Résultats de la recherche
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Demander un certificat d’admissibilité pour le crédit d’impôt pour construction ou transformation d’un navire
/entreprises-et-travailleurs-autonomes/liste-partielle-aide-financiere/attestations-mesures-fiscales/construction-transformation-navire
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Gabarit de lettre irrévocable et inconditionnelle de crédit (annexe 5)
pdf 137 Ko Gabarit_annexe-5.pdf
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Banque de données sur les demandeurs du crédit d'impôt pour le maintien à domicile des aînés (CMD)
pdf 58 Ko AINFR_48_MFQ_RP_C_Donnees_Maintien_Domicile_Aines.pdf
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Demande d'obtenir tous les relevés de cartes de crédit du MESS depuis janvier 2021 ainsi que tous les documents, les plus récents ou transmis depuis janvier 2021, à la vérification comptable qui contiennent des transactions réalisées par les cartes
pdf 487 Ko AI_M20242889_demande_releve_credit_MESS_2021_documents.pdf
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Programme de crédit de taxes foncières agricoles
/agriculture-environnement-et-ressources-naturelles/agriculture/taxes-foncieres-agricoles
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Loi modifiant la Loi sur la fiscalité municipale et d'autres dispositions législatives
/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2023/n-11-21-decembre-2023
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Demande d’adhésion ou de modification au dépôt direct
pdf 53 Ko FO_formulaire-depot-direct_stages-vet-mapaq.pdf
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Demande d'obtenir tous les relevés de cartes de crédit du MESS depuis janvier 2021 ainsi que tous les documents, les plus récents ou transmis depuis janvier 2021, à la vérification comptable qui contiennent des transactions réalisées par les cartes
pdf 2,23 Mo AI_M20242889_demande_obtenir_releves_cartes_credit_MESS.pdf
