qui désire autoriser ou révoquer l’autorisation d’une personne à obtenir, en son nom, des renseignements ou des documents personnels détenus par la Direction générale des services de rémunération.

• Communiquer des renseignements personnels à un tiers – Autorisation (PDF 139 Ko)
• Communiquer des renseignements personnels à un tiers – Révocation (PDF 140 Ko)

• Accord de débits préautorisés (PDF 115 Ko)

• Déclaration du décès d’un membre du personnel de la fonction publique québécoise (PDF 168 Ko)

• Pour le ministère des Transports (MTQ), vous devez remplir ce formulaire (XLSM 258 Ko).
• Pour toutes les autres organisations, vous devez remplir ce formulaire (XLSM 548 Ko).

Vous devez ENREGISTRER le formulaire sur votre poste de travail et le remplir par la suite.

• Congé de maternité (PDF 116 Ko)
  • Ce formulaire doit être accompagné d’un certificat médical ou d’un rapport écrit et signé par une sage-femme attestant la grossesse et la date prévue de l’accouchement.
• Congé de maternité – Préavis de fin de congé de maternité (PDF 122 Ko)
  • Si vous êtes à l’emploi du MSSS, utiliser le formulaire disponible sur leur intranet.
• Congé de paternité (PDF 109 Ko)
• Congé pour adoption (PDF 127 Ko)
• Congé à l'occasion de la naissance ou de l'adoption (PDF 142 Ko)
• Congé parental (PDF 112 Ko)

• Congé sans traitement à traitement différé (CSTTD) – Entente (PDF 108 Ko)
• Congé sans traitement à traitement différé (CSTTD) – Annulation (PDF 113 Ko)
• Congé sans traitement ou congé partiel sans traitement (PDF 140 Ko)

Remplir ces formulaires uniquement pour effectuer un changement au prélèvement d’impôt effectué sur la paie. Ceux-ci ne sont pas nécessaires lors d'une affectation ou d'une mutation si aucune modification n’est apportée à la situation de l’employé.

• Déclaration pour la retenue d'impôt – Revenu Québec (TP-1015.3)
• Déclaration des crédits d'impôt personnels (TD1) – Agence du revenu du Canada
• Demande de retenue supplémentaire d'impôt – Revenu Québec (TP_1017)
  • Une demande d’exonération ou de retenue supplémentaire d’impôt faite à l’aide de ces formulaires n’est valide que pour l’année pendant laquelle elle est demandée.

• Transfert du paiement des jours de vacances ou des congés de maladie dans un REER (PDF 111 Ko)

Pour adhérer au virement automatique du salaire ou modifier les informations bancaires utilisées pour le dépôt de votre salaire :

• Formulaire – Adhésion ou modification au virement automatique du salaire (PDF 119 Ko)
• En vertu des conditions de travail, la totalité de la paie de l’employé est versée dans un compte unique d’une institution financière de son choix au Québec. Les institutions financières étrangères ne sont pas autorisées.
• L’inscription au virement automatique du salaire restera en vigueur pendant les cinq années suivant votre dernière période d’emploi dans la fonction publique, à moins d’avis contraire de votre part.
  • Ne pas remplir ce formulaire lors d'une affectation, d'une mutation, d'un rappel au travail (employé saisonnier) ou lors d'une réembauche. Nous réutiliserons les données en notre possession pour le virement automatique de votre salaire.
• Employé inactif - Mise à jour – Coordonnées bancaires et adresse personnelle (PDF 132 Ko)

Pour plus d'informations, contacter la Direction générale des services de rémunération.