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Dossiers soumis au conseil des ministres pour l'année 2021-2022

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l’Association des enquêteurs du Bureau des enquêtes indépendantes Reconnaissance de l’Association des enquêteurs du Bureau des enquêtes indépendantes soumis le 7 juillet 2021 par Madame Geneviève…

Mise à jour : 19 février 2026

La Laïcité : le choix du Québec. Regards pluridisciplinaires sur la Loi sur la laïcité de l'État

pdf 8,88 Mo Laicite-Le_choix_du_Quebec.pdf

par la conception du libéralisme qui est en partie différente de celle des autres Canadiens. « Ces différences entre les niveaux de religiosité et entre les…

Mise à jour : 4 février 2025

RA_tarif_fourniture_electricite_quebec.pdf

pdf 17,52 Mo RA_tarif_fourniture_electricite_quebec.pdf

choix entre diverses options pour ouvrir à la concurrence le domaine de la production d’électricité. Ces options représentent des démarches extrêmement…

Mise à jour : 27 août 2024

Regards critiques sur les trois premières années d’activité du Bureau des enquêtes indépendantes

pdf 9,46 Mo 0112_ligueDroitsLiberte_2.pdf

du BEI. * Plusieurs motifs différents peuvent mener au déclenchement d’une même enquête indépendante. Ainsi, 159 motifs ont mené au déclenchement de 156…

Mise à jour : 3 août 2023

Progression des apprentissages - Français, langue d'enseignement - Secondaire

pdf 1,58 Mo PFEQ-progression-apprentissages-francais-langue-enseignement-secondaire.pdf

LÉ É La non-contradictionc. entre les éléments de l’universi. LÉ LÉ entre la caractérisation des personnages et leur façon de s’exprimerii. LÉO Une…

Mise à jour : 12 février 2026

Volumes des comptes publics

/gouvernement/finances-publiques/budget-comptes-publics/comptes-publics/volumes-comptes-publics

approuvé par le Parlement. Différence entre les dépenses des deux volumes Le total des dépenses n’est pas le même dans le volume 1 et dans le volume 2 des comptes publics. Cette différence a deux…

Mise à jour : 30 janvier 2026

2025-2026-131-Document.pdf

pdf 3,72 Mo 2025-2026-131-Document.pdf

deuxième conclusion est que la répartition des heures-soins entre les différentes catégories de personnel a suivi des trajectoires qui différent suivant le…

Mise à jour : 5 décembre 2025

Liste des annexes

pdf 2,47 Mo RAP_ANN_Mettre_Fin_Harcelement_Sexuel_TRAV.pdf

également une différence dans la définition légale du harcèlement et celui des violences sexuelles dans le milieu universitaire (Desjardins)3. La…

Mise à jour : 11 septembre 2025

Documents transmis à la suite d’une demande d’accès à l’information - 2024-2025

/gouvernement/ministeres-organismes/sante-services-sociaux/cadre-legal-transparence/acces-information/documents-transmis-demande-acces-information/documents-transmis-demande-acces-information-2024-2025

ances, mémos, courriels, échanges) entre la présidente-directrice générale du CISSS de la Côte-Nord et le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) entre le 1er janvier 2024 et le 10…

Mise à jour : 4 mars 2026

Programme provisoire Français, langue d’enseignement - Secondaire

pdf 3,77 Mo PFEQ-Programme-provisoire-francais-langue-enseignement-secondaire.pdf

en fonction de l’année → OL OLÉ OLÉ OLÉ OLÉ 1.3 Comparaison entre la langue orale et la langue écrite 1.3.1 Ressemblances et différences entre la langue…

Mise à jour : 9 octobre 2025

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